Salaire SASU / ACCRE - Coût réél

deja SASU pas de remuneration

et c'est 3/4 du PASS soit 29K environ

Bonjour,

C'est le salaire brut qu'il faut prendre en compte.

Et en effet, à partir de 3/4 du PASS l'exonération devient dégressive.

Bonjour,
Peux-t-on se verser ce plafond de 3/4 du PasS en une seule fois, un mois, puis rien pendant 11 mois ?
Merci

Bonjour,

Non, il n'est pas possible de se verser ce plafond en une fois.

J'en ai bénéficié et je vous confirme qu'il s'agit en réalité d'un plafond mensuel et donc par fiche de paie.

En gros le salaire BRUT ne doit pas dépasser 29000/12 soit 2416€ BRUT.

Attention car il me semble que le droit commence à compter de la date de création d'entreprise et dure 12 mois.

CILEX a écrit : Bonjour,

Non, il n'est pas possible de se verser ce plafond en une fois.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Avez vous un lien vers une référence officielle me permettant de valider ce point ?

Chris95230 a écrit : J'en ai bénéficié et je vous confirme qu'il s'agit en tréalité d'un plafond mensuel et donc par fiche de paie.

En gros le salaire BRUT ne doit pas dépasser 29000/12 soit 2416€ BRUT.

Attention car il me semble que le droit commence à compter de la date de création d'entreprise et dure 12 mois.

Pourtant les textes indiquent le plafond comme étant annuel ? En avez-vous bénéficié avant 2017 lorsque l’accre était en limite de 120% du pmss (=pass /12) ?

Merci d’avance.

Ma comptable m'a bien confirme qu'il est basé sur un plafond annuel (PASS) mais qu'il se calcule sur la rémunération mensuelle, il faut donc diviser par 12.

J'en ai bénéficié de Septembre 2017 à Juin 2018 avec un salaire de 2430€ Brut.
ce qui fait environ 2100€ net 🙂

Ça me parait quand même bizarre cette obligation de versement mensuel.

En effet, supposons que mon activité débute le 1er septembre avec dispositif ACCRE accepté.

Mon activité me permet de dégager une rémunération à partir de décembre. Je ne peux pas rattraper les exonérations des mois de septembre, octobre et novembre en me versant un salaire plus élevé en décembre ?

Ensuite, quid du fait que si mon activité baisse en janvier et ne me permet pas de dégager un salaire ?

Think a écrit : Ça me parait quand même bizarre cette obligation de versement mensuel.

En effet, supposons que mon activité débute le 1er septembre avec dispositif ACCRE accepté.

Mon activité me permet de dégager une rémunération à partir de décembre. Je ne peux pas rattraper les exonérations des mois de septembre, octobre et novembre en me versant un salaire plus élevé en décembre ?

Ensuite, quid du fait que si mon activité baisse en janvier et ne me permet pas de dégager un salaire ?

Oui c'est ce que je m'etais dis.
Renseigne toi aupres de ton comptable

Chris95230 a écrit : ...
Renseigne toi aupres de ton comptable

Pas d’EC pour moi. Peut-être que CILEX peut m'apporter ses éclaircissement ?

Bonjour,

Les logiciels de paies ne sont pas prévus pour une rémunération sur un mois couvrant toute l'année. Cela induit de devoir modifier les tranches mensuelles du logiciel notamment avec des calculs à refaire tous les mois. Et ceci sans compter les impacts et possibilités de le faire liés à la DSN (il y a de mémoire un délai maximum pour faire une paie après une période et la DSN est à envoyer tous les mois).

Ce serait peut-être plus gérable avec une paie en début de période et des paies à 0 ensuite sur toute l'année (il y aura des ajustements de cotisations tous les mois).

A voir avec la personne qui fait les paies pour vous (et si c'est vous, bon courage).

Je vous remercie pour vos retours.

Pour les bénéficiaires, voici l'exemple de bulletin tenant compte de l'ACCRE :

Est-ce normal que je cotise à l'APEC ? Le reste est-il également normal ?

Bonjour,

Oui, l’apec est à payer.
Mais je la classerai plutôt en retraite.