Rupture conventionnelle + ARCE

Euh je ne sais pas si c'est possible, je ne vais pas me prononcer là-dessus.

Mais pourquoi arnaquer le système comme ça ? Tu penses que cet argent doit aller à ceux qui en ont réellement besoin ?

Merci pour la morale ,
Mais tu ne te t'ai pas dis que peut-être j'en ai besoin ?
Et ce n'est pas profiter du système parce que est ce que je saches c'est que cette aide est mise en place afin d'aider à la création ...c'est mon cas.

Créer une boite pour reprendre une CDI plein temps le lendemain, ça laisse pas beaucoup de temps pour la développer hein
Ça sent la création de boite pour avoir les aides... sans rien derrière

Amazigh21 a écrit : Merci pour la morale ,
Mais tu ne te t'ai pas dis que peut-être j'en ai besoin ?
Et ce n'est pas profiter du système parce que est ce que je saches c'est que cette aide est mise en place afin d'aider à la création ...c'est mon cas.

Elle est mise en place afin d'aider les chomeurs
Donc pas d'obtention d'ARCE quand on a un CDI et c'est bien normal

Tu n'as pas compris Steph12... la chronologie des evenements est important

le montage mis sur la table est :
- rupt conventionelle d'un CDI
- inscription pole emploi
- creation ou reprise entreprise (micro entreprise dans son cas)
- demande ACCRE et ARCE
- signature d'un CDI x semaines ou x mois apres

Je serai surpris qu'aucun garde fou n'existe pour contrer ce montage abusif mais j'avoue ne pas avoir idee comment ils pourraient faire
Meme dans la demande du 2eme versement ARCE, il faut simplement justifier que la societe est encore en cours d'activitie en joignant un Kbis ...

C'est tout simple.
Il suffit d'aller chez PE en disant qu'on n'a pas d'emploi (donc mentir hein) et ça fonctionnera...

Je me dis quand même qu'il y a de l'abus

Il suffit d'aller chez PE en disant qu'on n'a pas d'emploi (donc mentir hein) et ça fonctionnera...

Si vous avez un CDI, alors votre employeur paye des charges auprès d'organismes. Je pense que PE est en mesure de vérifier auprès de ces organismes que vous êtes réellement sans emploi ?

vdaxeis a écrit : Tu n'as pas compris Steph12... la chronologie des evenements est important

le montage mis sur la table est :
- rupt conventionelle d'un CDI
- inscription pole emploi
- creation ou reprise entreprise (micro entreprise dans son cas)
- demande ACCRE et ARCE
- signature d'un CDI x semaines ou x mois apres

Je serai surpris qu'aucun garde fou n'existe pour contrer ce montage abusif mais j'avoue ne pas avoir idee comment ils pourraient faire
Meme dans la demande du 2eme versement ARCE, il faut simplement justifier que la societe est encore en cours d'activitie en joignant un Kbis ...

Ce n'est pas un CDI X mois après mais plutôt 1 semaine après...
De toute façon,il ne faut tout de même pas oublier qu'il y a une déclaration de situation à faire tous les mois à Pôle emploi et qu'un CDI/CDD/etc interrompt le chômage et que lors d'une embauche la DPAE est transmise à PE qui est informé que la personne travaille.
Donc oui,il y a quand même quelques garde-fous pour éviter les escroqueries de ce genre

Steph12 a écrit : De toute façon,il ne faut tout de même pas oublier qu'il y a une déclaration de situation à faire tous les mois à Pôle emploi et qu'un CDI/CDD/etc interrompt le chômage et que lors d'une embauche la DPAE est transmise à PE qui est informé que la personne travaille.

Et alors? l'ARCE n'est pas conditionné (contrairement au maintien de l'ARE).

Donc le montage décrit par vdaxeis fonctionne et est même tout ce qu'il y a de plus légal.

Je suis d'accord que c'est idiot, et franchement malhonnête. (sans doute requalifiable en abus en droit d'ailleurs mais personne n'ira vérifier ca..)

Le message initial est supprimé

Steph12 a écrit :

vdaxeis a écrit : Tu n'as pas compris Steph12... la chronologie des evenements est important

le montage mis sur la table est :
- rupt conventionelle d'un CDI
- inscription pole emploi
- creation ou reprise entreprise (micro entreprise dans son cas)
- demande ACCRE et ARCE
- signature d'un CDI x semaines ou x mois apres

Je serai surpris qu'aucun garde fou n'existe pour contrer ce montage abusif mais j'avoue ne pas avoir idee comment ils pourraient faire
Meme dans la demande du 2eme versement ARCE, il faut simplement justifier que la societe est encore en cours d'activitie en joignant un Kbis ...

Ce n'est pas un CDI X mois après mais plutôt 1 semaine après...
De toute façon,il ne faut tout de même pas oublier qu'il y a une déclaration de situation à faire tous les mois à Pôle emploi et qu'un CDI/CDD/etc interrompt le chômage et que lors d'une embauche la DPAE est transmise à PE qui est informé que la personne travaille.
Donc oui,il y a quand même quelques garde-fous pour éviter les escroqueries de ce genre

Non Steph12 :
acceptation ARCE signifie que vous sortez du radar pole emploi

vdaxeis a écrit :
Non Steph12 :
acceptation ARCE signifie que vous sortez du radar pole emploi

Certainement pas puisque c'est PE qui verse l'ARCE.C'est aussi PE qui atteste de la situation mensuelle du créateur pour la portabilité,la portabilité étant liée à la situation de chômeur.
Pour ma part,j'avais déclaré à PE que je travaillais quand j'ai débuté mon activité de freelance (contrairement à l'auteur du post,je dois être trop honnête 🤣 ),j'avais été immédiatement radié et j'avais perdu l'ARCE.Obligé de faire un recours expliquant mon erreur et que je n'avais pas compris que je ne devais déclarer à PE que le travail salarié et non celui de freelance pour que les choses rentrent dans l'ordre.

Desole de m'acharner sur vous Steph12 mais vous n'avez pas compris le principe de l'ARCE

- vous vous inscrivez a pole emploi pour etre eligible ARE
- vous creez ou reprenez une structure
- vous faites votre demande ACRE (anciennement ACCRE)
- vous transmettez votre acceptation ACRE et faites la demande ARCE
- Pole emploi vous verse le 1er versement ARCE (si Pole emploi vous a entre temps verse de l'ARE, celui ci sera deduit du calcul ARCE)

entre l'inscription PE et le 1er versement ARCE, vous devex vous declarer en tant que demandeur d'emploi, et ce chaque fin de mois.
mais si toutes les parties ne perdent pas de temps, vous recevrez votre 1er versement ARCE ~6 semaines apres votre inscription PE

Mais une fois votre 1er versement ARCE recu, vous n'avez plus a vous declarer demandeur d'emploi et PE vous sort de ses listings
la derniere etape arrive 6 mois plus tard lors de la demande du 2eme et dernier versement ARCE

vdaxeis a écrit : Desole de m'acharner sur vous Steph12 mais vous n'avez pas compris le principe de l'ARCE

- vous vous inscrivez a pole emploi pour etre eligible ARE
- vous creez ou reprenez une structure
- vous faites votre demande ACRE (anciennement ACCRE)
- vous transmettez votre acceptation ACRE et faites la demande ARCE
- Pole emploi vous verse le 1er versement ARCE (si Pole emploi vous a entre temps verse de l'ARE, celui ci sera deduit du calcul ARCE)

entre l'inscription PE et le 1er versement ARCE, vous devex vous declarer en tant que demandeur d'emploi, et ce chaque fin de mois.
mais si toutes les parties ne perdent pas de temps, vous recevrez votre 1er versement ARCE ~6 semaines apres votre inscription PE

Mais une fois votre 1er versement ARCE recu, vous n'avez plus a vous declarer demandeur d'emploi et PE vous sort de ses listings
la derniere etape arrive 6 mois plus tard lors de la demande du 2eme et dernier versement ARCE

En effet...Vous semblez être un beau manuel de procédures mais il y a une grande différence entre la théorie et la réalité que vous ne semblez pas saisir...
-L'auteur du post parle de reprendre un CDI tout de suite après avoir fait sa demande ARCE et non X semaines après comme vous le dites
-Dans un autre post,il dit qu'il ne pourra pas attendre 2 mois sans travailler,pour des raisons financières
-Votre calcul est purement théorique,vous oubliez de rajouter la période de carence de PE (3 semaines)+celle liée aux indemnités,CP,13ème mois,RTT,...On part rarement avec 0 quand on fait une rupture...Perso j'ai eu 4 mois et demi de carence.Et pendant cette période vous ne bénéficiez de rien de PE 0 Nada Queudalle.Par contre vous devez vous actualisez tous les mois jusqu'à obtention de l'ARCE et si vous déclarez avoir travaillé comme salarié alors que vous n'avez pas encore reçu l'ARCE (même si vous avez reçu l'accord),PE vous radie et vous ne touchez rien du tout.
Je sais de quoi je parle,c'est ce qui m'est arrivé suite à une erreur d'actualisation 2 mois après mon inscription à PE (voir plus haut).
Dernier point,après le 1er versement ARCE,on n'est absolument pas sorti des listings PE comme vous dites,on est simplement changé de catégorie (catégorie 1 vers 5).Pour info la portabilité dure 12 mois et elle nécessite une attestation mensuelle de PE précisant que l'on est toujours inscrit.
Je pense avoir été clair maintenant si vous ne parvenez toujours pas à comprendre,je jette l'éponge.

Bonjour,

vous avez tout a fait raison de preciser qu'en cas de periode de carence, le 1er versement ARCE en sera reporté . quelqu'un ayant cette intention douteuse de reprendre un CDI par la suite , se devra d'attendre.

on s'egare du sujet mais votre remarque, de type complainte, au sujet de 0 versement de PE pendant la periode de carence est bizarre. si vous avez eu une periode de carence de 4 mois, vous avez touché en 1 fois l'equivalent de 4 mois de salaire . C'est votre pb si vous avez grille 4 mois de salaire en 15 jours.
PE n'entube en rien la personne qui a une periode de carence, le compteur d'indemnisation demarre a la fin de la periode , mais la duree d'indemnisation n'en n'est pas raccourci pour autant

Enfin, sur votre dernier commentaire du passage d'un listing 1 vers 5 :
Oui vous avez raison mais le but du post n'est pas de debattre sur les process PE mais de repondre a la question suivante :
Lorsque j'ai recu mon 1 er versement ARCE, PE ou un autre organisme va t'il verifier que je n'ai pas repris d'activite salarié
De par mes connaissances, j'ai repondu non et vous semblez dire oui sans expliquer comment

Je pense avoir été clair maintenant si vous ne parvenez toujours pas à comprendre,je jette l'éponge.

vdaxeis a écrit : on s'egare du sujet mais votre remarque, de type complainte, au sujet de 0 versement de PE pendant la periode de carence est bizarre. si vous avez eu une periode de carence de 4 mois, vous avez touché en 1 fois l'equivalent de 4 mois de salaire . C'est votre pb si vous avez grille 4 mois de salaire en 15 jours.
PE n'entube en rien la personne qui a une periode de carence, le compteur d'indemnisation demarre a la fin de la periode , mais la duree d'indemnisation n'en n'est pas raccourci pour autant

Complainte?Griller l'argent en 15 jours?PE entube les chômeurs? Ah bon j'ai dit tout ça moi?
Vous nous faites encore une belle démonstration de mensonge et d'affabulation 🙄
C'est l'auteur du post qui voulait se faire de l'argent facile et rapide avec PE,vous lui avez répondu que cela se faisait sans problème et j'explique que ce n'est pas possible,pendant le délais de carence,on a quedalle,nada,que tchi chez PE et c'est bien normal.

vdaxeis a écrit : Enfin, sur votre dernier commentaire du passage d'un listing 1 vers 5 :
Oui vous avez raison mais le but du post n'est pas de debattre sur les process PE mais de repondre a la question suivante :

Ce n'est pas débattre d'un process,c'est rétablir la réalité que vous déformez.Petit rappel de vos propos erronés:

vdaxeis a écrit : Mais une fois votre 1er versement ARCE recu, vous n'avez plus a vous declarer demandeur d'emploi et PE vous sort de ses listings

vdaxeis a écrit : De par mes connaissances, j'ai repondu non et vous semblez dire oui sans expliquer comment

Encore des mensonges... 🤣 j'ai déjà expliqué comment:l'URSSAF transmet la DPAE à PE

vdaxeis a écrit : vous avez tout a fait raison de preciser qu'en cas de periode de carence, le 1er versement ARCE en sera reporté . quelqu'un ayant cette intention douteuse de reprendre un CDI par la suite , se devra d'attendre.

Bravo!!Vous venez enfin de répondre à l'auteur du post!!! 8)