Rupture conventionnelle
Free-Worker-778240
Bonjour à tous,
Je suis consultant en portage salarial.
Mon client paie mes factures 60 jours après réception.
Mon bon de commande avec ce client finit le 28 avril.
Je souhaite resigner avec ce client, du 29 avril de cette année au 29 avril de l'année prochaine. Cette fois à travers une micro-entreprise.
Pour cela, je veux créer mon entreprise avec l'ACRE.
Pour bénéficier de l'ACRE, je dois bénéficier de l'ARE et donc démissionner avant création de la microentreprise et resignature avec le client.
Comment faire pour démissionner de mon CDI avec la boîte de portage salarial à date du 28 avril de cette année, et recevoir quand même les paiements de mon client sur le bon de commande de cette année pour les mois de mars et d'avril ? Etant donné qu'ils arriveraient 60 jours après édition de la facture, et donc après ma démission avec la boîte de portage ?
Merci d'avance pour vos retours,
- Contacter en MP
FL Free Work
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 48Inscrit : 1 mars 2023Non !!! Pour vous inscrire à Pôle Emploi, il ne faut pas démissionner !
Il faut faire une rupture conventionnelle avec votre entreprise de portage. Sinon, pas d'inscription pôle emploi. Et bien penser à créér votre micro APRES l'inscription Pôle Emploi pour bénéficier de l'ACRE et/ou l'ARCE
Contacter en MP Free-Worker-778240
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 8 janvier 2024Bonjour, merci pour votre retour !
Je parlais bien d'une rupture conventionnelle, erreur de ma part sur le terme employé dans ma demande.
Mon propos portait sur l'après rupture conventionnelle i.e post 28 avril 2024.
Dans la mesure où :ma facture de mars 2024 sera réglée en mai 2024
ma facture d'avril 2024 sera réglée en juin 2024
Et ce sur le compte de la boîte de portage salariale.
Or, je compte garder le même client sur la micro, avec date de démarrage du nouveau contrat client au 29 avril 2024.La problématique est alors que je dois faire la rupture conventionnelle avec la boîte de portage en avril 2024, pour bénéficier de l'ACRE avec ma micro et enchaîner sur le nouveau contrat le 29 avril. Mais en parallèle, je suis censé recevoir le paiement des factures de mars et avril (prestations réalisées sous la boîte de portage) en mai et juin.
D'où la question : "Comment faire pour
démissionnerrompre mon contrat de CDI avec la boîte de portage salarial à date du 28 avril de cette année, et recevoir quand même les paiements de mon client sur le bon de commande de cette année pour les mois de mars et d'avril ?"Meme si je peux continuer ce CDI le temps de recevoir le paiement de mes factures, en parallèle de la micro, cela ne m'arrange justement pas car je ne bénéficierais pas de l'ACRE.
Je suis donc preneur d'alternatives :) - Contacter en MP
FL Free Work
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 48Inscrit : 1 mars 2023Mais normalement, si votre boite de portage est solide, elle vous paie vos salaires indépendamment du règlement de la facture ? Donc vous aurezn au moment du départ, votre salaire et votre solde de tout compte.
- Contacter en MP
probe
Nombre de posts : 155Nombre de likes : 75Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour,
demandez à votre EPS (entreprise de portage salariale, qu'elle affacture les 2 derniers mois, et qu'elle vous les règle dans l'indemnité RC (rupture conventionnelle)
pour la rupture conventionnelle, bien faire son calcul : 15 jours calendaire pour la rétractation, puis 15 jours ouvrables pour l'étude de votre dossier, à faire coller à 15 jours avant le début de votre nouveau contrat (prenez 15 jours de vacances)
donc vers le 15/04 vous faites votre inscription à FRANCE TRAVAIL, il faut attendre 10 jours pour avoir l'avis de prise en charge
vous pouvez créer votre structure
vous demandez l'ACRE
vous demandez le versement ARE ou ARCE
Il n'est pas possible de faire coller une rupture conventionnelle au 28/04 (un dimanche), s'inscrire à FRANCE TRAVAIL, et commencer un nouveau contrat le 29/04 sans avoir créer votre structure.
- Contacter en MP
Free-Worker-778240
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 8 janvier 2024C'est noté, merci à tous pour vos réponses qui sont d'une aide très précieuse ! :)
