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Retard de paiements, retard de mise à disposition du contrat de sous-traitance
Bonjour,
Tout d'abord merci à tout ceux qui participent activement dans ce forum 🙂 Vous êtes d'une aide très préciseuse.
Voici ma situation : Entreprise individuelle lancée Février 2020 et premier contrat signé en Décembre 2020 🙂 pour une mission longue de 3 mois renouvelable (début Décembre -> début Mars) . Je fais du conseil en SI (code 6202A).
Je rencontre des soucis avec le donneur d'ordre (spécialiste de la digitalisation RH, ESN). Le client final étant une banque. Je travaille en régie avec un TJ fixé depuis Décembre :
J'ai transmis la facture de Décembre en Janvier, jusque là je comprends que ce soit décalé d'un mois pour Décembre (facture émise début Janvier car personne dans les bureaux fin Décembre, je pensais que cela ne changerait rien). Je n'ai pas fait la même erreur Janvier et Février.
J'ai perçu le paiement pour Décembre le 5/03 et l'ordre de virement a été éxecuté le 2/03. Le donneur d'ordre s'est défendu en me disant que le client final n'avait pas encore payé ses factures.
Est-ce acceptable comme justification ?
Je devrais normalement recevoir le paiement de Janvier le 15/03 au plus tard. Me trompes-je ?
Est-ce que je fais bien de continuer à travailler ? Devrais-je arrêter en attendant l'avenant au risque d'affecter la mission, annuler le renouvellement (dégrader la relation) ?
C'est ma première mission et j'ai l'impression d'être un peu mené en bateau, la personne en charge de la sous-traitance côté donneur d'ordre est de moins en moins joignable, voire fuyante, alors que j'avais le droit à un appel toutes les semaines à 9h vendredi pour me demander comment se passe la mission.
Pour ma part lors de la contractualisation, je n'ai pas mis en place de pénalités ou autres éléments relatifs à une quelconque CGV. (car c'est ma première mission, je n'ai pas voulu compliquer les premers échanges au risque de laisse passer l'opportunité).
Des démarches à conseiller ? (formelle ou non ? Comment aborder ces soucis avec le client/donneur d'ordre). Je ne me vois pas poser d'ultimatum au client, j'ai horreur de ça ! j'aimerais éviter le plus possible cette situation.
Autre point : j'aime cette mission et j'aime beaucoup l'équipe avec laquelle je travaille, ça m'atristerais vraiment de quitter l'équipe à un moment aussi critique du projet parce que le donneur d'ordre ne tient pas ses engagements, pourtant j'ai toujours fait preuve de transparence et d'engagement.
Je me sens un peu seul dans cette situation. d'où mon message sur ce forum.
Merci encore à vous tous pour votre aide 🙂
Tout d'abord merci à tout ceux qui participent activement dans ce forum 🙂 Vous êtes d'une aide très préciseuse.
Voici ma situation : Entreprise individuelle lancée Février 2020 et premier contrat signé en Décembre 2020 🙂 pour une mission longue de 3 mois renouvelable (début Décembre -> début Mars) . Je fais du conseil en SI (code 6202A).
Je rencontre des soucis avec le donneur d'ordre (spécialiste de la digitalisation RH, ESN). Le client final étant une banque. Je travaille en régie avec un TJ fixé depuis Décembre :
- Retard de paiement
J'ai transmis la facture de Décembre en Janvier, jusque là je comprends que ce soit décalé d'un mois pour Décembre (facture émise début Janvier car personne dans les bureaux fin Décembre, je pensais que cela ne changerait rien). Je n'ai pas fait la même erreur Janvier et Février.
J'ai perçu le paiement pour Décembre le 5/03 et l'ordre de virement a été éxecuté le 2/03. Le donneur d'ordre s'est défendu en me disant que le client final n'avait pas encore payé ses factures.
Est-ce acceptable comme justification ?
Je devrais normalement recevoir le paiement de Janvier le 15/03 au plus tard. Me trompes-je ?
- Retard sur la mise à disposition du renouvellement (avenant)
Est-ce que je fais bien de continuer à travailler ? Devrais-je arrêter en attendant l'avenant au risque d'affecter la mission, annuler le renouvellement (dégrader la relation) ?
C'est ma première mission et j'ai l'impression d'être un peu mené en bateau, la personne en charge de la sous-traitance côté donneur d'ordre est de moins en moins joignable, voire fuyante, alors que j'avais le droit à un appel toutes les semaines à 9h vendredi pour me demander comment se passe la mission.
Pour ma part lors de la contractualisation, je n'ai pas mis en place de pénalités ou autres éléments relatifs à une quelconque CGV. (car c'est ma première mission, je n'ai pas voulu compliquer les premers échanges au risque de laisse passer l'opportunité).
Des démarches à conseiller ? (formelle ou non ? Comment aborder ces soucis avec le client/donneur d'ordre). Je ne me vois pas poser d'ultimatum au client, j'ai horreur de ça ! j'aimerais éviter le plus possible cette situation.
Autre point : j'aime cette mission et j'aime beaucoup l'équipe avec laquelle je travaille, ça m'atristerais vraiment de quitter l'équipe à un moment aussi critique du projet parce que le donneur d'ordre ne tient pas ses engagements, pourtant j'ai toujours fait preuve de transparence et d'engagement.
Je me sens un peu seul dans cette situation. d'où mon message sur ce forum.
Merci encore à vous tous pour votre aide 🙂
- Voici quelques éclaircissements par rapport à mon vécu :
Retard de paiement :
En théorie il y a un délai mais dans les grosses SSI traiitent les paiements des samlariés et des factures en fin de mois. Même s'il y a un délai sur la facture, elles s'octroient le droit de payer à la fin du mois (pas de petit profit de tresorerie sur le dos des freelances).
Quant à la justification du retard car le client n'a pas payé, c'est un faux problème. Ils otn accepté de travaillé avec le client et doivent en supporter le risque financier (est ce que l'ESN paie ses salariés en retard car le client n'a pas payé ??)
Retard avenant: Je dirai cela depend essentiellement du lien de confiance avec l'intermédiaire. J'ai eu le cas en début d'année et l'ESN m'a fait un avenant même si elle n'avait pas encore reçu officiellemnt le bon de commande du client. Par contre si le client n'a pas fait le nécessaire de son côté pour renouveller le bon de commande il y a un risque (très rare car généralement dans les grosses scoiétés c ets bien processé) - Bonjour,
Concernant votre facture de décembre, vous l'avez émise en janvier. A 30 jours fin de mois, et en interprétant de manière stricte cette clause, 31 janvier + 30 jours = 2 mars. On ne peut pas dire qu'il y ait eu un retard significatif.
Par contre, la justification "le client final n'a pas encore payé sa facture" doit vous alerter. Y a t'il une clause dans votre contrat qui conditionne votre paiment à celui du client final ? Vous êtes-vous renseigné sur la solidité financière de cette ESN ?
Concernant votre paiement de janvier, cherchez sur le forum, vous verrez qu'il y a 2 manières d'interpréter la règle "45 jours fin de mois". Soit fin du mois de facturation + 45 jours, donc dans votre cas, si vous avez émis la facture en janvier, le 17 mars ; Soit date de facture + 45 jours, fin du mois concerné, donc dans votre cas : 31 mars.
Concernant l'avenant à votre contrat. En matière commerciale, l'écrit n'est pas indispensable. Gardez des traces (mails, échanges....) que vous intervenez bien pour un client final, et que celui-ci souhaite que vous poursuiviez la mission, cela constituera des preuves que vous avez bien un contrat en cours au cas où le pire arriverait (refus de paiement de l'ESN).
Par ailleurs, est-ce que l'avenant est obligatoire ? Votre contrat ne contient-il pas une clause de renouvellement tacite à l'issue de la période initiale de 3 mois ? Si ce n'est pas le cas, harcelez-les poliement pour obtenir cet avenant, mais si la mission vous plait, que le client final est sympathique, et que vous êtes payé, ça serait dommage d'arrêter la mission ou d'envoyer un ultimatum.
Pour finir : les pénalités de retard : je crois qu'il s'agit d'une mention obligatoire à faire figurer sur vos factures. Si vous ne le faites pas, c'est vous, en cas de contrôle, qui êtes passible d'une petite pénalité (petite, mais à multiplier par le nombre de mentions obligatoires manquant et par le nombre de factures concernées).Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS