Résiliation mutuelle entreprise conjoint hors échéance
fabinouze
Bonjour,
Je viens de changer de statut, j'ai transformé ma SASU en EURL.
J'étais rattaché à la mutuelle complémentaire d'entreprise de ma femme, celle-ci a demandé à me retirer afin que je puisse prendre une mutuelle via mon EURL mais son employeur lui a répondu que ce n'était possible qu'à l'échéance sauf en cas de mutuelle obligatoire d'entreprise, et que mon changement de statut n'était pas un motif valable.
Je n'ai pas réussi à trouver la définition de ce qu'est un motif valable afin de pouvoir résilier une mutuelle, l'employeur de ma femme est-elle dans son droit ?
Fabien
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Droopyann
Nombre de posts : 3973Nombre de likes : 2041Inscrit : 21 mai 2018A priori, je dirais que oui.
Mais avez-vous le contrat signé par votre femme ?Mais est-ce vraiment plus intéressant pour vous de prendre votre propre mutuelle ? En TNS, c'est rarement le cas. Les contrats collectifs sont souvent plus intéressants.
-- Yann EURL IS depuis 2019
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fabinouze
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 21 février 2025Merci pour le retour, je dois en effet attendre l'échéance. La mutuelle de ma femme est très intéressante pour nos enfants mais me concernant elle est prélevée sur son salaire. J'aurais pu avoir mieux via un dispositif madelin. Je vais attendre du coup.