Rémunération : montant brut ou net sur PV
Mon cabinet comptable me propose le PV de rémunération suivant :
où XXX correspond à la rémunération versée sur mon compte perso + CSG non déductible (= au compte 644)L'associé unique décide de fixer sa rémunération en sa qualité de gérant, pour la période du ..., pour une partie fixe à la somme de XXX euros et pour une partie variable égale aux cotisations sociales (obligatoires et facultatives) et prélèvements sociaux dus en raison de son activité dans la Société.
Cela vous semble-t-il correct ?
Ce qui me surprend, c'est que l'année dernière (première année), ils avaient déclaré uniquement la rémunération sans la CSG non déductible, à la fois dans le PV et dans le compte 644.
Je suis eu EURL à l'IS.
Merci
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A mon sens, le juridique doit contenir le net en précisant que les cotisations sont prises en charges par la société.
Ici ils précisent le net imposable (notion fiscale pas juridique).
Je suis embêté par cette idée car :
- dans votre cas, c’est un changement de méthode (pas la même notion que dans le juridique précédent).
- cela induit de devoir prévoir en sarl à l’avance et de décider sur une part non maîtrisable par l’entreprise (la part de prélèvements non déductibles).Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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mbohda
Nombre de posts : 428Nombre de likes : 27Inscrit : 3 novembre 2007Bonjour
Juridiquement
le changement de methode est possible puisque l assemblee est souveraine
C est plutot le fisc qui n aime pas les changements de methode
Cordialement
Michel
https://compta.netMichel Bohdanowicz Expert-comptable <a href="http://compta.net" rel="nofollow noopener">compta.net</a> Un cabinet ultra connecte <a href="http://compta.net/cabinet-connecte/" rel="nofollow noopener">compta.net/cabinet-connecte/</a>
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niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Merci pour vos réponses.
J'avais justement demandé des explications face à la différence de méthode entre cette année et l'année dernière. Voici l'explication qui m'avait été faite : "la CSG non déductible repasse en 644, comme en N-1 vous étiez en forfait première année les xxx€ vont effectivement passer en 644 cette année avec la CSG non déd de cette année."
Qu'en pensez-vous ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne comprend pas vraiment leur explication.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
