Règlement intérieur obligatoire
Julliard-1
Petite question qui apparemment n'est pas posée : dans le règlement intérieur applicable aux stagiaires, il est précisé, dans la plupart des cas qu'en cas de procédure disciplinaire "le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation"... MAIS quand il n' y a pas de salarié puisqu'en tant qu'indépendante je travaille seule...Qui est l'autre personne ? Comment peut-on rédiger cette partie du règlement ?
Merci de votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
"salarié de l'organisme de formation" ?
L'organisme de formation, ce n'est pas son école ?Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Julliard-1
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2008S'il s'agit d'une entreprise et non pas une école qui fait appel au formateur ? Je pensais que le "salarié de l'organisme de formation" était une personne appartenant plutôt au corps formateur, pas client de la formation. Ce qui serait logique d'ailleurs puisqu'il y aurait ainsi les deux parties représentées lors du litige. Et le responsable de l'organisme de formation (moi en l'occurence) ne peut pas être l'une de ces deux personnes étant donné qu'il doit avoir le rôle "accusateur"..
Je suis un peu bloquée. Je ne sais pas d'ailleurs si ça a une grande importance.. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne comprend pas de quoi vous parlez.
Un stagiaire est une personne qui signe un contrat tripartite : école / entreprise / stagiaire. S'il n'y a pas les 3 parties, ce n'est pas un stagiaire.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Julliard-1
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2008Bonjour,
Je comprends ce que vous me dites. Effectivement je n'avais pas vu les choses de cette façon. Selon vous, "un salarié de l'organisme" serait quelqu'un appartenant à l'entreprise cliente ? Si c'est le cas, c'est parfait, je n'aurais rien à toucher aux formules classiques.
Merci de votre collaboration. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je disais que c'est quelqu'un qui appartient à l'organisme de formation. Mais je n'ai pas compris :
QUI êtes-vous, organisme de formation ou entreprise cliente ?
Vous ne l'avez pas précisé.
Vous n'avez pas non plus précisé que c'était le règlement intérieur d'un organisme de formation. Il était plus logique de supposer que c'était le règlement intérieur destiné aux salariés d'une entreprise classique.
J'ai donc supposé que vous êtiez un client pas un organisme de formation. Généralement un organisme de formation qui a des stagiaires, fait soit écrire son règlement intérieur par un avocat, soit il ne modifie pas les règlements types pour éviter les problèmes.
De fait, si vous êtes organisme de formation, c'est soit un stagiaire soit un salarié de votre entreprise qui peut accompagner le stagiaire. A noter : le fait de ne pas avoir de salarié au moment où le texte est écrit n'a pas d'importance.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Julliard-1
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2008Merci.
Oui je suis l'organisme de formation. Et si donc cela n'a pas d'importance qu'au moment de la rédaction du règlement intérieur je n'aie pas de salarié, c'est parfait.
Merci encore.
Cordialement,
GJ - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le stagiaire ne pourra être accompgné d'un salarié que s'il y en a un.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
