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Régime Micro - Loi de finances 2018 - Seuils
Bonjour,
Avec la nouvelle loi de finances 2018, les seuils (régime microBIC ou BNC) devraient doubler. Pour autant que je sache, cette loi a été présentée le 26 octobre 2017.
Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer que ces nouveaux seuils seront valables l'année prochaine?
Je lis surtout tous les articles de différentes sources et certains disent que ce doublement des seuils se fera progressivement pendant 3 ans, d'autres ne sont pas vraiment sûrs de doubler du tout.
Avec la nouvelle loi de finances 2018, les seuils (régime microBIC ou BNC) devraient doubler. Pour autant que je sache, cette loi a été présentée le 26 octobre 2017.
Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer que ces nouveaux seuils seront valables l'année prochaine?
Je lis surtout tous les articles de différentes sources et certains disent que ce doublement des seuils se fera progressivement pendant 3 ans, d'autres ne sont pas vraiment sûrs de doubler du tout.
Merci pour votre aide170 000 € pour les activités de vente et de 70 000 € pour les activités de prestation de services et les activités non commerciales
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s74
Nombre de posts : 1254Nombre de likes : 5Inscrit : 7 décembre 2012le plus sûr est d'aller à la source, article 10 sur http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0235.asp
cela doit ensuite passer au sénat puis surement revenir à l'assemblée nationale. ce n'est donc pas fait mais c'est peu probable que cela ne se fasse pas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
ATTENTION :
- Pour les micros qui seraient assujetties à tva (soit avec un CA entre le seuil de franchise de tva et le nouveau seuil (et celles assujetties à tva, soit l’ayant été l’annee d’avant même sans dépasser les seuils micro ), il y aura un fichier FEC à pouvoir produire (donc une comptabilité à tenir sur un logiciel adapté).
- N'oubliez pas que votre client peut juger un statut micro comme trop dangereux pour eux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
brucer03
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2017Bonjour et bonne année à tous 😃
Apparemment le doublement des seuils est confirmé.
La franchise en base de TVA reste en place jusqu'aux plafonds de 33.200 et 88.600 euros.Jeudi 21 Décembre 2017 : Les députés ont voté le projet de loi de finances 2018 proposée par le gouvernement Macron : les plafonds de chiffre d'affaires seront effectivement doublés dès le 1er Janvier 2018. On retient donc : Régime micro-BNC (article 102 ter du Code général des impôts) 70 000 € de recettes HT pour les prestations intellectuelles (activités libérales, non commerciales) Régime micro-BIC (article 50-0 du Code général des impôts) 170 000 € HT pour une activité commerciale 170 000 € HT pour une activité d’hébergement (hors location de meublé) 70 000 € HT pour des prestations de services (y compris location de meublé) 70 000 € HT pour un artisan en auto-entreprise
Je doit facturer en 2018 plus de 40.000 (facturé a mon client au Finlande, avec "reverse charge" donc sans TVA). La franchise de TVA est applicable en ce cas?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut attendre pour voir si la loi a changé sur ce point. Auparavant, il existait un an de battement possible avant d'être assujetti.brucer03 a écrit : La franchise en base de TVA reste en place jusqu'aux plafonds de 33.200 et 88.600 euros.
Je doit facturer en 2018 plus de 40.000 (facturé a mon client au Finlande, avec "reverse charge" donc sans TVA). La franchise de TVA est applicable en ce cas?
NB : Cela ne voudra pas dire que vous devez systématiquement la tva. Mais vous devrez en respecter les règles et obligations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
