Refus ACRE : l’Urssaf retient la date de constitution alors que ma SASU a été immatriculée 3 mois après
J’aurais besoin de vos avis concernant un refus d’ACRE et la date à prendre en compte pour le délai de 60 jours.
L’Urssaf vient de refuser ma demande Mon attestation RNE indique « Début d’activité : 16/04/2026 », alors que l’immatriculation date du 17/07/2026.
L’Urssaf refuse mon ACRE en considérant que le délai de 60 jours est dépassé, en se basant sur le 16/04.
Est-ce normal de retenir cette date alors que la société n’a été immatriculée que le 17/07 ? La date de constitution peut-elle être considérée comme la date de début d’activité pour l’ACRE ?
Est-il possible de faire un recours ou de demander un réexamen du dossier auprès de l’Urssaf (CRA)?
Merci pour vos avis et retours d’expérience.
Normal ou pas, c'est eux qui ont l'argent, c'est eux qui décident de ce qu'ils en font, et visiblement, tu n'es pas dans leurs favoris.
Donc, mon retour d'expérience, pour avoir moi-même voulu mener ce genre de combat, c'est que c'est perdu d'avance et que maintenant que tu as perdu l'obtention de la prime, tu risques de perdre beaucoup de temps très précieux à vouloir revenir sur leur décision.
Je sais, c'est pas facile à accepter, faut quelques jours, mais ce qu'il t'arrivera à la place sera peut-être bien plus gratifiant ou valorisant qu'un combat mené jusqu'au bout pour être perdu à la fin.
"Bien cordialement" comme on dit ;-)
Le timing, toujours le timing, sur excel par exemple.
franchement se louper sur l'ACRE c'est TOP, on a la chance d'avoir plein de sources d'informations
Fatigué de recadrer, écoutez : <a href="https://www.dailymotion.com/video/x61ed23" rel="nofollow noopener">https://www.dailymotion.com/video/x61ed23</a> OrelSan - Basique
Bonjour.
C'est tout à fait normal. C'est la date de début d'activité déclarée qui compte.
Notez néanmoins que je suis surpris par la différence entre les deux dates... Pour un début d'activité mi avril vous deviez demander votre immatriculation au 30 avril... Vous aviez bien respecté cette date limite ?
Notez que quelle que soit la réponse ça ne change rien pour l'acre.
Avocat (non, pas celui qui se mange)