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Refus ACRE : l’Urssaf retient la date de constitution alors que ma SASU a été immatriculée 3 mois après
J’aurais besoin de vos avis concernant un refus d’ACRE et la date à prendre en compte pour le délai de 60 jours.
L’Urssaf vient de refuser ma demande Mon attestation RNE indique « Début d’activité : 16/04/2026 », alors que l’immatriculation date du 17/07/2026.
L’Urssaf refuse mon ACRE en considérant que le délai de 60 jours est dépassé, en se basant sur le 16/04.
Est-ce normal de retenir cette date alors que la société n’a été immatriculée que le 17/07 ? La date de constitution peut-elle être considérée comme la date de début d’activité pour l’ACRE ?
Est-il possible de faire un recours ou de demander un réexamen du dossier auprès de l’Urssaf (CRA)?
Merci pour vos avis et retours d’expérience.