Forum
Recuperation de TVA sur Assurance responsabilite
Dans le cadre de prestations de services je dois souscrire a une assurance responsabilité civile. Je voudrais juste savoir si je peux recuperer la TVA sur ce genre de charge,,,, ? J'ai un doute,
(Je suis en EURL/IS)
Merci d'avance pour toute information sur ce sujet.
(Je suis en EURL/IS)
Merci d'avance pour toute information sur ce sujet.
- Contacter en MP
gsegalen
Nombre de posts : 116Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2005Tu peux recuperer uniquement la TVA qui est mentionnée.
Sur ma facture d'assurance, il y a des taxes mais pas de TVA. Et je pense que c'est la meme chose chez tous les assureurs. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27191Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Depuis cette année, il est possible qu'un petit service assujetti à TVA figure (soit moins de 2 euros de TVA pour des centaines d'euros de cotisation).
Dans tous les cas, les initiales TVA et le taux de TVA doivent être indiqués.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.