Récupération de la TVA sur les billets de train

Bonjour,

la règle de base concernant la récupération de la TVA est qu'elle doit apparaitre sur la facture (Montant HT, Montant TTC, Montant TVA, Taux appliquée).
Si vous n'avez pas ces mentions, vous ne pouvez pas récuperer la TVA.

Pour les tickets de train SNCF, je ne me souviens pas si les justificatifs les mentionnent, mais en ce qui concerne la RATP, ces informations ne sont pas fournies et donc la TVA n'est pas récupérable.

La TVA n'est pas récupérable sur les billets SNCF

Cordialement,

JYM

Bonjour,

La TVA sur les billets de train n'est pas déductible pour 2 raisons :
- forme : la TVA n'apparaît pas et la facture ne contiens pas les 14 ou plus mentions obligatoires
- fond : la TVA sur le transport de personne n'est pas déductible pour les personnes transportées.

Donc même si une personne détaille la TVA sur votre transport (ex : location d'une voiture...), la TVA n'est pas déductible.

FAUX POUR ratp
IL FAUT DEMANDER LA FACTURE
5,5 pour RATP

Bonjour,

> FAUX POUR ratp
> IL FAUT DEMANDER LA FACTURE
> 5,5 pour RATP

Le fait que la TVA figure ne veut pas dire qu'elle soit déductible.

De fait :
LA TVA N'EST PAS DEDUCTIBLE SUR LE TRANSPORT DE PERSONNES.
(puisqu'il faut crier pour être lu).

Le professionnel ne fait-il pas de distinction entre le transport de personnes en tant qu'activité d'une entreprise, et le déplacement de mission dont les frais refacturables ?

Bonjour,

> Le professionnel ne fait-il pas de distinction entre le transport de
> personnes en tant qu'activité d'une entreprise, et le déplacement de
> mission dont les frais refacturables ?

Si vous refacturez des frais, cela ne rend pas la TVA de ces frais plus déductible pour vos clients.

Bonjour,

Merci pour votre réponse... prompte !

Que la TVA ne soit pas déductible par mes clients, d'accord, mais qu'en est-il pour moi qui engage initialement les frais de déplacement ? (Il m'avait semblé que c'était le sens initial de la question).

Merci

Bonjour,

Ce n'est ni déductible pour l'un, ni déductible pour l'autre.

Merci

Bonjour,

Je suis dans le meme cas, j'ai avancé des frais de TGV et de taxi pour une mission (je suis photographe en BNC, régime réél simplifié, TVA au trimestre) et je dois me les faire rembourser.

J'ai juste une question quand à ce que je dois inscrire sur ma facture (l'agence qui m'a missionné "me rembourse les frais"; donc j'imagine au centime près...)

Le taux de TVA de mes droits d'auteur est à 5,5%, mais que dois-je indiquer sur la facture pour la TVA par rapport au tgv et au taxi (meme si cette tva n'est pas déductible, n'est ce pas?)? Y a t il un taux défini pour ces transports à reporter, afin de préciser le HT, la TVA et le TTC?

Je n'ai que les recus et tickets avec les prix ttc , et pas de factures ou figure la tva. A priori, de ce que j'ai lu, je dois conserver ces justifs, je pourrais les déduire de mon CA mais pas récupérer la TVA.

Et pendant que j'y suis, si je leur fait un forfait (avantageux pour mon compte) pour mes frais de transport, de la meme manière, quelle est la part HT et la part TVA que je dois indiquer par rapport au prix TTC que j'aurai payé?

Merci d'avance pour vos conseils et votre patience, je démarre avec la TVA et la compta cette année pour mon activité et j'étais à l'époque une quille en compta à l'école d'ingénieur (2/20 à mon dernier partiel!)

Bonjour,

S'ils remboursent au francs le francs, normalement pas de TVA et vous mettez une copie des frais.

Si vous comptez un forfait, autant l'ajouter à vos droits.

d'accord,

Donc je mets simplement mes honoraires HT + 5,5% de TVA, et sur une autre ligne mes frais de déplacement TTC directement sans préciser quoique ce soit au sujet de la TVA?

Si je dois rajouter des frais bien différents, (par exemple un repas, ou des accessoires pour la prise de vue), Est ce que cela fonctionne de la meme manière si ils remboursent au franc le franc? Pourrais-je cependant récupérer de la TVA sur ces frais?

Merci pour votre réponse éclair, ce forum est une mine d'or pour les gens comme moi!

chez_vince a écrit : d'accord,

Donc je mets simplement mes honoraires HT + 5,5% de TVA, et sur une autre ligne mes frais de déplacement TTC directement sans préciser quoique ce soit au sujet de la TVA?

Si je dois rajouter des frais bien différents, (par exemple un repas, ou des accessoires pour la prise de vue), Est ce que cela fonctionne de la meme manière si ils remboursent au franc le franc? Pourrais-je cependant récupérer de la TVA sur ces frais?
Merci pour votre réponse éclair, ce forum est une mine d'or pour les gens comme moi!

vous êtes remboursés en TTC donc vous n'avez pas payé la TVA comment alors vous voulez la récupérer ???

Bonjour,

Si vous récupérez la TVA (sur certains frais pour lesquels c'est possible), vous devez facturer HT et appliquer la TVA.

Si les frais sont forfaitaires : c'est un complément de prix. C'est intégré à votre prix et assujetti à la TVA sur votre facture.

Si remboursement de frais au francs le francs (donc TTC) : c'est une note de frais TTC que l'on vous rembourse (ce n'est pas une facture). Le mieux est de faire mettre les factures remboursées au nom du client.

Si vous déduisez la TVA sur ces frais, ils ne sont plus remboursés au francs le francs.

Merci pour vos réponses, cela devrait me suffire pour éclaircir quelques points noirs dans un premier temps!

Bonjour,

J'aurais une question svp. Mon client me verse aujourd'hui un forfait par semaine pour les frais de déplacement que je facture avec de la TVA. Est-ce que je peux récupérer ce forfait sur mon compte ou il doit être justifié avec des factures? Merci de votre réponse.

Bonjour,

EI ou société ?

Bonjour,

A la lecture de vos posts, je comprends que pour des dépenses de transport de presonne, y compris dépenses de taxi, la TVA n'est pas récupérable.
J'ai cru par ailleurs comprendre que lors de la refacturation d'une note de frais, le montant TTC relatif à la dépense de transport devait être facturé au client avec l'application d'une TVA à 19,6 calculée sur la base du montant TTC.
Cela m'a parru un peu étrange.
Pouvez vous confirmer?

Merci

Bonjour,

Tout d'abord, une TVA n'est déductible que si elle apparaît sur la facture. Avant même de vous demander si la TVA est déductible sur les taxis, vous pouviez remarquer qu'elle n'ai jamais détaillée.

Pour déduire une TVA, il y a des questions de fonds (ex vu ici : transport de personnes pour l'utilisateur) et de forme (ex parmi la quinzaine de règles de présentation de factures : la TVA doit apparaître sur la facture).

La refacturation des frais est un débat complexe car il n'y a pas de règles clairement posées. Soit vous considérez que le remboursement de frais est TTC sans TVA, soit vous considérez qu'il est HT avec TVA. A noter : Les frais sur lesquels vous récupérez de la TVA doivent être présentés HT.

Bonjour,
j'ai lu pas mal de posts sur ce forum, et ce que j'ai lu m'apporte quelques précisions, mais ne répond pas à toutes mes interrogations:

Je suis en EI BNC, prestations intellectuelles en sous-traitance; mon client (société X, pour lequel j'interviens auprès de ses clients) me rembourse mes frais (SNCF, loc. voiture, Hotel, repas), mais les factures sont soit au nom du client final (société Y, qui réserve pour moi les hotel), soit à mon nom.

1/ d'après ce que j'ai lu de vos échanges, je ne peux faire de notes de frais puisque les factures ne sont jamais au nom de la société X (elles sont à mon nom ou au nom de la société Y qui a réservé), même si c'est toujours moi qui paye.

2/ Si j'arrive à faire en sorte que toutes les factures soient au nom de la société X qui me rembourse, alors
- je fais une note de frais de la totalité
- je ne déduis aucune TVA sur ces montants qui passent tous en compte 4676 (montants TTC) et non en compte de charge

3/ Si je ne peux procéder en remboursement au franc le franc, comment je fais concrètement pour refacturer mon billet de train, hotel, et repas ?
Je fais une facture sur laquelle j'indique mes honoraires de prestation + diffrentes lignes correspondant aux différents types de frais ?
1 ligne SNCF en TTC sans distinction de TVA
1 ligne repas avec indication HT et TVA
1 ligne Hotel avec indication HT et TVA

4/ Ces frais passent alors en charges dans ma compta ?

5/ Je déduis alors dans ma compta la TVA que j'ai le droit de déduire (Hotel et part déductible des repas) ?

D'avance merci pour votre aide et vos explications.

Cordialement.

Mbledieu