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Radiation d'une EI
Bonjour,
Je suis en EI BNC depuis fin 2013 et je compte signer un CDI pour commencer après la fin de cette mission (31/12/2016).
Je serai au 1er janvier 2017 à la fois salarié et TNS, pouvez vous m'expliquer comment les choses vont se passer au niveau de la sécurité sociale notamment (parceque je serai couvert par la RAM et la CPAM).
Je m'inquiète aussi de mes IR de 2017 parceque j'aurais 2,3 factures qui vont arrivées janvier 2017(+ les salaires perçus en 2017), je sais pas du tout comment les prélèvements à la sources seront fait en 2018 ?
Merci et excellente journée à tous.
Je suis en EI BNC depuis fin 2013 et je compte signer un CDI pour commencer après la fin de cette mission (31/12/2016).
Je serai au 1er janvier 2017 à la fois salarié et TNS, pouvez vous m'expliquer comment les choses vont se passer au niveau de la sécurité sociale notamment (parceque je serai couvert par la RAM et la CPAM).
Je m'inquiète aussi de mes IR de 2017 parceque j'aurais 2,3 factures qui vont arrivées janvier 2017(+ les salaires perçus en 2017), je sais pas du tout comment les prélèvements à la sources seront fait en 2018 ?
Merci et excellente journée à tous.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour 2017, pas de modification, ce sont les impôts 2016 qui sont à payer.
Sinon personne ne sait comment les choses seront en 2018 et après car ce n'est pas encore voté.
Vous serez couvert par votre régime principal. Puisque une activité s'arrête, vous pourrez demander que cela soit le côté salarié. En pratique, quand vous aurez 3 paies, allez vous inscrire à la CPAM.
Ensuite, si votre résultat de 2016 est fiable et que vous êtes certain des règlements (ou demandez un règlement plus rapide), vous pouvez arrêter au 31/12/2016 l'EI. Cela règle le problème.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
curl_init
Nombre de posts : 80Nombre de likes : 0Inscrit : 27 août 2013
Merci hmg pour votre retour,hmg a écrit : Bonjour,
Pour 2017, pas de modification, ce sont les impôts 2016 qui sont à payer.
Sinon personne ne sait comment les choses seront en 2018 et après car ce n'est pas encore voté.
Vous serez couvert par votre régime principal. Puisque une activité s'arrête, vous pourrez demander que cela soit le côté salarié. En pratique, quand vous aurez 3 paies, allez vous inscrire à la CPAM.
Ensuite, si votre résultat de 2016 est fiable et que vous êtes certain des règlements (ou demandez un règlement plus rapide), vous pouvez arrêter au 31/12/2016 l'EI. Cela règle le problème.
Par contre je compte arrêter mon EI mi-mai 2017 pour avoir toute les factures (2 ou 3) et faire une déclaration de radiation à ce moment (même si je vais payer la première partie de cotisations mais ce n'est pas grave).
Concernant la CPAM normalement mon employeur va faire la déclaration coté CPAM donc j'imagine que j'aurais rien à faire mais je me demande je serai chez le medecin à quel régime je serai attribué (CPAM ou RAM) .
Merci - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Posez la question sur ameli.frcurl_init a écrit : Concernant la CPAM normalement mon employeur va faire la déclaration coté CPAM donc j'imagine que j'aurais rien à faire mais je me demande je serai chez le medecin à quel régime je serai attribué (CPAM ou RAM) .
Merci
En ce qui concerne la désignation du médecin traitant, tout comme la reconnaissance du 100% (pour ceux qui sont concernés), il n'y a pas de communication de données entre les caisses du RSI et la Sécu. Il faut refaire les démarches en cas de changement de régime obligatoire.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Free-Worker-416492
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 28 août 2017Bonjour,
Je viens à la recherche d'information.
J'ai crée mon EI le 23 juin 2015, demander et perçu l'ARCE, à ce jour je voudrais cesser mon activité volontairement, ainsi pouvoir toucher le restant de mes reliquats pole emploi, pour ce faire, je sais qu'il me faut une radiation de kbis. Questions: A qui dois-je m'adresser pour l'obtenir? et surtout dans quel délai puis espérer recevoir ce certificat de radiation afin de pouvoir percevoir mes reliquats pole emploi?
Merci pour vos réponses. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008En EI, il n'y a pas de K-bis.
Pour une EI BNC, la radiation doit se faire au CFE de l'URSSAF qui remet une attestation de radiation de l'EI (à transmettre à la CIPAV, au RSIO et à l'URSSAF....).
Attention, ça ne veut pas automatiquement dire qu'on est radié en tant que cotisant TNS. Il faut vérifier que c'est fait, et si ça ne l'est pas il faut aussi se radier comme cotisant (pour éviter des appels les années suivantes).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-416492
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 28 août 2017Bonjour,
Bien merci pour vos conseils. Je pense n'avoir pas donné toutes les informations nécessaires à ma compréhension. Je suis commerçant en EI, j'ai créé une entreprise ainsi qu'un bail commercial 3/6/9. Mon extrait k-bis datant du 23/06/2015, mon début d'activité le 02/07/2015, ne pouvant pas résilier mon bail (sauf au termes des 3 ans).
Ayant contacté Pole emploi qui n'ont pu me renseigner sans inscription préalable, ce que j'ai fait, mais refusé vu que mon EI était encore immatriculée et ne pouvant fournir de certificat de radiation K-bis (forcément). Conseiller téléphonique pas forcément au courant.
Mes questions:
De quelle date dois-je tenir compte afin de ne pas perdre mes reliquats pole emploi (ne pas dépasser mes 3 ans d'activités)?
Suivant ma déclaration de cessation d'activité, dans quel délai puis espérer recevoir ce certificat de radiation afin de pouvoir percevoir mes reliquats pole emploi ?
Je pensais cesser mon activité le 31/03/2018, essayant de trouver un arrangement avec mon propriétaire sur la durée du bail restant (3 mois) ayant bien entendu tenu compte de mon préavis de 6 mois.
Merci.
