Forum
Question d'ordre fiscale à propos d'une micro entreprise
Bonsoir,
je suis en train de créer une micro entreprise.
et je me pose des questions concernant la fiscalité.
Si je choisis le régime micro et la franchise de base TVA et que je dépasse les 27 000€ de CA. Est ce que le changement de régime est automatique ?
Si je change de régime, quel est le taux applicable ? est ce 19,6 % ?
D'avance merci
je suis en train de créer une micro entreprise.
et je me pose des questions concernant la fiscalité.
Si je choisis le régime micro et la franchise de base TVA et que je dépasse les 27 000€ de CA. Est ce que le changement de régime est automatique ?
Si je change de régime, quel est le taux applicable ? est ce 19,6 % ?
D'avance merci
- Bonjour,
Si vous dépassez 27000 sur 12 mois, changement à partir du 1er janvier suivant.
Si vous dépassez un plafond majoré (30500 de mémoire), TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour,
Le taux dépend de l'activité, des clients, des conditions d'exercice...
Quelle est l'activité ?Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
L'activité est double:hmg a écrit : Bonjour,
Le taux dépend de l'activité, des clients, des conditions d'exercice...
Quelle est l'activité ?
Consulting Informatique (mission chez un client)
et développement de sites web pour d'autres clients.- Bonjour,
Donc 19,60%.
A moins que la personne qui achète vos prestations soit hors UE ou dans l'UE mais assujetti à TVA. Dans ces cas, pas de TVA à facturer.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.