Quelqu'un a-t-il déjà perçu des indemnités journalières en SASU avec un salaire inférieur au SMIC ?
LeoFisca
Bonjour,
La règle pour toucher des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie c'est soit percevoir le SMIC (légèrement surélevé) soit de travailler au moins un tiers temps en termes d'heure.
Cependant, je ne sais pas si un président de SASU peut toucher des indemnités journalière lorsque la première condition fait défaut mais que la condition du nombre d'heures est remplie.
Est-ce que quelqu'un a déjà toucher des indemnités journalière en cas d'arrêt-maladie tout en se versant des petits salaires (par exemple : 800 / 1000 € net par mois) ?
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Yebor
Nombre de posts : 1392Nombre de likes : 484Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Lorsqu'on est président de SASU on reçoit uniquement une indemnisation de mandat et donc il n'y a pas de notion d'heure de travail sur le bulletin.
La sécurité sociale regarde alors uniquement le montant perçu pour déterminer si vous avez ou non droit à des indemnités journalières.
C'est ce que j'avais indiqué sur ce post avec le simulateur qui montre qu'aucune IJ n'est perçu en dessous d'un certain plafond :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/quel-est-le-meilleur-statut
Ils vont regarder sur les 6 derniers mois et donc si vous vous versez une prime une seule fois dans l'année importante mais que le reste de l'année vous avez une moyenne qui est en dessous des 2000€ brut / mois vous n'aurez pas non plus les IJ
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Nombre de posts : 77Nombre de likes : 23Inscrit : 7 novembre 2022Effectivement, mais ça me semble bête juridiquement de perdre un droit juste parce que le bulletin de paie ne fait pas référence à un certain nombre d'heures, alors que la loi ne fait pas la distinction salarié / mandataire et permet d'avoir des IJ à compter de 60h/mois, sans condition de salaire ...
J'ai juste trouvé cette discussion sur le site améli, où les agents disent en substance : "les mêmes conditions que pour les salariés s'appliquent, débrouillez-vous avec l'un de nos agents par téléphone".
Ducoup est-ce que seul un bulletin de paie fait foi où est-ce que si on montre qu'on bosse à temps plein, ça fonctionne ?
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Nombre de posts : 1392Nombre de likes : 484Inscrit : 9 avril 2021Le problème c'est que le seul document sur lequel se base Ameli pour vérifier la durée d'activité est le bulletin de salaire, je n'ai malheureusement pas sauvegardé le courrier de refus d'IJ d'ameli qui est conservé seulement 6mois mais de mémoire il était bien mentionné cette particularité. Il vous demande en premier de fournir les 12 derniers mois de bulletins afin d'étudier le dossier puis vous avez un refus car pour pouvoir bénéficier des IJ vous devez remplir les conditions suivantes :
- avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils (ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail)
OU
- avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail
Mais que vous ne pouvez pas justifier des heures de travail en tant que président et que vous avez cotisé moins que le seuil prévue sur les 6 derniers mois
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Nombre de posts : 77Nombre de likes : 23Inscrit : 7 novembre 2022D'accord donc sans mention du nombre d'heures sur le bulletin (ce qui est la norme), seule la condition liée au montant du salaire serait analysée par la CPAM, qui ne prend pas en compte d'autres éléments...
Reste à savoir si c'est une impossibilité absolue où si des bulletins de paie mentionnant le nombre d'heure peuvent s'envisager...
Merci pour votre retourCréateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.
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