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PV de non rémunération du gérant : à déposer au greffe ?
Bonjour.
Je souhaiterais savoir si le PV d'une AG qui fixe la non rémunération du gérant est à déposer obligatoirement au greffe ?
Merci.
Je souhaiterais savoir si le PV d'une AG qui fixe la non rémunération du gérant est à déposer obligatoirement au greffe ?
Merci.
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ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Je m'auto-réponds 🙂 : en fait ce n'est pas obligé. - Contacter en MP
Imed Trabelsi
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2007Désolé je pense que tout le PV d'AG doivent etre déposé au greffe. - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008200 euros pour chaque AG ? 🙄 - Contacter en MP
Imed Trabelsi
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2007Si je me rappel bien il faut acheter un classeur/livre au greffe paraphé photocopier ou coller les AG dessus puis enregistrer l'ensemble des PV une fois par an au greffe .
cette formalité coute 3.11 € - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Oui le registre des assemblées. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27303Nombre de likes : 548Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Où avez vous vu une telle obligation ?Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 3Inscrit : 1 octobre 2008
Le registre des assemblées est coté/paraphé une fois, avant utilisation.i.ti a écrit : Si je me rappel bien il faut acheter un classeur/livre au greffe paraphé photocopier ou coller les AG dessus puis enregistrer l'ensemble des PV une fois par an au greffe .
cette formalité coute 3.11 €
Sur les pages ainsi paraphées (et numérotées), il suffit d'y reporter (= imprimer) les décisions du ou des associés en gardant bien la continuité de la numérotation. Tu ne présente pas à chaque décision ton registre au greffe, hein. 🤣
