Projet 50k sous traiter

Bonjour,

Vous êtes BNC ? En société/bic ? En micro BNC ? En micro BiC ?

Selon les cas, les règles sont différentes.

Société/bic : déductible en créances-dettes.

EI BNC au réel : déductible lors du décaissement.

EI en micro BIC : non déductible du CA.

EI en micro BNC : si c’est une rétrocession d’honoraires, c’est déductible du montant encaissé a déclarer. Sinon comme pour les micro BIC : non déductible.

Je suis en EURL/IS.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

ArThierry a écrit : Je suis en EURL/IS.

Merci d'avance pour vos réponses.

Vous avez la réponse plus haut : pour une société c'est déductible.

Par contre attention : c'est déductible (dans tous les cas) si la personne déclare bien de son côté son revenu.

hmg a écrit : Par contre attention : c'est déductible (dans tous les cas) si la personne déclare bien de son côté son revenu.

Bonjour,

Petite question bête : comment est-ce qu'on est censé vérifier ça en pratique ?

Tout ce qu'on sait, c'est que le fournisseur nous a envoyé une facture et qu'on l'a payé.
Même si on lui demande des attestations de vigilance URSSAF ou d'autres documents de ce type, ça ne veut pas dire qu'il a déclaré l'argent reçu.

Bonjour,

Vous avez des diligences à respecter.

Si vous les respectez, vous n’êtes pas complice de la fraude. Si vous ne les respectez pas, vous l’êtes et on peut considérer que c’était votre salarié et que le net qu’il a reçu est le net qu’aurait eu un salarié. Vous devez donc à l’URSSAF des cotisations et aux impôts le PAS.

Respectez les diligences et obtenez des justificatifs suffisants et crédibles.

Le problème étant qu'il va être compliqué de les respecter, s'il travaille avec des freelances, l'URSSAF ne fournissant pas/plus d'attestation de vigilance.

Bonjour,

niouzz a écrit : Le problème étant qu'il va être compliqué de les respecter, s'il travaille avec des freelances, l'URSSAF ne fournissant pas/plus d'attestation de vigilance.

Plus exactement :
- L'Urssaf donne des attestations aux EI.
- C'est plus difficile pour les gérants majoritaires d'EURL. Il faut un document concernant le gérant et pas la société.
- C'est impossible pour les présidents de SASU qui ne se rémunèrent pas.

Pour EURL et SASU, un moyen de contourner la difficulté (créée par l'organisme même qui demande que les donneurs d'ordres vérifient ces attestations) est que l'EURL/SASU ait un salarié à temps partiel. De cette manière, elle a bien un compte ouvert à l'URSSAF (et n'est pas une structure inconnue de cette dernière et peut donc être contrôlée voire redressée).