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Prestations freelance ponctuelles
Bonjour ,
J'exerce actuellement une activité de cadre marketing au sein d'une entreprise nationale et deux entreprises extréieures non concurrentes à celle de mon employeur me demandent d'assurer des prestations de conseils à raison de quelques heures hebdomadaires .
Sachant que je suis en contrat CDI à 35 heures avec une position cadre qui pourrait me conseiller quand à l'eventuel satut qu'il me faudrait prendre, et ou me dire s'il est possible que ces prestations soient réglées en heures supplementaires par les entreprises concernées .
Pour complement la durée de ces intreventions n'exédera pas 150 heures par an et n'est pas envisagée sur le long terme . Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
J'exerce actuellement une activité de cadre marketing au sein d'une entreprise nationale et deux entreprises extréieures non concurrentes à celle de mon employeur me demandent d'assurer des prestations de conseils à raison de quelques heures hebdomadaires .
Sachant que je suis en contrat CDI à 35 heures avec une position cadre qui pourrait me conseiller quand à l'eventuel satut qu'il me faudrait prendre, et ou me dire s'il est possible que ces prestations soient réglées en heures supplementaires par les entreprises concernées .
Pour complement la durée de ces intreventions n'exédera pas 150 heures par an et n'est pas envisagée sur le long terme . Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
- - vérifier les clauses de non concurrence sur votre contrat de travail actuel
- respecter le devoir de loyauté envers sont employeur - Bonjour,
Il faut vérifier la clause d'exclusivité.
Pour la "non concurrence", cela s'applique APRES le contrat. PENDANT le contrat, même en l'absence de clause ou de clause illégale, ce n'est jamais autorisé.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.