Prestation d'ingénierie pour la Polynésie, TVA ?
Suis en train de créer une EURL qui vend des prestations d'ingenierie (bureau d'étude en bâtiment) réalisées en France à des clients en Polynésie Française (autres BET ou clients directs).
- Dois-je facturer HT ou TTC ?
- Dans le cas d'une facturation HT, je n'aurai donc pas de TVA à reverser ?
SRI.
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous travaillez où ?Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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SRI
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 1 septembre 2011Je travaille en france métropolitaine pour des clients à tahiti sur des affaires (bâtiments, je fais des calculs et des plans) réalisées à tahiti.
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention au niveau de la réglementation si ces prestations ne sont pas à faire par un architecte.
A priori, pour une facturation d'une prestation d'expertise en France Métropolitaine faite pour des biens situés Outre Mer et pour un client Outre Mer, c'est sans TVA.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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SRI
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 1 septembre 2011Bonjour,
Merci pour la réponse.
En faite je suis ingénieur structure et mes prestations sont des plans de structure et des calculs pour des clients à tahiti.
Ex : un bureau d'étude basé à tahiti me sous traite la réalisation des plans de structure d'une villa qui sera construite à tahiti.
Dans ce cas là, je facturerai à ce BET HT ?
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, oui.
Vous pouvez demander confirmation écrite à votre SIE.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
