Prélèvement à la source - Pas de prélèvement

Bonjour,

J'ai parlé de ce problème ici : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/20006-impots-a-la-source

Content de voir que je ne suis pas seul 😉

Normalement tout se fait automatiquement : la base et le taux du PAS sont déterminés à l'aide de votre dernière déclaration de revenus 2017 faite au printemps 2018, et le compte bancaire est celui qui a été saisi obligatoirement (si pas déjà fait avant) à la fin de ladite déclaration.

Dans certains cas de figure il est logique d'avoir un acompte à 0 sur les revenus professionnels. C'est par exemple mon cas : je suis micro-entrepreneur et j'étais au PFL au titre des revenus 2017, et je ne règle pour le moment qu'un acompte de quelques euros sur d'autres revenus qui n'ont pas d'organisme collecteur. J'ai bien été prélevé le 15/02, mais le calcul n'est pas basé sur mes revenus pro.

La situation changera en fin d'année lorsque le fisc aura compilé la prochaine déclaration de revenus 2018 que nous ferons tous au printemps prochain.

Bonjour,

Je suis dans le même cas.

Bonjour,

Il y a un soucis pour une partie des PAS, cela devrait être réglé dans les prochaines semaines (indiqué par mon presta paies).

Merci pour vos retours. Je suis indépendant depuis 8 ans, il n'y a pas de changement de situation de mon côté.

J'ai envoyé un mail aux impôts, je vous tiendrai au courant.

Bonjour,

franck.fremert a écrit : Merci pour vos retours. Je suis indépendant depuis 8 ans, il n'y a pas de changement de situation de mon côté.

J'ai envoyé un mail aux impôts, je vous tiendrai au courant.

Dans votre cas, l'absence d'acompte est due au fait que vous avez une nouvelle situation non salariée. Les impôts ne seront au courant qu'après la déclaration de 2018.

Il y aura alors 2 possibilités :
- recalcul d'un acompte pour 2019 d'après les données de 2018 de septembre à décembre 2019 puis ajustement de septembre à décembre 2020.
- calcul définitif de 2019 avec règlement de septembre à décembre 2020.

Édit : mal lu. Ne concerne pas une personne avec 8 ans d’activité. Voir plus bas.

hmg a écrit : Bonjour,

Dans votre cas, l'absence d'acompte est due au fait que vous avez une nouvelle situation non salariée. Les impôts ne seront au courant qu'après la déclaration de 2018.

Il y aura alors 2 possibilités :
- recalcul d'un acompte pour 2019 d'après les données de 2018 de septembre à décembre 2019 puis ajustement de septembre à décembre 2020.
- calcul définitif de 2019 avec règlement de septembre à décembre 2020.

On a du mal se comprendre, je suis TNS depuis 2011, il n'y a pas de changement de situation vis à vis des impôts depuis cette date.

Bonjour,

Fatigué.

J’ai mal lu (persuadé d’avoir vu 8 mois).

Il est aussi possible qu’il y ait des bugs pour certains contribuables.

Vous ne pouvez que vérifier les coordonnées bancaires et si l’acompte est bien calculé.

Avez vous bien déclaré vos revenus 2017 en case 1GB et non en 1AJ comme d'habitude?

Cela peut venir de là.

J'ai déclaré en 1AJ, la déclaration étais pré-rempli en 1AJ.

Il est vrais que la case 1GB est apparu en 2018 et a l'air de correspondre au revenu de gérant.

Je vais appeler pour voir.

Bonjour,

riorado a écrit : J'ai déclaré en 1AJ, la déclaration étais pré-rempli en 1AJ.

Il est vrais que la case 1GB est apparu en 2018 et a l'air de correspondre au revenu de gérant.

Je vais appeler pour voir.

je vous confirme que si vous avez déclaré en 1AJ, vous n’aurez pas d’acompte sur votre compte pour les revenus du travail car vous êtes considéré salarié.

hmg a écrit : Bonjour,

riorado a écrit : J'ai déclaré en 1AJ, la déclaration étais pré-rempli en 1AJ.

Il est vrais que la case 1GB est apparu en 2018 et a l'air de correspondre au revenu de gérant.

Je vais appeler pour voir.

je vous confirme que si vous avez déclaré en 1AJ, vous n’aurez pas d’acompte sur votre compte pour les revenus du travail car vous êtes considéré salarié.

Pas de risque d'être sanctionné plus tard (10% ou autre ?) si on attends la correction quelque part en septembre sur base des revenus déclarés pour 2018 ?

Bonjour,

Aucune idée.

Théoriquement, ce serait une majoration de 5% pour retard de paiement.

Comme les revenus 2015, 2016 et 2017 doivent être reportés sur la déclaration de 2018, cela ressortira peut être une incohérence à gérer plus tard.

Bonjour,

J'ai appelé, c'est bien la raison. Il fallait changer de case et passer les revenue en case 1GB. Cette case a été ajouté en prépération au prélèvement à la source.

Pas de pénalité, on m'a confirmé au téléphone. J'ai demandé la correction.

C'est une nouvelle case et puis c'était mal pré-rempli malgré qu'ils ont l'info que je suis TNS lorsque j'ai fait ma liasse fiscale.

Par contre, je ne sais pas ce qui se passe pour ceux qui veulent attendre septembre.

Bonjour,

Mal prerempli ?

Ce n’est pas prévu :
- la liasse n’est pas à remettre suffisamment tôt pour permettre le preremplissage.
- le montant n’est pas définit exactement car il dépend de plusieurs critères (ex : si la société paye les cotisations, c’est un net, si c’est le tns, c’est un brut - pour certain c’est un net, pour d’autres un net imposable...).

Bonjour,

Il faut aller dans votre espace perso et dans le module Gérer mon prélèvement à la source --> Revenus sans tiers collecteur --> Créer un acompte.

Là selon votre catégorie BIC ou BNC, vous déclarerez ce que vous percevrez en 2019 et automatiquement vos acomptes mensuels apparaîtront.

On n'a pas forcément besoin d'attendre Septembre.

Cdt

ENiYi a écrit : Là selon votre catégorie BIC ou BNC, vous déclarerez ce que vous percevrez en 2019 et automatiquement vos acomptes mensuels apparaîtront.

Bonjour,

Non justement, c'est ce que j'ai fait et ça ne change rien. Je précise que j'ai bien rempli en 1GB. J'imagine qu'il s'agit du bug dont parlait hmg, qui sera corrigé dans quelques semaines.

Fla4v a écrit :

ENiYi a écrit : Là selon votre catégorie BIC ou BNC, vous déclarerez ce que vous percevrez en 2019 et automatiquement vos acomptes mensuels apparaîtront.

Bonjour,

Non justement, c'est ce que j'ai fait et ça ne change rien. Je précise que j'ai bien rempli en 1GB. J'imagine qu'il s'agit du bug dont parlait hmg, qui sera corrigé dans quelques semaines.

OK.

Désolé mais je ne suis pas aller lire votre post pour savoir que malgré cela, vous n'aviez toujours pas de PAS. Sinon pour beaucoip d'autres, ce que j'expliquais a résolu la situation.

Cdt

ENiYi a écrit :

Fla4v a écrit :

ENiYi a écrit : Là selon votre catégorie BIC ou BNC, vous déclarerez ce que vous percevrez en 2019 et automatiquement vos acomptes mensuels apparaîtront.

Bonjour,

Non justement, c'est ce que j'ai fait et ça ne change rien. Je précise que j'ai bien rempli en 1GB. J'imagine qu'il s'agit du bug dont parlait hmg, qui sera corrigé dans quelques semaines.

OK.

Désolé mais je ne suis pas aller lire votre post pour savoir que malgré cela, vous n'aviez toujours pas de PAS. Sinon pour beaucoip d'autres, ce que j'expliquais a résolu la situation.

Cdt

Je précise également que je suis trimestrialisé. C'est peut-être ce cas là qui pose problème.

hmg a écrit : Bonjour,

riorado a écrit : J'ai déclaré en 1AJ, la déclaration étais pré-rempli en 1AJ.

Il est vrais que la case 1GB est apparu en 2018 et a l'air de correspondre au revenu de gérant.

Je vais appeler pour voir.

je vous confirme que si vous avez déclaré en 1AJ, vous n’aurez pas d’acompte sur votre compte pour les revenus du travail car vous êtes considéré salarié.

Idem pour moi après vérification, j'ai déclaré en 1AJ à la place de 1GB. Le centre des impôts ne m'a toujours pas répondu après 72H... Je vais appeler.

Pour information.

"La direction générale des finances publiques ou DGFIP signale des erreurs dans les déclarations d'impôt sur le revenu des gérants majoritaires qui relèvent de l'article 62 du CGI. Ces erreurs empêchent le calcul de l'acompte contemporain de prélèvement à la source en 2019.

La DGFIP incite les personnes concernées et leurs experts-comptables à déposer une déclaration rectificative. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Les gérants majoritaires de SARL soumises à l'impôt sur les sociétés et qui n'ont donc pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes déclaraient traditionnellement leurs revenus dans la catégorie des traitements et salaires. Les cases à utiliser étaient les cases 1AJ ou 1BJ.

En 2018, les modalités déclaratives de ces revenus ont changé pour permettre le calcul des acomptes contemporains de prélèvement à la source. Toujours déclarés dans la catégorie des traitements et salaires, les revenus des gérants majoritaires devaient être déclarés dans les cases 1GB (déclarant 1) ou 1HB (déclarant 2).

De nombreux gérants majoritaires n'ont pas tenu compte de cette nouveauté.

[...]"

https://www.compta-online.com/gerants-majoritaires-la-dgfip-signale-des-erreurs-dans-les-declarations-ir-ao3353

Bonjour,

Pour info, je viens d'avoir une réponse des impôts.

Si vous avez déclaré vos revenus dans la mauvaise case, il faut déclarer l'acompte manuellement sur le site du prélèvement à la source.

Cette démarche suffit, il n'y a pas de majoration ni de besoin de faire une déclaration rectificative.

Cordialement,