Prélèvement à la source de l'impôt

Bonjour,

Le prélèvement à la source ne pourra pas être mis en place d'un seul coup sans régler le problème du décalage (paiement de deux ans d'impôts la même année).

Par ailleurs le prélèvement à la source suppose un ajustement derrière (pour complément ou remboursement).

hmg a écrit : Bonjour,

Le prélèvement à la source ne pourra pas être mis en place d'un seul coup sans régler le problème du décalage (paiement de deux ans d'impôts la même année).

Par ailleurs le prélèvement à la source suppose un ajustement derrière (pour complément ou remboursement).

Bonjour,

Quand Borlo avait proposé le prélèvement à la source, c'était prévu de payer uniquement l'année en cours, et je pense ça sera le cas aussi si ce gouvernement le mets en place.

Est ce que ça sera le cas (payer en 2015 les impôts sur le revenu de 2015) pour les travailleurs indépendants ?

Bonjour,

Ne rêvez pas.

Lors de la suppression du décalage de la déduction de TVA (20 ans maintenant). Le différentiel a été étalé sur un an.

Le but de faire un prélèvement à la source serait aussi de diminuer les dettes de l'Etat. Je pense qu'un prélèvement à la source s'accompagnera d'un étalement sur quelques années de l'année sautée (avec éventuellement un bonus pour les personnes qui payeraient en une fois).

En Suisse, quand ils sont mis en place le prélèvementà la source pour l'IR, une année complète a sauté.... Par contre il y avait des garde-fous pour éviter que des revenus "anormaux" cette annnée là évitent la taxation.

Dexter75 a écrit : Si le gouvernement adopte le prélèvement à la source dés l'année prochaine 2015, est ce que les Travailleurs indépendants seront concernés aussi ?

techniquement impossible donc je dirais pas de changement pour les indépendants.

ben si globalement tu annonces en début d'année combien tu penses gagner, si c'est moins ils te rembourseront si c'est + tu payeras la diff en fin d'année

c'est pareil pour un salarié, ils savent combien ils gagnent, mais si tu fais de la défisc etc comment ça marche ... ?

pour un salarié, c'est son employeur qui paiera l'IR ainsi que les charges sociales.
il y aura toujours une déclaration de revenu, avec ratrappage.

pour un indépendant, le client qui paye une facture ne va pas payer une partie à l'indépendant et une partie aux impots.

bah non l'indépendant payera aux impôts directement tous les mois ...
je ne vois pas trop le problème, on le fait déjà par exemple avec la TVA (après encaissement ok ...)
enfin, globalement, on sait combien on va gagner sur l'année...

findus a écrit : bah non l'indépendant payera aux impôts directement tous les mois ...

oui, donc ce n'est pas à la source

findus a écrit : je ne vois pas trop le problème, on le fait déjà par exemple avec la TVA (après encaissement ok ...)
enfin, globalement, on sait combien on va gagner sur l'année...

cela dépend des cas, certains ne savent pas du tout combien ils vont gagner. donc, on paye selon les années prédécentes, comme maintenant pour ceux qui sont mensualisés.

Bonjour,

mixomatose a écrit : En Suisse, quand ils sont mis en place le prélèvementà la source pour l'IR, une année complète a sauté.... Par contre il y avait des garde-fous pour éviter que des revenus "anormaux" cette annnée là évitent la taxation.

Eventuellement, il pourrait y avoir un cadeau pour les revenus inférieurs à xxxxx. Mais n'oublions pas que contrairement à la Suisse, nous avons un déficit et des énarques...

je ne vois pas pourquoi il faudrait payer pour toutes les années.
si passage à la source en 2016, en 2015, l'état reçoit l'IR pour les revenus de 2014. en 2016, l'état reçoit l'IR pour les revenus de 2016.
il faut juste un mécanisme pour empecher de profiter de la non taxation de 2015, du genre, on calcule combien on aurait payé en 2016 pour 2015 et l'on doit la différence avec 2016 pour 2016.

Bonjour,

serge74, je dois vous informer de quelque chose d'important. Ne m'en voulez pas de vous l'annoncer ainsi. Mais bon, il faut bien vous le dire un jour, c'est donc en prenant des gants (pas beurre frais) que je vous le dis donc de manière simple et tout de go (à ne pas confondre avec jeu de go) quoi que compte tenu que j'en suis déjà à plusieurs lignes, je ne suis pas certain que l'on puisse dire tout de go (à vous de décider). Prenant donc mon courage à deux mains gantées, je vous l'indique donc : Le Père Noël n'existe pas !

😉

NB : Toujours se préparer au pire, en espérant le meilleur.

je ne comprends toujours pas pourquoi cela pose un problème. chaque année, l'état encaisse l'IR pour une année, il a bien les rentrées d'argent dont il a besoin.

Bonjour,

Si c'était le cas, il n'y aurait pas de déficit.

dit autrement, l'état prévoit que l'IR lui rapporte 45 milliards dans son budget. chaque année, il va bien encaisser +- 45 milliards.

si passage à la source en 2016, en 2016, l'IR est payé sur 2016 (3000 euros d'IR). en 2016, déclaration de revenu pour 2015 (5000 euros d'IR). en 2017, déclaration de revenu pour 2016 (4000 euros d'IR). on peut imaginer que l'on paye le maximum des 2 années 2015 et 2016, soit 5000 (le max) - 3000 (l’acompte) = 2000 de régularisation en 2017 (en plus de ce que l'on paye pour 2017)

pour les cotisations sociales, en début d'année, c'est calculé sur N-2, dans le futur, ce sera des que possible calculé sur N-1, en fin d'année, cela peut être calculé sur une estimation de N. si qui importe, c'est que chaque année, des cotisations sociales rentrent, peut importe l'assiette.

Bonjour,

De mémoire, l'IRPP c'est plutôt 70 milliards.

Je pense que l'Etat pourrait décider quelque chose comme :
- ne pas faire une double imposition (en trésorerie) pour les petits revenus sur l'année concernée qui cumulerait deux années d'impôts,
- compter le revenu le plus fort des deux années pour ceux qui ont eu un fort différentiel en ayant un petit revenu une année,
- proposer aux revenus les plus forts soit d'étaler dans le temps les impôts de l'année en plus (avec un abattement correspondant à ce qui a été donné aux petits revenus), soit moyennant un abattement forfaitaire supplémentaire de payer d'un coup.

De cette manière, chacun bénéficie de quelque chose et l'Etat peut récupérer quelques dizaines de milliards en plus sur quelques années.

Mais bon, tout est possible. Comme indiqué plus haut, je ne crois pas au Père Noël.

je ne vois toujours pas pourquoi il faudrait croire au père noel pour envisager ma solution. je ne vois pas non plus pourquoi tout le monde ne devrait pas être logé à la même enseigne dans ce changement.

Serge74, ce HMG voudrait vous dire qu'en 2 ans, l'état a comme revenue 2*70MD = 140MD
Si une année saute, l'état aurait seulement 70MD pour dépenser sur 2 ans.

Avec les déficits que nous avons, je ne pense pas qu'ils sont capable d'augmenter l'endettement de 70MD...

Par ailleurs, le Prélèvement à la source est valable pour les salariés. nous les TNS ne serons pas concerné.

ssii a écrit : Serge74, ce HMG voudrait vous dire qu'en 2 ans, l'état a comme revenue 2*70MD = 140MD
Si une année saute, l'état aurait seulement 70MD pour dépenser sur 2 ans.

le problème est que j'ai montré que c'est faux, et que, pour l'instant, personne n'a montré que ma démonstration était fausse.

En 2015, l'état reçoit les impôts de 2014.
Mais en 2015, l'état dépense l'argent qu'elle a emprunté en 2015.
En même temps, l'état devrait rembourser les emprunts qui arrivent à terme en 2015.
Donc en 2015 si l'état n'a pas de reçu l'impôt de 2014, il devrait emprunter 2 fois plus.
C'est pour ça qu'il y a les Tiers et la mensualisation.
Ce n'est pas un moyen pour que les contribuables payent par facilité mais aussi pour que l'état encaisse au plus tôt l'impôt de 2014 en 2015.

là, tu n'as pas démontré, qu'il y a une année où l'état n'encaissait pas d'IR.

pas de changement en 2016 :
2015 : l'état recoit de l'IR, basé sur 2014
2016 : l'état recoit de l'IR, basé sur 2015
il a bien encaissé chaque année, une année d'IR

changement en 2016 :
2015 : l'état recoit de l'IR, basé sur 2014
2016 : l'état recoit de l'IR, basé sur 2016
il a bien encaissé chaque année, une année d'IR

décidément tu ne vois pas(ou tu ne veux pas voir) le manque à gagner pour la caisse de l'état

serge74 a écrit : là, tu n'as pas démontré, qu'il y a une année où l'état n'encaissait pas d'IR.

pas de changement en 2016 :
2015 : l'état recoit de l'IR, basé sur 2014
2016 : l'état recoit de l'IR, basé sur 2015
il a bien encaissé chaque année, une année d'IR

changement en 2016 :
2015 : l'état recoit de l'IR, basé sur 2014
2016 : l'état recoit de l'IR, basé sur 2016
il a bien encaissé chaque année, une année d'IR

C'est exactement ce qu'avait proposer en 2007-2008 Thierry Breton et Borlo. ils ont expliqué que l'état sera gagnant car l'impot l'IR de l'année en cours (2016 dans ton exemple) rapporte légèrement plus que l'IR de l’année précédente.

On lit "il propose que 2008 soit une "année blanche sur le plan fiscal", c'est à dire que les revenus de cette année-là ne seraient pas imposés...."

http://solidairesfinancespubliques.fr/gen/audience/2006/20minutes_ras_191206.htm

ssii a écrit : décidément tu ne vois pas(ou tu ne veux pas voir) le manque à gagner pour la caisse de l'état

Pour la bonne raison qu'il n'y en a pas . Tel que l'a décrit par serge74, l'Etat perçoit bien l'IR chaque année.
Et les contribuables ne 'gagnent' pas une année d'IR (2015 dans l'exemple) puisqu'en même temps ils payent l'IR 1 an plus tôt.

vous n'avez pas compris que l'objectif est de récupérer 70 milliards et de faire baisser les impôts en vue des élections présidentielles ?

Bonjour,

kzg a écrit :

ssii a écrit : décidément tu ne vois pas(ou tu ne veux pas voir) le manque à gagner pour la caisse de l'état

Pour la bonne raison qu'il n'y en a pas . Tel que l'a décrit par serge74, l'Etat perçoit bien l'IR chaque année.
Et les contribuables ne 'gagnent' pas une année d'IR (2015 dans l'exemple) puisqu'en même temps ils payent l'IR 1 an plus tôt.

Imaginons que vous ayez un bien immobilier avec loyer à terme échu (paiement du loyer après la période). Si vous convenez avec votre locataire de passer à terme à échoir (paiement du loyer en début de période), il y a bien un mois où 2 échéances se croiseront.

Si vous faites cadeaux de l'un de ces deux mois :
- vous avez un manque à gagner.
- le locataire est gagnant car le jour où il part, il ne paye pas en fin de dernière période.

Si on rapproche d'un contribuable lambda. Le jour où il part à la retraite, il a moins de revenus donc moins d'impôts à payer. L'Etat aurait perdu le différentiel en taux marginal d'IRPP entre ce qu'il gagnait comme actif et ce qu'il gagnera comme retraité. Je ne pense donc pas que l'Etat puisse se permettre de tirer un trait complet sur l'année en question. Il y aura des ajustements.

Par ailleurs, vous oubliez trois détails importants :
- Le coût du changement de méthode. Il faudra bien le financer.
- Le fait que l'Etat devra faire confiance aux employeurs pour avoir les versements d'IRPP.
- Le fait que généralement les prélèvements à la source sont supérieurs à l'impôt dû et entraine un remboursement par la suite (ce qui explique par exemple pourquoi aux USA les contribuables veulent faire leurs déclarations).

hmg a écrit : - vous avez un manque à gagner.
- le locataire est gagnant car le jour où il part, il ne paye pas en fin de dernière période.

A première vue je ne vois pas où est le manque à gagner : tous les mois j'ai 1 mois de loyer qui tombe. Le locataire suivant payera en début de période dès son entrée dans les lieux.

Dans le cas des impôts, au niveau macro l'Etat perd la dernière année d'impôt de ceux qui partent à la retraite mais gagne une année d'impôt de ceux qui entrent dans la vie active. Oui ok on peut se dire que l'une ne compense pas l'autre.

Bonjour,

Vous raisonnez comme si vous aviez toujours ce bien. Vous avez un raisonnement de trésorerie. Pas de créances dettes.

Achat le 01/01/2014, loyers échus.
- 31/01 pour janvier
- 28/02 pour février
Changement en mars et vous offrez mars.
- 31/03 pour avril
- 30/04 pour mai
- 31/05 pour juin
Vous vendez le bien le 30/06.

Vous ne voyez pas en quoi vous perdez ?
Vous avez eu 5 ou 6 loyers ?
🙂

hmg a écrit : Bonjour,

Vous raisonnez comme si vous aviez toujours ce bien.

Exact. Je conserve ce bien, qui sera légué à mes héritiers etc.
De la même façon que l'Etat ne va pas "vendre" son stock de contribuables.

Ou alors expliquez-moi à quoi correspond, dans cette analogie, la revente du bien ?

quelle est la probabilité de vendre un bien immobilier ? la probabilité que l'état décide un jour de se passer des 70 milliards de l'IR, sans le compenser par autre chose ?