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Plus que 3 semaines : déclarer et payer par Internet
Bonjour,
http://www.freelance-info.fr/teleprocedures,153.html
Petite piqûre de rappel pour ceux (sociétés à l'IS) qui ne seraient pas encore enregistrées sur le site impots.gouv.fr.
À partir du 1er octobre 2012, il devient obligatoire (sans plancher de chiffre d'affaires) de télédéclarer et telepayer par Internet.
NB : Toutes les autres entreprises (IRPP) devront l'avoir fait d'ici 2015. ce qui pour la déclaration de résultat est déjà le cas pour les adhérents aux OGA.
http://www.freelance-info.fr/teleprocedures,153.html
Petite piqûre de rappel pour ceux (sociétés à l'IS) qui ne seraient pas encore enregistrées sur le site impots.gouv.fr.
À partir du 1er octobre 2012, il devient obligatoire (sans plancher de chiffre d'affaires) de télédéclarer et telepayer par Internet.
NB : Toutes les autres entreprises (IRPP) devront l'avoir fait d'ici 2015. ce qui pour la déclaration de résultat est déjà le cas pour les adhérents aux OGA.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Une question a ce propros : j'ai bien créé un compte pour ma société, mais le siège de ma société ayant changé récemment (changement de région), je me demandais si au prochain trimestre lors du télépaiement de la TVA le nouveau RIB du trésor (de la bonne trésorerie) allait être indiqué pour payer par virement ? - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Pourquoi vous ne payez pas par prélèvement ? vous déclarez et vous payer en choisissant le compte à prélever. le jour du paiement, votre contre sera débité...anesolo a écrit : Une question a ce propros : j'ai bien créé un compte pour ma société, mais le siège de ma société ayant changé récemment (changement de région), je me demandais si au prochain trimestre lors du télépaiement de la TVA le nouveau RIB du trésor (de la bonne trésorerie) allait être indiqué pour payer par virement ?
simple comme bonjour... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, le compte est lié au siret (pour l'instant), quand vous déménagez, vous changez de siret. Cela veut donc dire un nouveau compte à créer ou un transfert à faire.
Prélèvement pour la TVA et l'IS ? Je ne pense pas que cela soit possible. Et si cela l'était compte tenu des erreurs de calculs ou de saisies, ce ne serait pas conseillé. En l'espèce, cela veut aussi dire que l'ancien centre continue à prélever et le nouveau n'aura pas l'argent.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Je ne parle pas de prélèvement automatique. mais prélèvement unitaire.hmg a écrit : Bonjour,
A priori, le compte est lié au siret (pour l'instant), quand vous déménagez, vous changez de siret. Cela veut donc dire un nouveau compte à créer ou un transfert à faire.
Prélèvement pour la TVA et l'IS ? Je ne pense pas que cela soit possible. Et si cela l'était compte tenu des erreurs de calculs ou de saisies, ce ne serait pas conseillé. En l'espèce, cela veut aussi dire que l'ancien centre continue à prélever et le nouveau n'aura pas l'argent.
Sur Impo.gouv.fr on enregistre un compte bancaire. on choisi ce compte pour le paiement. ce compte sera débité selon l'ordre de paiement effectué.
J'utilise ce principe pour la TVA et l'IS depuis au moins 5 ans et je n'ai aucun problème. le prélèvement est effectué le dernier jour de déclaration (par exemple le 17/9 pour la TVA du mois d'Aout 2012 et l'acompte de l'IS) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous voulez parler de télépaiement.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
oui 🤣 🤣hmg a écrit : Bonjour,
Vous voulez parler de télépaiement. - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010J'utilise déjà ce procédé pour l'IR perso, je vais voir pour la société.
Pour l'instant j'ai le nouveau siret transmis par l'insee mais pas le nouveau kbis car le nouveau siret n'apparait pas encore sur infogreffe.
A priori sans nouveau kbis point de salut pour la plupart des démarches.
