Passage d'une EI de l'IR à l'IS
Bonjour à tous,
Vous savez certainement que depuis le 15 mai 2022, les EI (Entrepreneur Individuel) peuvent passer de l’IR à l’IS. Il s’agit en fait d’une assimilation à une EURL. La conséquence fiscale est la déclaration d’une 2065 au lieu de la 2035. Pour la démarche, il suffit de formuler une demande à son SIE avant le 31 mars (via messagerie sécurisée ou en LRAR), pour prise en compte de l’année fiscale en cours (sinon prise en compte pour l’année suivante). Il y a possibilité de faire un retour arrière durant les 5 premières années et après le passage à l’IS est irrévocable.
Bien entendu il n’est plus nécessaire d’adhérer à une AGA (ce n’est d’ailleurs plus utile aujourd’hui !).
Voici un lien pour plus d’information :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36380
Je ne vais pas vous faire la démonstration de l’utilité ou non de passer à l’IS, mais cela permet de mieux lisser ses revenus (avec abattement de 10% sur l’IR), d’avoir des dividendes (jusqu’à 10% du bénéfice, si au-delà prévoir des prélèvements sociaux). Seuls les bénéfices sont soumis à l’IS.
Je ne sais pas si certains d’entre vous ont fait cette démarche, je suis extrêmement preneur d’un retour d’expérience (à partager avec la communauté).
En terme pratique, je n’ai trouvé aucun logiciel comptable gérant cette particularité, car je vous l’accorde l’EI à l’IS est un peu singulier…
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leo-fisca
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 29Inscrit : 24 janvier 2024Bonjour,
Ce n'est pas un retour d'expérience, mais juste pour dire que l'intérêt de passer à l'IS pour une Entreprise Individuelle ne me semble pas flagrant, par rapport à un passage en EURL à l'IS (si vous en avez la possibilité).
En effet, l'EI à l'IS introduit pas mal de complexité, avec son "assimilation" à une EURL à l'IS, notamment au regard de la détermination des dividendes soumis à cotisations sociales, sans que cela n'en vaille la peine fiscalement selon moi (ainsi que selon un expert-comptable avec qui j'en avais discuté).
Il me semble qu'avec une EURL à l'IS vous retrouvez tous les avantages de l'EI à l'IS, mais sans les inconvénients de cette forme "hybride". Mais je suis ouvert au débat :)Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2032Nombre de likes : 776Inscrit : 11 juillet 2022Même analyse pour moi.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Fred9213
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 23 janvier 2024Bonjour à tous,
Merci de l'intérêt que vous portez à ce sujet ;-)
Afin de répondre à TRANSISTANCE ,que je tiens à remercier pour la richesse de son intervention, je fais environ entre 160 k€ et 165 k€ de CA par an, ce qui fait autour de 110 k€ de BNC (avant défiscalisation). Je suis célibataire, sans enfant, sur une activité non réglementée. Je profites à fonds des dispositions Madelin/PER afin de défiscaliser au maximum pour préparer ma lointaine et hypothétique retraite...
Merci de ne pas me jeter des cailloux me disant que l'EI n'est pas idéal etc...😉
J'avoue qu'il y a 10 ans (création de ma structure), par feignantise certainement, j'avais pris le statut le plus simple (EI) et le moins couteux (pas de statut, pas de comptable, pas de compte pro...). Je ne savais pas si j'allais être si longtemps indépendant, à priori oui ! Mais aujourd'hui je songe sérieusement à changer...afin de mieux piloter via les rémunérations. Donc le passage de l'IR à l'IS me semble opportun et peut être fait assez simplement (pas de changement de structure mais juste une demande auprès de son SIE)....Mon questionnement initial n'était pas trop, sur l'intérêt ou non de faire cette démarche (passage de l'IR à IS), mais plutôt sur la partie opérationnelle : comment faire sa compta ? comment ça se passe au niveau du fisc ou des URSSAF ? etc... Mais vos retours sont très enrichissants.
Après je sais qu'il y a d'autres leviers d'optimisations (portage salarial -> chômage -> SASU -> SARL) mais ce n'est pas ici le sujet 😀
Je tiens à remercier tous les intervenants du Forum, cela fait 10 ans que je le parcours, je n'avais jusqu'à présent jamais publier de sujet....
