passage à la déclaration au réel

Bonjour,

Avez-vous un retour à me faire ?

merci d'avance

Q: Parmi les dépenses suivantes pourriez-vous m'indiquer si oui ou non je peux considérer cela comme des charges (et donc les déduires de mon CA) :
- dépenses publicitaires (type adwords via google)
- loyer
- accès internet
- hébergement site internet
- restaurant
- fournitures
- essence
- inscription AGA
- globalement les charges sociales (de l'urssaf, RSI, CIPAV)


Réponse:
Oui, toutes les dépenses à titre professionnel
Précisions:
- Loyer: si activité exercée dans l'habitation principale, imputer la part du loyer correspondant à la surface dédiée à l'activité professionnelle
- idem pour accès Internet : évaluer la part de l'accès utilisée réellement pour l'activité professionnelle (ex: 70% du temps)
- restaurant, essence, frais Km : voir la rubrique "Frais" de Freelance-info, le sujet est très précisement traité
- inscription AGA : OUI et c'est ce qui permet de ne pas avoir son résultat imposable majoré de 25%
- charges sociales
* Maladie-maternité
* Retraite et complémentaire
* Alloc Familiales
* Invalidité -décès
* formation Pro
* Indemnités jornalières (sauf en PL)
- CSG/CRDS : mais seulement la part déductible (soit 5.1% des 8% payés)

Regardez dans le forum, ce sujet est traité déjà plein de fois, et apporte beaucoup de précisions sur les différents cas suivant l'activité, le statut, le régime social choisi et le régime fiscal choisi

Merci pour cette réponse très précise.

Pour le regime BNC micro (pour un CA <27000) il me semble que l'abattement forfaitaire est de 37%.

Sachant que dans une déclaration au réel, sans compter les autres charges, on peut déjà déduire les charges sociales qui elles représentent déjà au moins 30% du CA, peut-on considérer que finalement la déclaration au réel est plutôt plus intéressante que la déclaration en micro BNC (pour un CA <27000) ?

A+

scousser a écrit : Merci pour cette réponse très précise.

Pour le regime BNC micro (pour un CA <27000) il me semble que l'abattement forfaitaire est de 37%.

A+[/quote]

Je vous suggère d'aller regarder ce site:
3w.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html?C=173
qui vous précisera les choses en matière de seuil de CA, et d'abattement forfaitaire (2009: CA<32000> abattement 34% sur CA).

Attention, je ne suis pas experte. J'ai simplement beaucoup lu, posé beaucoup de questions, et fait beaucoup de calculs.
Mais allez bien regader en fonction de votre cas .
Par exemple, dans le cas de l'auto-entrepreneur, la 1ère année du dépassement, il y a une tolérance. Il est prévu que le régime fiscal de la micro-entreprise puisse continuer à s'appliquer pendant 2 ans, à la double condition que le plafond de 34000 ne soit pas franchi (en BNC), et que l'entrepreneur soit, pour la totalité de l'année en cause placé sous le régime de la franchise de TVA.
Donc si vous dépassez le seuil de 32000 sans dépasser le plafond de tolérance de 34000, vous pouvez rester en micro-entreprise l'année suivant le dépassement

J'ai trouvé ceci dans des documents relatifs à l'auto-entrepreneur, mais il n'y a aucune raison que ceci ne s'applique pas au régime fiscal micro-entreprise dans son ensemble. Je n'ai trouvé aucun document parlant des procédures en cas de dépassement sur le regime micro-entreprise hors de l'auto-entrepreneur.

scousser a écrit : Sachant que dans une déclaration au réel, sans compter les autres charges, on peut déjà déduire les charges sociales qui elles représentent déjà au moins 30% du CA, peut-on considérer que finalement la déclaration au réel est plutôt plus intéressante que la déclaration en micro BNC (pour un CA <27000) ?

Comme vous le dites, tout dépend des autres charges que vous avez.
Si la somme (Frais + charges sociales + CSG/CRDS déductibles) représente plus de 34% de votre CA, vous avez intérêt à passer au réel fiscalement.

Bah sauf si je me trompe, la somme des charges sociales dépasse bien les 34% du CA, non ?

ou en ts cas on s'approche des 34% rien qu'en déduisant ces charges sociales sans même compter les autres charges liées aux dépenses (publicité, loyer, etc)

donc c'est forcément plus intéressant de passer au réel, non ?

Bonjour,

Attention, 34% du CA, ce n'est pas la même chose qu'un calcul sur le résultat. Surtout qu'en BNC réel la première année, vous n'aurez pas des charges à la hauteur de votre CA.

Attention, 34% du CA, ce n'est pas la même chose qu'un calcul sur le résultat. -----> qu'entendez-vous par là ? en BNC micro (pour CA<27000) un forfait d'environ 35% est déduit du CA déclaré me semble-t'il ? dans le cadre d'un calcul sur le résultat, les impôts sont calculés sur le montant CA moins les dépenses (donc charges sociales aussi), non ?

Surtout qu'en BNC réel la première année, vous n'aurez pas des charges à la hauteur de votre CA.
----> dans mon cas mon CA sera >27000€ cette année donc je vais devoir passer au réel. je ne comprends pas ce que vous entendez par "vous n'aurez pas des charges à la hauteur de votre CA". pourriez-vous clarifier ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

34% ce ne sont pas des charges payées, c'est un abattement pratiqué pour calculer charges sociales et impôts.

35% c'est le taux moyen de charges sociales en libéral (pour une base de cotisations comprise entre environ 13k et 85k).

Ce sont deux choses totalement différentes.