pas de prolifération de SASU IR ?

Bonjour,

Pas si vite.

1/ Les montants versés dans l'année sont soumis à cotisations (puisque ce sont des salaires, donc statut de salarié).

2/ Il faut un CGA pour ne pas avoir un IRPP sur une base majorée.

3/ Les parts de bénéfices réparties en fin d'année sont normalement soumises à prélèvements sociaux (rappel : les revenus qui ne sont pas soumis à cotisations obligatoires sont sur l'IRPP à déclarer pour le paiement des prélèvements sociaux).

Par rapport à des dividendes en cas d'IS : Pas d'IS, mais pas non plus d'abattement de 40% pour le calcul de l'IRPP.

Cette possibilité est récente (option pour 5 ans à l'IRPP). Elle a été faite pour aider les entreprises ayant de fort investissements au départ à trouver des financements. Pas forcément dans le but de donner un coup de pouce fiscal et social à des personnes n'ayant pas besoin de fonds pour leurs structures. Si on s'éloigne du but du législateur, on s'approche de la notion d'abus de droit.

1) c est pour cela que je disais que cela etait surtout intéressant pour les retraités ou pour une 2nd activité.

2) ok

3) A priori, les benifices ne sont soumis qu'aux CSG-CRDS puis IRPP
Voici l'email envoyé par l'URSAFF à "Jiip" (copier/coller d'un message de Jiip datant de novembre 2014)

Jiip a écrit : " Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre courriel du 13/11/2014 qui a retenu toute notre attention.Nous avons bien noté que vous vouliez opter pour le statut de l'impot sur le revenu .

Nous vous informons que dans le cadre d'une SASU , le president de la société est assimilé salarié au sens de la sécurité sociale . Seule la rémunération du mandat social sera soumise aux cotisations du régime général .

En ce qui concerne les bénéfices ils sont soumis à CSG-CRDS et ces contributions doivent être acquittées auprés des services fiscaux .

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. "

Que faire pour avoir une réponse claire et définitive ?

Je note toutefois votre remarque concernant l'abus de droit.

Bonjour,

Au niveau de l'URSSAF, il n'y a que la CSG et la CRDS de prélevé (8%).

Si vous déclarez aux impôts, c'est dans la case des prélèvements sociaux (15,5%).

Attention : les 15,5% sont sans droits (pas de droits retraite, santé, prévoyance...).

Merci syphax,

quelqu'un aurait un exemple chiffré ? (par exemple CA 100K et 2 parts fiscaux)

Merci à vous 🙂

La SAS à l'IR n'a d'intérêt que lorsque vous faites des déficits (imputables sur l'IR global).

Dès qu'elle devient bénéficiaire l'option à l'IS s'impose.

Comme le dit HMG, la fiscalité sur les dividendes des SAS à l'IR est rédhibitoire.