Optimisation Fiscale 2013

Bonsoir,

En EURL et en restant TNS gérant-majoritaire, non il n'a plus d'optimisation possible 😢

plus d'optimisation possible. Il faut tout prendre en salaire.

sdavid a écrit : plus d'optimisation possible. Il faut tout prendre en salaire.

En "rémunération", pas en salaire 😉

@lolomu: bien vu

Sur quel texte de loi s'appuie votre comptable pour affirmer qu'aucune optimisation n'est possible ?

Il me semblait que l'alignement des cotisations sociales des dividendes sur les rémunérations avait été évoqué mais n'était pas encore ratifié.

emilie949 a écrit : Bonjour,

Mon expert comptable m'indique qu'il n'est plus utile de faire des optimisations fiscale en la rémunération versé et les dividendes pour le bilan 2012.

N'y a t-il plus aucune possibilité d'optimiser fiscalement avec la nouvelle loi?

Est-il plus intéressant de passer en SASU maintenant ?

🙄

Euh... évoqué vous dites ?

Je suis désolé de vous confirmer qu'il a été voté et revoté maintes fois. Il est désormais d'actualité depuis 25 jours.

Bonjour,

La loi de finance de la Sécurité Sociale PLFSS 2013 qui a été votée et pour laquelle il faut atteindre les mesures d'applications.
Cette loi indique que pour les TNS gérants-majoritaires, les dividendes sont soumis aux cotisations sociales.

Think a écrit : Bonjour,

La loi de finance de la Sécurité Sociale PLFSS 2013 qui a été votée et pour laquelle il faut atteindre les mesures d'applications.
Cette loi indique que pour les TNS gérants-majoritaires, les dividendes sont soumis aux cotisations sociales.

Et que pour ces dividendes, il n'y a plus l'abattement spécifique de 40% lors de l'intégration aux revenus soumis à l'IR... C'est bien ça ?

Si Si... l'abattement reste. Mais il ne faut pas oublier qu'avant d'être versés en dividendes, les montants ont déjà subi au moins 15% d'IS...

Même avec les 15% d'IS, l'abattement semble toujours bien rentabilisé le fait de verser une partie en dividendes pour ma part...

oui ca joue sur l'IR mais tout dépend de la situation fiscale de chacun...

EURLalala a écrit : Si Si... l'abattement reste. Mais il ne faut pas oublier qu'avant d'être versés en dividendes, les montants ont déjà subi au moins 15% d'IS...

ah ok, j'ai du mal à suivre 🤣

lolomu a écrit :

EURLalala a écrit : Si Si... l'abattement reste. Mais il ne faut pas oublier qu'avant d'être versés en dividendes, les montants ont déjà subi au moins 15% d'IS...

ah ok, j'ai du mal à suivre 🤣

Etape 1: on applique 15% d'IS à ton bénéfice ensuite tu peux décider de prendre une partie en didivende (supposons X le montant des dividendes net)

Etape2: Au montant X de dividende que tu as décidé de verser on applique les différents taux de charges sociales que tu dois reverser aux différentes organismes

Etape3: au moment de ta déclaration d'IR, tu déclares tes dividendes X avec l'abattement de 40% (soit 0.6*X), puisque cet avantage fiscale est maintenu.

skoff a écrit : Etape 1: on applique 15% d'IS à ton bénéfice ensuite tu peux décider de prendre une partie en didivende (supposons X le montant des dividendes net)

Etape2: Au montant X de dividende que tu as décidé de verser on applique les différents taux de charges sociales que tu dois reverser aux différentes organismes

Etape3: au moment de ta déclaration d'IR, tu déclares tes dividendes X avec l'abattement de 40% (soit 0.6*X), puisque cet avantage fiscale est maintenu.

Donc : 15% d'IS, 15,5% de prélèvements sociaux, 27% de cotisations sociales (à la louche, hors CSG/CRDS), - 5% de CSG déductible : 52,5% de taxation, plus l'IR, de 0 à 24% en tenant compte de l'abattement de 40% sur les dividendes, encore maintenu.

Soit une imposition de 52 à 77%

Le calcul avait été fait précisément dans un autre fil de discussion. Même pour les revenus faibles, la rémunération est moins taxée (tu parles d'un "alignement" de la fiscalité ! Et dire qu'il s'en trouve encore pour estimer que l'abattement de 40% est une "niche fiscale" injustifiée !)

A priori, les seuls cas où une optimisation reste envisageable c'est :
- dividendes dans la limite de 10% du capital, donc échappant aux cotisations sociales
- activité situé en zone de revitalisation, exonérée temporairement d'impôt sur les sociétés.

En dehors de ces cas particuliers, il n'y a, a priori, plus de question à se poser.

+1 😢 😢

Sur ce forum j'ai trouvé une feuille qui permet d'optimisé. Il apparaît plus avantageux de ce distribuer le tout en rémunération et rien en dividende.

Une optimisation signifie qu'il y a une part (variable) à se verser en rem et le reste en dividende.

Si c'est toujours 100% de rem, ce n'est plus de l'optimisation justement 😃

Justement mon comptable ne me la pas précisé; il me dit que cela ne change rien

EURLalala a écrit : Une optimisation signifie qu'il y a une part (variable) à se verser en rem et le reste en dividende.

Si c'est toujours 100% de rem, ce n'est plus de l'optimisation justement :D

Une optimisation est le principe même de trouver une solution optimale.

Il se trouve que désormais cette solution est triviale.
Mais le principe de l'optimisation demeure. 🤣

kzg a écrit :

EURLalala a écrit : Une optimisation signifie qu'il y a une part (variable) à se verser en rem et le reste en dividende.

Si c'est toujours 100% de rem, ce n'est plus de l'optimisation justement :D

Une optimisation est le principe même de trouver une solution optimale.

Il se trouve que désormais cette solution est triviale.
Mais le principe de l'optimisation demeure. 🤣

+1 🤣

Bonjour,
Je complète d'une nuance.
Vous raisonnez tous en réintégrant 100% de la masse financière en revenus.
Mais une partie des dividendes peuvent aussi être mis en réserve, de manière à pouvoir amortir les périodes creuses ou simplement faciliter un peu la trésorerie.

Ce n'est pas de l'optimisation fiscale mais c'est en tout cas de l'arbitrage entre notre rémunération et les dividendes.

Cdt

eversoon a écrit : Bonjour,
Je complète d'une nuance.
Vous raisonnez tous en réintégrant 100% de la masse financière en revenus.
Mais une partie des dividendes peuvent aussi être mis en réserve, de manière à pouvoir amortir les périodes creuses ou simplement faciliter un peu la trésorerie.

Ce n'est pas de l'optimisation fiscale mais c'est en tout cas de l'arbitrage entre notre rémunération et les dividendes.

Cdt

La réserve permet de lisser sa rémunération dans le temps en absorbant d'éventuels creux.

Mais le défaut de cette solution, c'est que l'argent passé en réserve a déjà subi l'IS (15% au moins).

Ensuite quand on se le verse sur un autre exercice comme rémunération, il passe dans la moulinettes des charges puis de l'IR perso.

Le lissage a donc un prix (celui de l'IS).

Je me pose une question. Pour un gérant majoritaire tns :

Si durant l'année "N" je me suis versé une rémunération et que je décide suite à un bon résultat en N de me reversé un complément de rémunération en N+1.

Doit-je remplacer les pv voté en N ou voté un complément en N+1.

Suis-je imposé sur ma rémunération complémentaire versé en N+1 sur mon IR de N ? 🙄

emilie949 a écrit : Je me pose une question. Pour un gérant majoritaire tns :

Si durant l'année "N" je me suis versé une rémunération et que je décide suite à un bon résultat en N de me reversé un complément de rémunération en N+1.

Doit-je remplacer les pv voté en N ou voté un complément en N+1.

Suis-je imposé sur ma rémunération complémentaire versé en N+1 sur mon IR de N ? 🙄

La rémunération que vous vous attribuez au titre de l'année N doit être actée au plus tard en date de clôture de cet exercice (a priori donc le 31/12/N)
A cette date vous décidez de la répartition du résultat de l'année N : rémunération, dividendes, réserve. Ensuite vous ne pouvez plus revenir sur cette répartition.

Ok supposons que j'ai décidé une rémunération de 30 k€ avant le 31/12/N mais que je me suis réellement versé seulement 20k€ durant l'année N.

Sur le CR au 31/12/N il sera normalement inscrit sur le compte 641 REMUNERATION GERANT => 30 k€

et sur le bilan : DETTES Associés et dettes financières diverses => 10 K€. (car ils ne sont pas encore versé).

Si je me reverse ces 10K€ durant l’année N+1 suis-je imposé pour ces 10k€ sur l'IR de N ou de N+1 ?

emilie949 a écrit : Ok supposons que j'ai décidé une rémunération de 30 k€ avant le 31/12/N mais que je me suis réellement versé seulement 20k€ durant l'année N.

Sur le CR au 31/12/N il sera normalement inscrit sur le compte 641 REMUNERATION GERANT => 30 k€

et sur le bilan : DETTES Associés et dettes financières diverses => 10 K€. (car ils ne sont pas encore versé).

Si je me reverse ces 10K€ durant l’année N+1 suis-je imposé pour ces 10k€ sur l'IR de N ou de N+1 ?

Votre rémunération en année N est de 30 k€. Vous payerez donc un IR sur ce montant en année N.

la loi de finance 2013aligne la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail pour les TNS.

Les dividendes de l’exercice 2011 versé en 2012 sont-il imposé sur le taux de Charges Sociales pour l'IR payé en 2013 ?

emilie949 a écrit : la loi de finance 2013aligne la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail pour les TNS.

Les dividendes de l’exercice 2011 versé en 2012 sont-il imposé sur le taux de Charges Sociales pour l'IR payé en 2013 ?

Seuls les dividendes versés à compter du 1er janvier 2013 sont concernés.

Merci

Ou avez vous trouvé l'info ?

J'ai cherché sur le web mais rien trouvé 🙄