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nouvelle demande d'accre
marc ziani
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21 octobre 2006
bonjour,
je pense arrêter mon activité pour laquelle j'ai bénéficié de l'accre à partir de mars 2005.
je vais me réinscrire comme demandeur d'emploi ( période < 3 ans augmentée 23 des droits notifiés).
question: arpès inscription , puis-je refaire une demande et obtenir l'accre pour une nouvelle activité et bénéficier ainsi de ce dispositif?
je pense arrêter mon activité pour laquelle j'ai bénéficié de l'accre à partir de mars 2005.
je vais me réinscrire comme demandeur d'emploi ( période < 3 ans augmentée 23 des droits notifiés).
question: arpès inscription , puis-je refaire une demande et obtenir l'accre pour une nouvelle activité et bénéficier ainsi de ce dispositif?
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J2ME freelance
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2008bonne question - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27165Nombre de likes : 494Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une des conditions de l'ACCRE est de ne pas en avoir bénéficié x années avant la création.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 3Inscrit : 1 octobre 2008X étant trois, si on se fie à la mention sur le formulaire de demande:
"J'atteste sur l'honneur que je n'ai pas bénéficié de l'ACCRE au cours des 3 dernières années et que les renseignements
ci-dessus sont exacts, sous peine des sanctions prévues par la loi." - Contacter en MP
Timée
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juillet 2012Bonjour,
(Au cas où les contributeurs soient toujours actifs sur le site): merci de ces infos mais avez-vous la référence du texte en question? Je n'ai retrouvé cette info nulle part...
Par avance, merci
Timée - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27165Nombre de likes : 494Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme précisé, c'est indiqué sur le bordereau de demande d'accre (en bas à gauche).
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13584.do
Maintenant, c'est peut-être inscrit sur le bordereau juste pour nous faire parler...Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
