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Nouveau membre Presentation+SARL à l'IR+Questions à l'URSSAF
davidhas
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19 janvier 2016
Bonjour,
Je suis nouveau Freelance en informatique avec principalement des clients en banque d'investissement, j'ai déjà posté quelque messages mais je n 'étais pas passé par la case présentation donc voilà c'est fait.
Je suis en pleine création de ma société SARL imposé sur le revenu avec mes 2 associés (je suis gérant égalitaire) et j'ai envoyé tout un tas de questions à l'URSSAF pour lesquelles vous avez peut être déjà des réponses, que je vous invite à donner. Je publierai si vous le souhaitez les réponses de l'URSSAF à ces questions:
En vue de créer une sarl imposée sur le revenu (pas d'IS) et ayant entendu des avis divergents d'experts comptables
Pouvez vous me répondre aux question ci dessous (je précise bien dans le cadre d'une SARL imposée en tant que société de personne à l'impôt sur le revenu):
1) Le gérant minoritaire ou égalitaire associé à qui aucun salaire n'est versé (qui ne reçoit que sa côte part de bénéfice après clôture de l'exercice) est imposé totalement et uniquement dans son impôt sur le revenu ? Sachant qu'il a une activité professionnelle dans la société(déclaration dans revenus professionnels), Y a t il un prélèvement csg-crds à payer ? si oui, de combien ? 15,5% ou 8% ou autre
2) Mêmes question que 1) pour les associés minoritaires n'exerçant aucun rôle dans la société (déclaration en revenus non professionnels) ? 0, 8 ou 15,5%
3)Si il y a un prélèvement csg-crds sur la quote part de bénéfice est ce prélevé à la source au niveau de la société ou bien au niveau de chaque associé en fonction de sa quote-part de bénéfice touché ?
4) Est ce que si aucun salaire n'est versé les associés peuvent toucher une avance sur leur quote part de bénéfice avant la clôture de l'exercice ? Si oui dans quelles conditions ?
5) Est ce que pour une SARL de famille les réponses aux questions ci-dessus sont les mêmes ? sinon quelles sont les différences par rapport à une SARL classique à l'impôt sur le revenu?
6) J'ai lu qu'un acompte d'impôt sur le revenu de 21% devait être versé sur les dividendes; Est ce pareil pour les sociétés à l'IR bien qu'il s'agisse de quotes part de bénéfice et non de dividendes ?
7) Si pour 5) la réponse est oui, tous les associés (avec ou sans rôle dans l'entreprise) doivent il verser 21% d'acompte d'impôt sur le revenu sur leur quote part de bénéfice ?
Si le revenu fiscal 2015 du gérant (en couple)est de 78 000 euros et que pour les autres associés (aussi en couple) qui n'exercent aucun rôle professionnel il est de 50 000 euros, qui pourra obtenir une dispense de cet acompte et quelle est la démarche à suivre ? (je crois qu'en couple il peut y avoir dispense si revenu fiscal N-2 autour de 75 000 eur, est ce 75000 eur strict ou possible pou 78000 ?)
8) Une attestation de vigilance pourra elle être délivrée même si aucun salaire n'est versé dans une société ?
9) Avec la nouvelle loi sécurité sociale 2016 PUMA, quelle sera la cotisation à régler pour des assimilés salaries qui n'ont aucun salaire (gérant minoritaire de SARL et pas de salaire ailleurs), pour pouvoir bénéficier d'une protection sociale ?
Je suis nouveau Freelance en informatique avec principalement des clients en banque d'investissement, j'ai déjà posté quelque messages mais je n 'étais pas passé par la case présentation donc voilà c'est fait.
Je suis en pleine création de ma société SARL imposé sur le revenu avec mes 2 associés (je suis gérant égalitaire) et j'ai envoyé tout un tas de questions à l'URSSAF pour lesquelles vous avez peut être déjà des réponses, que je vous invite à donner. Je publierai si vous le souhaitez les réponses de l'URSSAF à ces questions:
En vue de créer une sarl imposée sur le revenu (pas d'IS) et ayant entendu des avis divergents d'experts comptables
Pouvez vous me répondre aux question ci dessous (je précise bien dans le cadre d'une SARL imposée en tant que société de personne à l'impôt sur le revenu):
1) Le gérant minoritaire ou égalitaire associé à qui aucun salaire n'est versé (qui ne reçoit que sa côte part de bénéfice après clôture de l'exercice) est imposé totalement et uniquement dans son impôt sur le revenu ? Sachant qu'il a une activité professionnelle dans la société(déclaration dans revenus professionnels), Y a t il un prélèvement csg-crds à payer ? si oui, de combien ? 15,5% ou 8% ou autre
2) Mêmes question que 1) pour les associés minoritaires n'exerçant aucun rôle dans la société (déclaration en revenus non professionnels) ? 0, 8 ou 15,5%
3)Si il y a un prélèvement csg-crds sur la quote part de bénéfice est ce prélevé à la source au niveau de la société ou bien au niveau de chaque associé en fonction de sa quote-part de bénéfice touché ?
4) Est ce que si aucun salaire n'est versé les associés peuvent toucher une avance sur leur quote part de bénéfice avant la clôture de l'exercice ? Si oui dans quelles conditions ?
5) Est ce que pour une SARL de famille les réponses aux questions ci-dessus sont les mêmes ? sinon quelles sont les différences par rapport à une SARL classique à l'impôt sur le revenu?
6) J'ai lu qu'un acompte d'impôt sur le revenu de 21% devait être versé sur les dividendes; Est ce pareil pour les sociétés à l'IR bien qu'il s'agisse de quotes part de bénéfice et non de dividendes ?
7) Si pour 5) la réponse est oui, tous les associés (avec ou sans rôle dans l'entreprise) doivent il verser 21% d'acompte d'impôt sur le revenu sur leur quote part de bénéfice ?
Si le revenu fiscal 2015 du gérant (en couple)est de 78 000 euros et que pour les autres associés (aussi en couple) qui n'exercent aucun rôle professionnel il est de 50 000 euros, qui pourra obtenir une dispense de cet acompte et quelle est la démarche à suivre ? (je crois qu'en couple il peut y avoir dispense si revenu fiscal N-2 autour de 75 000 eur, est ce 75000 eur strict ou possible pou 78000 ?)
8) Une attestation de vigilance pourra elle être délivrée même si aucun salaire n'est versé dans une société ?
9) Avec la nouvelle loi sécurité sociale 2016 PUMA, quelle sera la cotisation à régler pour des assimilés salaries qui n'ont aucun salaire (gérant minoritaire de SARL et pas de salaire ailleurs), pour pouvoir bénéficier d'une protection sociale ?
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
SARL à l'IRPP avec deux associés qui ne sont pas de votre famille ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas créer une SARL à l'IRPP. Mais une SARL à l'IS puis faire option pour 5 ans maximum pour l'IRPP.
Si en étant à l'IRPP vous n'avez pas de CGA (commerçant) ou d'AGA (libéral), votre part de bénéfice sera majorée de 25% pour le calcul de l'IRPP.
Vous exercez une activité dans l'entreprise donc BIC ou BNC pro, vos associés s'ils n'exercent pas ce sera BIC ou BNC non pro.
Au niveau CSG-CRDS :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4228-PGP
Lisez les paragraphes 250 et 260 qui indiquent 8% de prélèvements sociaux à titre pro et 15,5% à titre non pro. MAIS il est précisé que vous devez voir auprès de l'URSSAF et du RSI pour les cotisations à payer dans chaque situation (autres que les prélèvements sociaux notamment).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
davidhas
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2016Ci dessous la réponse de l'ursaff.
Pour les cotisations sociales ils sont clairs. Pas de rémunération pas de cotisations sociales.
Par contre je ne comprends pas leur reponse pour les 8% de csg crds. Ils parlent d'une partie des cotisations quand on verse un salaire alors que je parle de la quote part de benefice versé pour un associé qui exerce et un associé qui n'exerce pas dans la société...
Bonjour,
Vous avez interrogé les services de l’Urssaf sur le régime fiscal applicable à un gérant minoritaire ou égalitaires non rémunérés et sur le régime fiscal des bénéfices perçues par les associés de la société n’ayant aucune activité au sein de celle-ci.
Je vous informe que l’Urssaf est un organisme de recouvrement des cotisations et contributions sociales nullement habilité à renseigner sur les dispositions au regard de l’impôt sur le revenu. Veuillez vous adresser à l’administration fiscale sur ces points.
Par ailleurs, votre question relative à la possibilité pour les associés de prélever une côte part sur les bénéfices relève du droit des sociétés et non de la législation de sécurité sociale, veuillez vous adresser à des experts du droit des sociétés pour cette question.
Toutefois, je vous précise qu’en application de l’article L311-3 du code de la sécurité sociale, les gérants minoritaires ou égalitaires sont affiliés au régime général de sécurité sociale et qu’à ce titre ils sont redevables des cotisations et contributions sociales dont la CSG/CRDS au taux de 8% sur les rémunérations qu’ils perçoivent de la société.
En conséquence, seuls les gérants minoritaires ou égalitaires rémunérés sont redevables de ces charges sociales.
Pour information, bien qu’assimilé salarié pour la législation de sécurité sociale, les dispositions du code du travail ne leurs sont pas applicables. Ils ne sont donc pas assujettis au régime d’assurance chômage et ne sont pas redevables des contributions d’assurance chômage sur les rémunérations perçues au titre de leur activité au sein de la société.
S’agissant de la délivrance d’une attestation de vigilance à une société où aucun salaire n’est versé, je vous informe cette attestation n’est délivrée qu’aux entreprises ayant déclaré du personnel salarié et qui versent des cotisations pour ce personnel.
Enfin, s’agissant de votre question sur le dispositif PUMA, l’Urssaf n’est chargée que de son recouvrement. Les modalités d’application et de calcul de la cotisation qui serait à votre charge relèvent de la CPAM, veuillez vous adresser à cette organisme.
Cordialement - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1682Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
Ouais, mais il ne faut pas oublier :davidhas a écrit : Pour les cotisations sociales ils sont clairs. Pas de rémunération pas de cotisations sociales.
Leur réponse à la question "est-ce que ce que je prend à la fin de l'année est une rémunération?" c'est : "pas notre problème, demandez à un avocat". Soit dit en passant, du peu que j'ai trouvé sur internet, si prélèvement d'une côte part des bénéfices il y a, c'est a priori considéré comme une rémunération. Donc vous devriez payer les charges sociales dessus. A confirmer avec un juriste en tout cas.URSSAF a écrit : Par ailleurs, votre question relative à la possibilité pour les associés de prélever une côte part sur les bénéfices relève du droit des sociétés et non de la législation de sécurité sociale, veuillez vous adresser à des experts du droit des sociétés pour cette question.
Même si ce n'était pas considéré comme une rémunération (ce qui m'étonnerait), pour moi il est évident que votre montage est un abus de droit, car il vise uniquement à éviter de payer les charges sociales. Rien que pour ça, vous serez probablement redressé si on vous attrape, et pas qu'un peu : si cela arrive, vous devrez payer vos cotisations sociales sur les sommes redressées majorées de 20%.
Voir 3w.europavocats.fr/actualites-229.htm par exemple. - Contacter en MP
davidhas
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2016Si c'est juste l'avance qui vous dérange je suis d'accord avec vous, je posais la question juste comme ça.(bien quen contrepartie on ne beneficie pas de points retraites et de couverture sociale)
Par contre j'ai l'impression de m'être trompé sur la quote part de benefice pour un associé qui n'a pas de fonction dans la societe. Si on fait la.somme des taux exiges dans l'article de loi pointé par Hmg on arrive a 12,1% et non 15,5% - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'URSSAF ne vous répond pas dans le cadre d'une société à l'IRPP. Ils parlent du cas de gérant égalitaire ou minoritaire non rémunéré (d'après leur réponse dans une société à l'IS) sans s'intéresser au fait que vous êtes dans une situation de SNC.
Pour le taux, si vous vous posez des questions sur la décomposition des 15,5% : regardez un bordereau cerfa 2777D (le prélèvement social est de 4,5 pas de 2 notamment). Comme ils précisent que vous devez utiliser le 2777D de toute façon, ils peuvent ne pas mettre à jour les taux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1682Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
Ce n'est pas vraiment l'avance le problème.davidhas a écrit : Si c'est juste l'avance qui vous dérange je suis d'accord avec vous, je posais la question juste comme ça.(bien qu'en contrepartie on ne bénéficie pas de points retraites et de couverture sociale)
Il semblerait que le montage soit légal. Néanmoins, il a de toute évidence pour but de ne pas payer les cotisations sociales sur votre travail (car c'est vous/vos associés qui créez le CA, vous n'avez pas de salarié, donc difficile de passer pour un "investisseur").
Donc vous tombez dans l'abus de droit, et vous prenez un risque. Tout en étant pas couvert socialement et en ne cotisant pas pour votre retraite.
Après, je n'ai aucune idée de la probabilité d'être redressé. Par contre, ce qui est sûr, c'est que si cela arrive, vous allez prendre cher (rattrapage des cotisations non payées + 20% de majo). - Contacter en MP
davidhas
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2016
Ok je vois merci mais dans ce cas comment la personne qui exerce une activité paye 8% de prelevement et non 15,5% avec ce bordereauhmg a écrit : Bonjour,
L'URSSAF ne vous répond pas dans le cadre d'une société à l'IRPP. Ils parlent du cas de gérant égalitaire ou minoritaire non rémunéré (d'après leur réponse dans une société à l'IS) sans s'intéresser au fait que vous êtes dans une situation de SNC.
Pour le taux, si vous vous posez des questions sur la décomposition des 15,5% : regardez un bordereau cerfa 2777D (le prélèvement social est de 4,5 pas de 2 notamment). Comme ils précisent que vous devez utiliser le 2777D de toute façon, ils peuvent ne pas mettre à jour les taux. - Contacter en MP
davidhas
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2016
Les autres sont consideres investisseurs ils n'ont pas dactivite pro dans la societe je suis le gerant et je suis le seul a facturerTap a écrit :
Ce n'est pas vraiment l'avance le problème.davidhas a écrit : Si c'est juste l'avance qui vous dérange je suis d'accord avec vous, je posais la question juste comme ça.(bien qu'en contrepartie on ne bénéficie pas de points retraites et de couverture sociale)
Il semblerait que le montage soit légal. Néanmoins, il a de toute évidence pour but de ne pas payer les cotisations sociales sur votre travail (car c'est vous/vos associés qui créez le CA, vous n'avez pas de salarié, donc difficile de passer pour un "investisseur").
Donc vous tombez dans l'abus de droit, et vous prenez un risque. Tout en étant pas couvert socialement et en ne cotisant pas pour votre retraite.
Après, je n'ai aucune idée de la probabilité d'être redressé. Par contre, ce qui est sûr, c'est que si cela arrive, vous allez prendre cher (rattrapage des cotisations non payées + 20% de majo).
Mais donc pour vous il faudrait que je le verse un salaire minimum ? Et quel serait ce minimum "legal"
Pourtant il est courant que les les dirigeants de sas classique (a l'is) se versent tout en dividendes, s'ils devaient tous se faire redresser... la difference c'est qu'ils payent de l'is, en sas à l'IR ok on ne paye pas d'IS mais en contrepartie on paye beaucoup plus d'IR - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1682Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
Honnêtement, je n'en sais rien, ça dépasse mes compétences.davidhas a écrit : Mais donc pour vous il faudrait que je le verse un salaire minimum ? Et quel serait ce minimum "legal"
En SAS à l'IS, vous payez effectivement l'IS. Les Calculs ont déjà été fait, au final vous payez quasiment autant en IS/CSG/CRDS qu'en cotisations sociales, donc l'état s'y retrouve (et vous êtes perdant vu que vous n'avez pas de couverture sociale). On a déjà conclu ici que ce statut était peu intéressant pour une activité principale (hormis pour quelqu'un touchant déjà sa retraite).davidhas a écrit : Pourtant il est courant que les les dirigeants de sas classique (a l'is) se versent tout en dividendes, s'ils devaient tous se faire redresser... la difference c'est qu'ils payent de l'is, en sas à l'IR ok on ne paye pas d'IS mais en contrepartie on paye beaucoup plus d'IR
Dans l'absolu, je pense qu'il serait possible qu'ils tombent dans l'abus de droit, mais vous avez raison, vu leur nombre c'est peu probable que cela arrive.
Mais ça fait justement partie de votre problème : une SARL à l'IR, c'est rare.
De plus, l'option IR (qui est limité à 5 ans max comme indiqué par HMG) c'est "en théorie" fait pour diminuer son IR en déduisant des investissement importants au lancement de la société (constitution du stock, achat de machines..). Ce qui n'est pas votre cas a priori. Donc vous êtes beaucoup plus "visible" dans le sens ou des SARL à l'IR, comparé aux SAS/IS, il yen a bcp moins, et qu'en plus vous n'allez jamais avoir de déficit.
Ce n'est pas une contrepartie. L'IR, vous devrez le payer quoi qu'il arrive. Si vous payez "bcp plus" c'est parce que vous touchez "bcp plus".en contrepartie on paye beaucoup plus d'IR
Après je ne suis pas ici pour vous dire de ne pas le faire. Je vous prévient juste que c'est probablement risqué.
A vous de creuser un peu et de voir si le jeu en vaut la chandelle pour vous.
Personnellement, je ne m'y aventurerai pas 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce bordereau est utilisé pour les associés n'ayant pas d'activité pro dans l'entreprise. (Bic ou Bnc non pro).davidhas a écrit : Ok je vois merci mais dans ce cas comment la personne qui exerce une activité paye 8% de prelevement et non 15,5% avec ce bordereau
Pour ceux dont c'est pro : les 8% sont payés dans le cadre des autres cotisations versées à l'urssaf (libéraux) ou au rsi (commerçants/artisans).
Une société ayant opté pour l'Irpp est une "société de personnes". Il faut que vous regardiez les règles des sociétés de personnes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
davidhas
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2016
En fait jai finalement fais une SAS avec option à l'IR.Tap a écrit :
Honnêtement, je n'en sais rien, ça dépasse mes compétences.davidhas a écrit : Mais donc pour vous il faudrait que je le verse un salaire minimum ? Et quel serait ce minimum "legal"
En SAS à l'IS, vous payez effectivement l'IS. Les Calculs ont déjà été fait, au final vous payez quasiment autant en IS/CSG/CRDS qu'en cotisations sociales, donc l'état s'y retrouve (et vous êtes perdant vu que vous n'avez pas de couverture sociale). On a déjà conclu ici que ce statut était peu intéressant pour une activité principale (hormis pour quelqu'un touchant déjà sa retraite).davidhas a écrit : Pourtant il est courant que les les dirigeants de sas classique (a l'is) se versent tout en dividendes, s'ils devaient tous se faire redresser... la difference c'est qu'ils payent de l'is, en sas à l'IR ok on ne paye pas d'IS mais en contrepartie on paye beaucoup plus d'IR
Dans l'absolu, je pense qu'il serait possible qu'ils tombent dans l'abus de droit, mais vous avez raison, vu leur nombre c'est peu probable que cela arrive.
Mais ça fait justement partie de votre problème : une SARL à l'IR, c'est rare.
De plus, l'option IR (qui est limité à 5 ans max comme indiqué par HMG) c'est "en théorie" fait pour diminuer son IR en déduisant des investissement importants au lancement de la société (constitution du stock, achat de machines..). Ce qui n'est pas votre cas a priori. Donc vous êtes beaucoup plus "visible" dans le sens ou des SARL à l'IR, comparé aux SAS/IS, il yen a bcp moins, et qu'en plus vous n'allez jamais avoir de déficit.
Ce n'est pas une contrepartie. L'IR, vous devrez le payer quoi qu'il arrive. Si vous payez "bcp plus" c'est parce que vous touchez "bcp plus".en contrepartie on paye beaucoup plus d'IR
Après je ne suis pas ici pour vous dire de ne pas le faire. Je vous prévient juste que c'est probablement risqué.
A vous de creuser un peu et de voir si le jeu en vaut la chandelle pour vous.
Personnellement, je ne m'y aventurerai pas :)
La premiere année je vais avoir laccre donc pas de debat 120% du smic. Je crois qu'il ny a plus qu'en tout 8% de cotisation ? Aussi mon autre interrogation est: est ce que la limite sapprecie mensuellement ou annuellement(puis je me verser un seul salaire de 12x 120% du smic dans l'année)
Pour les annees suivantes j'ai creusé un peu. Les gens qui utilisent ce montage generalement se versent le minimum pour avoir protection sociale et retraite, si je ne me trompe pas:150 x le smic horaire par trimestre. Ce qui fait 1450,4 eur par trimestre soit un salaire mensuel denviron 484 eur. Ce qui fait en charge au max 360 eur par mois => incroyable ou non !! ca correspond a ce que payent les gens qui sont "sorti de la secu" pour prendre lassurance prive anglaise qui offre exactement les mêmes remboursements que la sécurité sociale francaise (mais sans minimum retraite et avec les problemes juridiques). Apres tout ca changera peut etre avec la loi PUMA 2016...
Je pense quon peut pas creuser + la dessus pour l'instant :)
Mes seules questions restent laccre la premiere annee (car si on fait 0 de CA le premier mois et que c'est apprecie mensuellement on ne profite pas de lexonerztion completement) et sur les 8% de cotisations au total ?
Merci en tout cas c'est tres interessant de discuter avec vous. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Où avez vous été pêcher que :
- une protection sociale de salarié sur une base de moins que le smic vous couvrirait mieux qu'une couverture tns en cotisant à plein ?
- vous gagneriez plus avec ce montage qu'en étant simplement tns ?
- vous n'auriez que 8% de cotisations la première année avec l'accre ?
- vous ne seriez pas dans une situation d'abus de droit ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
davidhas
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2016Bonjour HMG,
Merci pour votre réponse.
J'ai vu que vous avez eu de longues discussions à ce sujet et malheureusement on dirait que personne n'est sûr de rien.(j'ai eu des avis divergents de comptables aussi...)
D'ailleurs le texte que vous avez posté reste flou, c'est de là que vient le problème à mon avis.
-Est ce qu'on paye 8 ou 15,5% de csg-crds quand c'est de la distribution de quote part en revenu professionnel (pas de rémunération)? Là le texte a l'air clair mais je vous ai déjà lu débattre du contraire à ce sujet (que c'était 15,5% et pas 8%). Mais dans votre discussion la plus récente votre interlocuteur Jiip dit avoir eu une réponse des impots (https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/15461-sasu-ir) si je ne me trompe pas c'est bien 8%. Si Jiip a une réponse écrite officielle ce serait bien de la partager et pouvoir l'utiliser en cas de demande de justification
Ensuite
-Est ce qu'on est sûr que la quote part de bénéfice distribuée ne sera pas soumis aux cotisations sociales ? (dans mon cas ursaff car gérant égalitaire assimilé salarié, pour les gérants majoritaires c'est TNS RSI)
Cette partie du texte fait peur:
"En plus des cotisations sociales qui sont SUSCEPTIBLES de s'appliquer"
Susceptibles dans quelles condition?! vive l'ambiguïté
Si on déclare toute sa côte part de bénéfice sur le revenu et qu'en plus on paye les cotisation sociales (+ de 70 % en assimilé salarié) ne pourrait on pas arriver à un disponible de 0 🙂 en tout cas je ne vois pas quel peut être l'intérêt.
J'espère qu'ils vont me répondre clairement pour clore enfin cette ambiguïté.
Sinon je me posais la question pour l'ACCRE, (la encore les avis divergent) l’exonération de cotisations pour les assimilé salarié (si je comprends bien on ne paye que 8% de charges sur 120% du SMIC en tout et pour tout sans ça + de 70%) s'apprécie t elle par mois ou par année ? En gros A compter de la date de ma création de société puis je me verser une unique rémunération le 12eme mois de 12 fois 120% du SMIC en payant que 8% de charges dessus ? j'aurais du leur poser celle question aussi :(
SI vous avez déjà eu des réponses je suis preneur.
Désolé pour les longueurs, je vous ferai partager les réponses de l'URSSAF
Merci - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1682Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
Ça a l'air clair : 8% c'est quand vous payez vos cotisations sociales (donc bénéfice considéré comme un salaire), 15,5% c'est quand vous payez directement aux impôts (donc bénéfice considéré comme un "dividende").davidhas a écrit : -Est ce qu'on paye 8 ou 15,5% de csg-crds quand c'est de la distribution de quote part en revenu professionnel (pas de rémunération)? Là le texte a l'air clair mais je vous ai déjà lu débattre du contraire à ce sujet (que c'était 15,5% et pas 8%). Mais dans votre discussion la plus récente votre interlocuteur Jiip dit avoir eu une réponse des impots (https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/15461-sasu-ir) si je ne me trompe pas c'est bien 8%. Si Jiip a une réponse écrite officielle ce serait bien de la partager et pouvoir l'utiliser en cas de demande de justification
Ce qui n'est pas clair, c'est dans le cas d'une société de personne, si le bénéfice est considéré comme un salaire ou un "dividende".
Non, justement. Ce n'est pas clair, et c'est clairement être borderline que de le penser (pas l'esprit de la loi).davidhas a écrit : -Est ce qu'on est sûr que la quote part de bénéfice distribuée ne sera pas soumis aux cotisations sociales ? (dans mon cas ursaff car gérant égalitaire assimilé salarié, pour les gérants majoritaires c'est TNS RSI)
Cette partie du texte fait peur:
"En plus des cotisations sociales qui sont SUSCEPTIBLES de s'appliquer"
Susceptibles dans quelles condition?! vive l'ambiguïté
+ les majorations de 20% si jamais on vous tombe dessus... C'est moins que 0, vous pouvez vous endetter.davidhas a écrit : Si on déclare toute sa côte part de bénéfice sur le revenu et qu'en plus on paye les cotisation sociales (+ de 70 % en assimilé salarié) ne pourrait on pas arriver à un disponible de 0 🙂 en tout cas je ne vois pas quel peut être l'intérêt.
Comme indiqué dans mon post précédent, l'intérêt de l'option IR est qu'en cas d'investissement (entraînant un déficit de la société) cela réduit votre IR. Ça n'a effectivement pas d'intérêt dans votre cas.
D'où ma position : il vaut mieux partir sur une structure "classique" (EI ou EURL/IS). Vous gagnerez moins, mais au moins vous êtes garanti de ne pas avoir de problèmes et vous avez l'esprit tranquille.
Par ailleurs, comme indiqué dans d'autre threads, ne pas avoir de couverture sociale, c'est faire un pari très risqué (celui de ne jamais avoir le moindre pépin plus ou moins grave durant toute sa vie). Et ne pas vouloir cotiser pour la retraite se discute, mais même si je suis le premier sceptique quand à la survie du système sur le long terme, ça n'empêche pas que c'est théoriquement du revenu différé. - Contacter en MP
davidhas
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2016
1) Je ne sais pas si ca me couvrirait mieux. Je pense que pour la sante soit on est couvert soit on ne l'est pas non ? Si vous avez des infos la dessus je suis preneur. De plus pour le complement je suis sur la mutelle de ma femme.hmg a écrit : Bonjour,
Où avez vous été pêcher que :
1) une protection sociale de salarié sur une base de moins que le smic vous couvrirait mieux qu'une couverture tns en cotisant à plein ?
2) vous gagneriez plus avec ce montage qu'en étant simplement tns ?
3) vous n'auriez que 8% de cotisations la première année avec l'accre ?
4) vous ne seriez pas dans une situation d'abus de droit ?
2) Oui un peu du fait que nous faisons beaucoup de dons a des assoces bien connues (20% de notre revenu imposable)
3) Pour les assimilies salariés jai lu que l'exoneration concerne cotisations sociales et patronales.Ce serait quel pourcentage de charges selon vous ?
4) Je n'affirme rien et personne ne peut rien affirmer la dessus. Mais dans ce cas je le repete il n'y aurait plus aucun interêt pour les sas a petit salaire et gros dividende ? Quest ce qui serait acceptable selon vous ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
8 ou 15,5% : vous avez un texte des impôts clair :
- revenu non pro : 15,5% (investissement sans activités)
- revenu pro : 8% (activité dans l'entreprise, les 8% se payent avec les autres charges sociales)
Quand on demande aux impôts, ils ne répondent que sur les prélèvements sociaux.
Si vous trouvez anormal la différence, il existe la même pour les dividendes du gérant majoritaire de SARL qui paye des cotisations au delà de 10% du capital tandis que ses associés n'en payent pas.
1/ il n'y a pas que la santé. Il y a la prévoyance. La déductibilité des madelins. La retraite...
Si à coût égal ou presque égal, vous avez plus de droits en tns, je ne comprend pas pourquoi rester avec le smic.
2/ je ne vois pas en quoi faire des dons change les choses. Cela intervient après les revenus.
3/ cotisations patronales. Et les cotisations salariales ?
4/ il y a eu des redressements urssaf notamment sur cette notion.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
davidhas
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2016
0/Je me disais que la contrepartie du TNS par rapport à l'assimilé salarié à l'IR c'est que la rémunération est déductible de l'impôt...hmg a écrit : Bonjour,
8 ou 15,5% : vous avez un texte des impôts clair :
- revenu non pro : 15,5% (investissement sans activités)
- revenu pro : 8% (activité dans l'entreprise, les 8% se payent avec les autres charges sociales)
Quand on demande aux impôts, ils ne répondent que sur les prélèvements sociaux.
0/ Si vous trouvez anormal la différence, il existe la même pour les dividendes du gérant majoritaire de SARL qui paye des cotisations au delà de 10% du capital tandis que ses associés n'en payent pas.
1/ il n'y a pas que la santé. Il y a la prévoyance. La déductibilité des madelins. La retraite...
Si à coût égal ou presque égal, vous avez plus de droits en tns, je ne comprend pas pourquoi rester avec le smic.
2/ je ne vois pas en quoi faire des dons change les choses. Cela intervient après les revenus.
3/ cotisations patronales. Et les cotisations salariales ?
4/ il y a eu des redressements URSSAF notamment sur cette notion.
1/ Ok il faut calculer si la différence gagnée vaut plus que le coût de la prévoyance et franchement das mon cas je pense que oui. On peut investir tout de suite la différence dans de l'immobilier par exemple pour un gain sûr et immédiat. Aussi j'ai commence a travailler tard et je n'aurai pas de retraite avant 71 ans.
2/ Si pas de redressement et si on ne se verse pas de salaire en étant à l'IR tout le bénéfice est imposée à L’impôt sur le revenu, donc si quoiqu'il arrive vous devez faire des dons ça diminue l’imposition de votre bénéfice d'où l'intérêt de l'IR pour moi. Mais bon si on risque le redressement ça change tout.
3/ Désolé c'était une coquille, l'exonération concerne les cotisations patronales ET salariales (vérifiable très facilement dans les textes)
4/ Merci pour l'info vous me sauvez peut être la vie je vais revoir ma stratégie
Je me pose une autre question Si une entreprise a 2 activité assez distincte, peut on en exercer une principale en autoentrepreneur avec donc rentrée régulière (autour de 2000 eur par mois par exemple) donc en étant TNS et la seconde activité plus aléatoire en sas à l'IR.
Si oui pensez vous qu'on serait moins susceptible d'un redressement dans ce cas ?
Merci encore pour vos réponses pertinentes et réactives - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
0/ Pas en société à l'IRPP.
1/ Quelle différence ? Cela joue à moins de 1000 € et souvent pas à l'avantage de la SAS.
2/ Si vous exercez une activité dans la structure : Vous devez payer vos cotisations sociales.
3/ Il me semblait bien qu'il y avait quelque chose à payer :
5/ Il n'est normalement pas possible de cumuler un autre statut TNS dépendant du RSI avec un statut auto. A vérifier avec les nouveaux textes. Un cumul serait possible en micro. Mais je ne vois pas ce que vous cherchez à limiter dans cette usine à gaz.APCE a écrit : L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an (*) à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.
(...)
Restent dues les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
davidhas
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1/ pour moi la difference vient du fait quen IRPP pas d'IS et plus de IR mais l'IR est fortement reduit par mes dons...hmg a écrit : Bonjour,
0/ Pas en société à l'IRPP.
1/ Quelle différence ? Cela joue à moins de 1000 € et souvent pas à l'avantage de la SAS.
2/ Si vous exercez une activité dans la structure : Vous devez payer vos cotisations sociales.
3/ Il me semblait bien qu'il y avait quelque chose à payer :
5/ Il n'est normalement pas possible de cumuler un autre statut TNS dépendant du RSI avec un statut auto. A vérifier avec les nouveaux textes. Un cumul serait possible en micro. Mais je ne vois pas ce que vous cherchez à limiter dans cette usine à gaz.APCE a écrit : L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an (*) à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.
(...)
Restent dues les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport.
2/ même si elle est occasionnelle ?
3/ oui mais vraiment pas grand chose. 9% a tout casser au lieu des + de 70.
5/ Un seul statut tns autoentrepreneur pour une activité reguliere + sas à l'ir en activite plus occasionnelle sans salaire versé, tout dans l'IR. Je me demande si ca ne limiterait pas le risque de redressement (plutot qu'une seule sas avec que du dividende) tout en ayant une protection sociale et une retraite par l'autoentreprise et un revenu regulier.
Ou pourquoi pas facturer a ma sas via mon autoentreprise. A voir - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1682Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
1/ vous n'avez toujours pas compris : l'option IR n'est pas avantageuse (sauf tentative de fraude). Son intérêt est uniquement si vous prévoyez un déficit. Après, vos dons, c'est quelque chose qui disparaît en partie de votre base imposable (et totalement de votre poche), ça ne vous rapporte rien, donc je ne vois pas ce que ça change au calcul.davidhas a écrit : 1/ pour moi la difference vient du fait quen IRPP pas d'IS et plus de IR mais l'IR est fortement reduit par mes dons...
2/ même si elle est occasionnelle ?
3/ oui mais vraiment pas grand chose. 9% a tout casser au lieu des + de 70.
5/ Un seul statut tns autoentrepreneur pour une activité reguliere + sas à l'ir en activite plus occasionnelle sans salaire versé, tout dans l'IR. Je me demande si ca ne limiterait pas le risque de redressement (plutot qu'une seule sas avec que du dividende) tout en ayant une protection sociale et une retraite par l'autoentreprise et un revenu regulier.
Ou pourquoi pas facturer a ma sas via mon autoentreprise. A voir
2/ Définissez occasionnelle. Notamment, comment le CA de votre SASU est-il généré? Si 100% est généré par votre travail, alors oui, même si le CA est réalisé "occasionnellement".
3/ Non. Vu sur un site (pas vérifié mais c'est plus cohérent que vos 9% qui sont déjà quasiment atteint avec la CSG/CRDS seule) :
5/ Quel est le domaine de l'activité régulière et le domaine de l'activité occasionnelle? Si on peut répondre "conseil" (ou un autre terme générique qui recouvre les 2) dans les 2 cas, alors non, ce que vous proposez n'est pas possible. + voir la réponse d'hmg.En l’absence d’ACCRE : 80% de charges sociales par rapport au salaire net, ou 45% de charges patronales par rapport au salaire brut puis 20% de charges salariales pour passer du brut au net.
En cas d’obtention de l’ACCRE pour la partie du salaire inférieure à 120% du SMIC : 35% de charges sociales par rapport au salaire net, ou 19% de charges patronales par rapport au salaire brut puis 12% de charges salariales pour passer du brut au net. - Contacter en MP
davidhas
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2016
Ok je comprends mieux pour les 8%, merci.Tap a écrit :
Ça a l'air clair : 8% c'est quand vous payez vos cotisations sociales (donc bénéfice considéré comme un salaire), 15,5% c'est quand vous payez directement aux impôts (donc bénéfice considéré comme un "dividende").davidhas a écrit : -Est ce qu'on paye 8 ou 15,5% de csg-crds quand c'est de la distribution de quote part en revenu professionnel (pas de rémunération)? Là le texte a l'air clair mais je vous ai déjà lu débattre du contraire à ce sujet (que c'était 15,5% et pas 8%). Mais dans votre discussion la plus récente votre interlocuteur Jiip dit avoir eu une réponse des impots (https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/15461-sasu-ir) si je ne me trompe pas c'est bien 8%. Si Jiip a une réponse écrite officielle ce serait bien de la partager et pouvoir l'utiliser en cas de demande de justification
Ce qui n'est pas clair, c'est dans le cas d'une société de personne, si le bénéfice est considéré comme un salaire ou un "dividende".
Non, justement. Ce n'est pas clair, et c'est clairement être borderline que de le penser (pas l'esprit de la loi).davidhas a écrit : -Est ce qu'on est sûr que la quote part de bénéfice distribuée ne sera pas soumis aux cotisations sociales ? (dans mon cas ursaff car gérant égalitaire assimilé salarié, pour les gérants majoritaires c'est TNS RSI)
Cette partie du texte fait peur:
"En plus des cotisations sociales qui sont SUSCEPTIBLES de s'appliquer"
Susceptibles dans quelles condition?! vive l'ambiguïté
+ les majorations de 20% si jamais on vous tombe dessus... C'est moins que 0, vous pouvez vous endetter.davidhas a écrit : Si on déclare toute sa côte part de bénéfice sur le revenu et qu'en plus on paye les cotisation sociales (+ de 70 % en assimilé salarié) ne pourrait on pas arriver à un disponible de 0 🙂 en tout cas je ne vois pas quel peut être l'intérêt.
Comme indiqué dans mon post précédent, l'intérêt de l'option IR est qu'en cas d'investissement (entraînant un déficit de la société) cela réduit votre IR. Ça n'a effectivement pas d'intérêt dans votre cas.
D'où ma position : il vaut mieux partir sur une structure "classique" (EI ou EURL/IS). Vous gagnerez moins, mais au moins vous êtes garanti de ne pas avoir de problèmes et vous avez l'esprit tranquille.
Par ailleurs, comme indiqué dans d'autre threads, ne pas avoir de couverture sociale, c'est faire un pari très risqué (celui de ne jamais avoir le moindre pépin plus ou moins grave durant toute sa vie). Et ne pas vouloir cotiser pour la retraite se discute, mais même si je suis le premier sceptique quand à la survie du système sur le long terme, ça n'empêche pas que c'est théoriquement du revenu différé.
Sinon je suis aussi sceptique que vous sur la survie du système de retraite.
