Micro-entreprise sans TVA
je viens d'habiter en France et je voudrais savoir qu'elle option choisir pour facturer mes services (comme j'avais avant dans un autre pays de l'UE)
Je dois facturer tous les mois uniquement un service (2700€), ce service est fait en dehors de la France et facturé à une entreprise en dehors de la France mais dans l'UE.
Est-ce qu'une micro-entreprise est la meilleure option?
Comme une micro-entreprise, est-ce que je peux avoir une facturation de TVA avec le régime de l'autoliquidation (au lieu de l'exoneration oferte pour une micro-entreprise)?
Merci à tous
🙂
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Quand on vend un service à une entreprise dans l'UE, c'est cette entreprise qui doit autoliquider l'achat dans son pays.
La seule chose à faire pour vous, en France, est une Déclaration Européenne de Service (DES) mensuelle auprès des douanes françaises. Il n'y a rien à payer.
Pour pouvoir faire des DES, il faut demander aux impots (service des impots des entreprises dont vous dépendez) un N° de TVA intracommunautaire. Ceci peut se faire tout en restant en régime micro ou auto (attention à ne pas dépasser le seuil, surtout en première année, car il est proratisé et il n'y a aucune tolérance).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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brucer03
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2017Meme après avoir un Nº de TVA intracommunautaire, je doit ajouter cette indication dans la description de ma facture?
En plus, pouvez vous me conseiller un logiciel de facturation gratuit?TVA due par le preneur, régime de l'autoliquidation :
- article 283-2 du Code Général des Impôts Français,
- article 196 de la directive 2006/112/CE
Merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Exact pout les mentions.
Moi, vu leur nombre limité, je les fait sous word.... 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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brucer03
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2017
donc, comme micro-entreprise ou auto-entrepreneur, je n'ai pas d'obligation d'avoir un logiciel certifié?mixomatose a écrit : Exact pout les mentions.
Moi, vu leur nombre limité, je les fait sous word.... 🤣 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, sauf si tu as une caisse enregistreuse....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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brucer03
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2017Incroyable, c'est completement différent de ce que j'avais avant, dont la obligation de la DES.
Merci, tu m'as bien aidé - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu étais où, avant?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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brucer03
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2017j'étais au Portugal - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27123Nombre de likes : 481Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je le redis : la loi est trop large. Elle ne limite pas aux caisses enregistreuses.mixomatose a écrit : Non, sauf si tu as une caisse enregistreuse....
http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/nouvelle-contrainte-pour-les-auto-entrepreneurs-le-logiciel-obligatoire-1180590.html
Lisez bien. Même les auto devront avoir un logiciel certifié tel que le texte est rédigé aujourd'hui.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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brucer03
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2017
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Je le redis : la loi est trop large. Elle ne limite pas aux caisses enregistreuses.mixomatose a écrit : Non, sauf si tu as une caisse enregistreuse....
http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/nouvelle-contrainte-pour-les-auto-entrepreneurs-le-logiciel-obligatoire-1180590.html
Lisez bien. Même les auto devront avoir un logiciel certifié tel que le texte est rédigé aujourd'hui.
merci. Donc le logiciel será obligatoire a partir du 1er janvier 2018, j'ai 6 mois pour choisir le plus facile. - Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 13Inscrit : 8 octobre 2014Comme dit hmg «Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.».
Entre début juin et maintenant il y a eut des changements à ce sujet:EURL / IR / BNC
