Micro entreprise et charges sociales

Bonjour,

Les charges sociales sont calculées par rapport à votre base imposable ou votre résultat réel (option possible).

Cela fait donc dans votre calcul +/- 7500 euros.

Vous n'aurez ces charges sociales qu'en 2ème année au plus tôt. Au début, vous aurez des acomptes inférieurs. Le régime micro peut donc ici être intéressant la première année (en BNC, vous êtes en recettes-dépenses). Mais le jour où les charges sociales sont régularisées, il faut être obligatoirement au réel.

Mais le cas décrit est celui où vous avez 27Ke sur 12 mois. C'est un cas limite. Si votre chiffre d'affaires est plus bas, même en première année, rien qu'avec les acomptes normaux, il n'est pas évident que cela vaill le coût. Cela dépend de vos autres frais.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour.

Combien lui restera-t-elle au final , après déduction des charges sociales et de l'IR ?

Merci.

Bonjour,

> Combien lui restera-t-elle au final , après déduction des charges
> sociales et de l'IR ?

Impossible de le savoir car :
- il n'y a pas assez d'éléments,
- en micro, on ne tient pas compte des frais réels,
- cela dépend de la tranche d'imposition,
- ...

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

En faisant des simulations sur le site de la CANAM
pour comparer les charges sur les micro entreprises
et le statut libéral BNC et TVA au réel,
il semble que c'est plus avantageux dans tous les cas d'être au réel même sous le seuil de 27000 euros de CA....
ça vous semble juste?

Autre question:
lorsque l'on est minoritaire dans une SARL et déclaré TNS avec en paralèlle un statut de salarié dans une autre boîte si on
perd cet emploi a-t-on droit au chomage?
Comment cela se passe dans le cas d'une EURL?

merci de vos réponses ...
A plus
MariA

Coucou !
Moi aussi nouvelle donc je ne peux parler que de mon expérience : résultat 1ère année catastrophique, 2ème à peine couvrir les charges.
Je suis en micro, et néanmoins c'est intéressant car après abattement des 52% quand on est en services, c'est tellement ridicule que je ne suis pas imposable, et même l'URSSAF m'a remboursé le peu que j'avais donné l'an dernier ! Cette année je n'ai presque rien payé en charges sociales du coup (et ACCRE en 1ère année), ils en tiennent compte...

Maintenant c'est galère à calculer car pour les impôts et autres, même Assedics puisque j'y avais droit pendant 18 mois, après abattement c'est un "résultat", donc un revenu... Alors qu'en fait je suis largement déficitaire en 2004 et limite en 2005 ! Mais leurs plafonds font qu'on y perd pas puisqu'on est exemptés ou presque de charges.

Donc si on a des revenus corrects il faut se méfier, l'option micro peut vite poser problème du fait que le moindre CA moins 52% par exemple, est considéré comme un revenu, et les vraies charges ne sont pas du tout prises en compte bien sur.
Mais il y a un seuil propre à chacun (vers les 5000-7000) où passer au réel, TVA, devoir prendre un comptable, faire un bilan et CR, coûte aussi plus cher que ce qu'on y gagne ! Très just en fin de compte, un vrai casse tête...

Je te conseille Créastart, petit logiciel pas cher du tout qui permet de faire plein de simulations très bien ;o)

Voilà bon courage,
Sandra

bonjour j ai une petite entreprise de vente ( braderie . brocante .et vente sur internet) micro entreprise depuis avril 2007 .comment faire pour etre exonere sur certaine taxe et quand merci d avance

Bonjour,

Avez vous une autre activité salariée ?

En plein projet de création d'entreprise j'hésite encore entre la formule micro-entreprise ou le réel.
Comment déterminer le statut le mieux adapté ? En fonction de quoi et sur quelle base de calcul ?

Il s'agit d'un service au particulier (coach minceur) qui ne nécessite quasiment pas d'investissement ou de frais de fonctionnement mis à part des locaux (loyer+ charges) et un équipement bureautique.

D'autre part qu'entend t-on par C.A hors taxes ? Les "honoraires" facturés au client sont-ils considérés TTC ou HT ?

Si on devait faire un calcul rapide sur des honoraires d'environ 40 Euros de l'heure, pouvez vous déterminer quel montant net peut être perçu par le prestataire de service après déductions des charges sociales et autres ponctions de l'Etat ?

Merci d'avance pour votre indulgence face à une ignare dans le domaine !! 😉

Est il vrai que quand une s.a.r.l à juste un gérant et un actionnaire sans avoir de salarié ,elle ne cotise pas pour la maladie , l assedic , le chomage , la formation .....
mais elle paie juste l urssaf , la tva , et l impôt société,et bien sur en fin d année pour les bénéfices l impôt sur le revenue pour le gérant

Bonjour,

ValérieH :
- Les honoraires sont payés TTC par le client si vous êtes assujetti à TVA.
- Le montant net dépend de vos frais réels en grande partie, du volume d'activité et de tous les revenus du foyer fiscal (pour évaluer l'IR).

lio : Votre question n'est pas claire. Voulez vous parlez d'un gérant majoritaire ou d'un minoritaire ? Vous devriez vous renseigner sur le site de l'apce.com.

Honoraires payés T.T.C. par le client et pas de T.V.A à reverser dans le cadre d'une micro entreprise, ok... (Ce que je ne comprenais pas c'est qu'on parle de T.V.A. dans ce cadre et je ne savais pas qu'il existait une T.V.A. sur des honoraires en fait 😕 )

J'ai bien compris ce que vous voulez dire par montant net... Il faut effectivement qu'il y ait un volume d'actitivté suffisant avant de vouloir prétendre à une rémunértion digne de ce nom.
Ma question n'est pas claire effectivement, même pour moi ! 🤣

Je souhaite créer une micro entreprise sous le statut d'entreprise individuelle en libéral.

Merci pour votre réponse, je me renseigne par ailleurs sur le site que vous m'avez indiqué.

Cordialement,
Valérie

Bonjour,

Il y a TTC si vous êtes assujetti à TVA.

Or, en micro, vous ne l'êtes pas : Donc vous ne facturez pas et vous ne collectez pas la TVA.

Ceci me semblait effectivement tout à fait logique dans le cadre d'une micro-entreprise... et pourtant, dans bien des cas on parle de T.V.A. dans certains articles relatifs aux micro-entreprises.
Il règne une certaine incohérence qui avait semé le doute dans mon esprit...

Bon week end ! 😉

Bonjour,

> et pourtant, dans bien des cas on parle de T.V.A. dans certains articles
> relatifs aux micro-entreprises.

C'est une erreur souvent commise de confondre la terminologie courante et les règimes fiscaux.

BONJOUR JE SOUHAITE MONTER UNE MICRO ENTREPRISE POUR DU MULTISERVICE DANS LE BATIMENT
MAIS MON SOUCI C'EST LES CHARGES JE N'ARRIVE PAS A FAIRE UN PREVISIONNEL
MERCI DE M'AIDER

Bonjour,

Charges sociales ?

En BIC, cela réprésente +/- 45% de la marge après frais courants (et ceci jusqu'à une marge de +/- 32k après cela baisse régulièrement pour atteindre au global +/- 35% vers 82k).

Bonjour a tous .
je suis nouveau et je voudrai cree une micro entreprise en prestation de services .
La chose que j'ai du mal a comprendre c'est les histoires d'abattements et autre supptilites de l'état .
Si ont part sur une base de 20000€ de chiffre d'affaire a l'année il me reste quoi pour moi a la fin.
Je suis peut être un peu bébête mais avec des chiffres ca parle mieux enfin pour moi .
merci

Bonjour,

je souhaiterais devenir travailleur indépendant dans le domaine de l'evenementiel et organisation de soirée mais je manque de renseignements au niveau des cotisations et des impots.

si par exemple je fait par mois 2 soirées que je facture 1180€ chacune apres avoir payé les diverses taxes impots et/ou charges que me restera t il pour vivre??

(je touche laccre)

merci de votre aide

Bonjour,

Il est impossible de répondre à l'un comme à l'autre.

Il n'y a pas à l'heure actuelle de régime où l'on puisse vous dire à coup sûr ce qu'il vous restera avec si peu d'infos.

Notamment :
- quels sont vos frais ?
- régimes fiscaux et sociaux ?
- BIC ou BNC ?
- Autres revenus ou non ?
- Montant total du CA sur l'année (il y a des seuils au delà des quels les coûts sont différents)
...

bonjour alors pour repondre

je nai aucun frais le materiel dont je me sers je lai depuis longtemps

regime fiscaux ou sociaux on ma pas expliquer a la chambre des commerces

BIC ou BNC 🤣 cest quoi ca ?? pas dautres revenu a part peu etre les assedics (je sais pas non plus si je peu compter ca en revenu)

ah si je connais le montant total du CA enfin si je dis pas de betise cest 27000€ mais comme vous le voyez je suis pas au courant de grand chose si vous pouvez eclairer ma lanterne jen serais ravis

en vous remerciant bonne journée et bon week end

Bonjour,

Vous devez au moins connaitre
- votre régime fiscal : BIC (commerçant) ou BNC (libéral) ?
- votre régime social : commerçant ou libéral

Il n'y a que vous qui puissiez savoir combien vous avez eu de CA cette année ou combien vous pensez en avoir (rapporté à 12 mois).

Bonjour,

hmg, quand vous dites BIC=commerçant et BNC=libéral, est-ce pour faire un raccourci évitant de longues explications ?

Dans un autre post (je ne me rappelle plus lequel) vous laissez entendre qu'un futur auto-entrepreneur en BIC pourra aller jusque 80000 Euros de chiffre d'affaires. Je suppose que vous vouliez dire: pour un commerçant. En fait, en tant qu'expert comptable, pouvez nous expliquer comment les services fiscaux font la distinction entre:

- un commerce (forcément BIC),
- une entreprise de service (qui peut être BIC ou BNC).

Est-ce que ça tient à la part du CA consacré à la vente d'une marchandise ? (50%, plus ?). Qui contrôle ? Le centre des impôts ?

Merci de nous éclairer !

Bonjour,

Même si "commerçant" et "libéral" semblent résumer trop rapidement les statuts, c'est les sigles même de BIC et BNC qui sont concernés.

BIC est un régime déclaratif fiscal qui concerne les "Bénéfices Industriels et Commerciaux". C'est donc le régime des commerçants.

BNC est le régime déclaratif fiscal qui concerne les "Bénéfices Non Commerciaux". C'est donc le régime des libéraux.

Donc à part quelques exceptions (ex : agent commercial), un BIC est un commerçant (ou un artisan) et un BNC est un libéral (par opposition à commerçant).

"prestation de services" n'est pas synonyme de "libéral".

La "prestation de service" peut être :
- commerciale ou artisanale : agence immobilière, publicité, entreprise générale du batiment...
- libérale : médecin, avocat, conseil...

(et je ne parle pas des activités agricoles).

Bonjour, merci pour ces informations j'y vois deja un peu plus claire ^^

Donc pour resumer mon activité je souhaite faire de l'infographie ainsi que le sous traitement des impressions, de la coordination de soirée ou d'événements, lorganisation devenements, du booking de dj's et autres artistes, et aussi facturer mes prestations de mix...

il serait plus judicieux de choisir quel regime ??

puis selon le regime que faut il prevoir en charges, cotisation autres taxes et impots??

merci pour votre aide en tout ca cest vraiment tres utile

Heu, merci hmg de m'avoir décortiqué chaque initiale B, I, N et C mais vous n'avez pas franchement répondu à mes questions...

Je n'ai pas dit non plus que "prestation de services" était synonyme de "libéral" !

Je reformule donc ma question. Comment les services fiscaux font la distinction entre:

- une activité commerciale
- une activité de prestations de services

Ce sont les termes utilisés pour distinguer les deux régimes de micro-entreprises (ou de futurs auto-entrepreneurs).

Est-ce que ça tient à la part du CA consacré à la vente d'une marchandise ? (50%, plus ?). Qui contrôle ? Le centre des impôts ?

Bonjour,

François1 : De quel texte fiscal parlez vous ? Je ne parle pas des commentaires faits sur différents sites, je vous parle du texte lui même.

A noter : Les textes parlent généralement de "ventes de biens" et de "prestations de services" (avec quelques excetpions). Il arrive que des textes soient applicables aux BIC (y compris BIC prestataires), mais pas aux BNC (ex : bouclier social en 2008).

yohannk : Vous devrez vous enregistrer en libéral et commercial si vos activités dépendent des deux. Eventuellement, regardez si dans le regime auto-entrepreneur il y a plus de liberté.

hmg: je parle des termes utilisés partout pour résumer le statut d'auto-entrepreneur. Sur le site de l'APCE par exemple, ou sur auto-entrepreneur.fr, enfin bref partout où pour simplifier on parle de commerce vs prestation de service.

Bon finalement j'ai consulté les textes d'origine mis à jour par la loi du 4/08 dernier pour en avoir le coeur net :

Article 50-0 du CGI - Régime des micro-entreprises:

"Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 80 000 euros hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, ou 32 000 euros hors taxes s'il s'agit d'autres entreprises, sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices.

Lorsque l'activité d'une entreprise se rattache aux deux catégories définies au premier alinéa, le régime défini au présent article n'est applicable que si son chiffre d'affaires hors taxes global annuel n'excède pas 80 000 euros et si le chiffre d'affaires hors taxes annuel afférent aux activités de la 2e catégorie ne dépasse pas 32 000 euros."

C'est finalement beaucoup plus clair (on ne parle pas de prestations de services, ni de BIC/BNC). Le 2ème paragraphe n'est jamais cité dans les textes qui parlent de ce statut. Il est pourtant essentiel. En tout cas beaucoup d'artisans pourraient être assez proches de cette situation, sans pouvoir en bénéficier et vont voir marcher sur leur plates bandes des salariés, retraités ou étudiants non inscrits et taxés 2 fois moins qu'eux. Il va y avoir du remous dans les Chambres des Métiers !

Bonjour,

C'est finalement beaucoup plus clair (on ne parle pas de prestations de services, ni de BIC/BNC).

LOL !!!!

Je pense que vous devriez mieux lire. Par exemple, si vous lisiez avant de lire l'article 50-0 où il se trouve :

Code général des impôts
-Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
--Première Partie : Impôts d'État
---Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
----Chapitre premier : Impôt sur le revenu
-----Section II : Revenus imposables
------1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
-------II : Bénéfices industriels et commerciaux
--------4 : Fixation du bénéfice imposable
---------A : Exploitants individuels
----------a : Régime des micro-entreprises (ou art 50-0)

Si on va un peu plus loin dans le CGI, plus exactement là :
Code général des impôts
-Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
--Première Partie : Impôts d'État
---Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
----Chapitre premier : Impôt sur le revenu
-----Section II : Revenus imposables
------1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
-------VI : Bénéfices des professions non commerciales
--------C : Régimes d'imposition.
---------2 bis : Régime déclaratif spécial (ou art 102ter)

Mais bon, vous avez raison, on ne parle ni de BIC, ni de BNC dans l'article 50-0 lui-même. Pourtant...

Bonjour,

Je pense que vous devriez mieux lire.

Mais je vous en prie, faites !

Je vous rappelle ma question de départ:

En fait, en tant qu'expert comptable, pouvez nous expliquer comment les services fiscaux font la distinction entre:

- un commerce (forcément BIC),
- une entreprise de service (qui peut être BIC ou BNC).

Est-ce que ça tient à la part du CA consacré à la vente d'une marchandise ? (50%, plus ?). Qui contrôle ? Le centre des impôts ?

Ce à quoi vous m'avez répondu:

BIC. C'est le régime fiscal des commerçants.
BNC. C'est le régime fiscal des libéraux.

(Remarquez que je n'utilise pas de LOL ou de MDR pour ponctuer)

J'ai eu la réponse qui m'intéressait en lisant directement le CGI. Désolé de ne pas avoir été assez complet en m'arrêtant aux BIC, mais je ne suis pas expert. Il faut effectivement lire aussi le passage concernant les BNC et qui dit en substance:

"Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux d'un montant annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'activité au cours de l'année civile, n'excédant pas 32 000 euros hors taxes est égal au montant brut des recettes annuelles diminué d'une réfaction forfaitaire de 34 % avec un minimum de 305 euros."

-------VI : Bénéfices des professions non commerciales
--------C : Régimes d'imposition.
---------2 bis : Régime déclaratif spécial (ou art 102ter)

Pourquoi ne mettez vous pas l'intitulé du 2 bis en entier:

2 bis : Régime déclaratif spécial - Recettes annuelles n'excédant pas 27 000 euros hors taxes

Alors qu'en fait le montant mentionné dans l'article lui-même est de 32 000 Euros. Je vous l'accorde c'est une coquille du CGI... Mais ça méritait bien aussi un LOL, non ?

😉

Bonjour,

C'est vous qui vouliez que le critère soit "commerce" et "prestation de services".

Pas moi.

Je parlais de BIC(commerce) et BNC (libéral). Car "prestation de services" s'applique aussi bien aux artisans du batiment et aux vendeurs d'espaces publicitaires qu'aux libéraux.

Et au final...
Vous prouvez que j'ai raison car ce sont bien dans les catégories BIC et BNC que sont classés les deux régimes. Et que la seule différence entre les deux textes, c'est bien la notion de commerce ou de non commerce.

J'aime bien l'ironie. 😃