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Louer une partie de mon habitation à une société
Microboite
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24 décembre 2005
Bonjour.
Je suis propriétaire d'une maison et je souhaite louer une partie de mon garage à une société pour qu'elle puisse y installer un petit bureau (son siège social). Aucune vitrine, aucun gros oeuvre (juste peinture à refaire).
Voici mes questions :
1) Dois-je obtenir des autorisations ? permis quelconque ?
2) Quels sont les types de contrat à établir ?
3) A quoi d'autre dois-je penser ?
Merci de votre participation !
Je suis propriétaire d'une maison et je souhaite louer une partie de mon garage à une société pour qu'elle puisse y installer un petit bureau (son siège social). Aucune vitrine, aucun gros oeuvre (juste peinture à refaire).
Voici mes questions :
1) Dois-je obtenir des autorisations ? permis quelconque ?
2) Quels sont les types de contrat à établir ?
3) A quoi d'autre dois-je penser ?
Merci de votre participation !
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freesas
Nombre de posts : 556Nombre de likes : 7Inscrit : 21 décembre 2010bonjour,
1/ vous allez donc transformer votre garage en piece d'habitation => demande de travaux en mairie, voir permis de contruire
Je pense qu'il y a aussi des normes de sécurité a respecter, bref cela ne se fait pas comme ca à mon humble avis...
2/ bail commercial 3/6/9 ou precaire selon, bail notarié c'est mieux si probleme juridique à l'avenir. - Contacter en MP
Microboite
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 0Inscrit : 24 décembre 2005bonjour.
1) Je penchais vers un bail professionnel.
2) Je voulais dire sous sol au lieu de garage. Il y a deja une piece disponible (aucun travaux a effectuer sauf tapisserie...)
Merci. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3827Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Un bail commercial, déclarer aux impôts les revenus, et ça roule.
dans le bail, bien précisez qu'il ne faut pas de panneaux pub, enfin, se couvrir comme dans tout contrat.EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
Microboite
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 0Inscrit : 24 décembre 2005Bonjour et merci findus. Combien vais je devoir payer a l'IR ? Puis je fixer un montant de loyer a ma guise ?
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Microboite
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 0Inscrit : 24 décembre 2005Il faudra dans tous les cas demander une autorisation à la mairie n'est-ce pas ? - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3827Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007pour l'IR, tu as CSG/CRDS environ 15.5% de mémoire et tu es imposé dès le premier euro sur l'IR donc en fonction de ta TM ...EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
MIMISTIC
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 6 juin 2016Bonjour,
puis je créer mon entreprise de désalaminage dans le garage de mon grand père? (ville de moin de 200 000habitants)
merci - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonsoir,
Ce ne serait pas plutôt décalaminage ? 😉MIMISTIC a écrit : puis je créer mon entreprise de désalaminage dans le garage de mon grand père?
Si votre grand père vous loue son garage et que vous avez toutes les autorisations nécessaires pour y exercer une activité de garagiste, pourquoi pas...
Vous devriez vous adresser à la Chambre des Métiers pour ce type de création d'entreprise.
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
MIMISTIC
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 6 juin 2016Oui pardon c'est le correcteur d'orthographe.... Le contrat de location est obligatoire? De quels autorisations parlez vous? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Ce n'est pas vraiment ça le sujet. Il faut d'abord que cet endroit soit dédié à une activité professionnelle, ce qui n'est pas le cas de n'importe quel local. Vous devez vous renseigner à la mairie.MIMISTIC a écrit : Le contrat de location est obligatoire?
Le décalaminage est une activité de garagiste, il faut donc avoir les qualifications requises pour l'exercer, et s'entourer évidemment de toutes les précautions nécessaires (sécurité, pollution, assurances,...). Quand on souhaite facturer des clients ce n'est plus du bricolage mais une entreprise artisanale. Vous devez vous rendre à la Chambre des Métiers pour exposer votre projet.De quels autorisations parlez vous?
Cordialement
--
FrançoisFrançois
