La déclaration 2561 2014 et l'acompte de 21% sur dividendes

Merci pour le rappel
Je vais être concerné et il faut que je m'y mette activement. J'ai exploité les dernières possibilités offertes par "10% de mon capital social".

Merci pour le rappel.

Je sais pas si vous y voyez clair mais je me pose la question suivante concernant l'acompte IRPP de 21% sur les dividendes versées.

Si je me verse X de dividendes en 2014, j'avance Y au titre de l'IR.
L'IR 2014 devant être payé en 2015, est ce à dire que c'est uniquement en 2015 que les Y seront déduits de mon IR ?

Merci de votre éclairage 🙂

Vous vous versez des dividendes en janvier 2014. Paiement de l'acompte en février 2014, régularisation en septembre 2015. Je ne crois pas écrire de bêtise.

Bonjour,

Si les dividendes sont de 2014, c'est cela.

S'ils sont de 2013 (paiement de l'acompte jusqu'au 15/01), ce serait en 2014 pour l'irpp.

Merci à vous pour l'éclairage.

C'est assez drôle y a pas si longtemps une grosse boite avait été poursuivie en justice...accusée d'avoir géré ses difficultés en BFR avec l'argent de ses clients. Le principe était assez simple, elle prélevait d'avance et arbitrairement des acomptes pour le service fournie et ne régularisait que très tardivement ... après des années.

C'est moche pour ces clients ...

bon weekend 🙂

Bonjour Messieurs,
Je vous sollicite à nouveau concernant ce prélèvement à la source non liberatoire de 21% (ou acompte IRPP) pour les dividendes distribuées.

A priori ce prélèvement n'est pas applicable quand le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple).

Nous sommes en 2014 c'est donc le revenu fiscal de référence de 2012 qui est pris compte.
Le revenu fiscal de référence 2012 c'est celui qu'on trouve sur
1/ l'avis d'imposition 2012 (sur les revenu 2011) ?
2/ l'avis d'imposition 2013 (sur les revenu 2012) ?

La question est peut être bête mais étant donné les conséquences d'une mauvaise interprétation je la pose quand même 😕

d'avance merci.

Bonjour,

Le revenu fiscal de 2012 est celui qui apparaît sur la déclaration des revenus de 2012. Déclaration faite une fois 2012 terminé donc en 2013.

Bonjour à tous,
J'ai lu quelque part que les demandes de dérogation pour cet acompte devrait être adressées à l'organisme payeur. En tant que gérant SARL, à qui devaient-on, mon associé et moi-même, les adresser? A moi même?

Bingo75 a écrit : Bonjour à tous,
J'ai lu quelque part que les demandes de dérogation pour cet acompte devrait être adressées à l'organisme payeur. En tant que gérant SARL, à qui devaient-on, mon associé et moi-même, les adresser? A moi même?

Oui, a priori, à vous même !
Il faut reconnaitre que tout ce formalisme et ces papiers sont conçus pour des banques ou des fonds communs de placement, je les ai toujours trouvé très mal adaptés lorsqu'il s'agit d'une petite SARL qui verse quelques dividendes à ses associés.

Bonjour,

Je me permets de réouvrir ce poste.
Au fait j'ai complétement zapé de faire la 2561 pour l'accompte IRPP versé en 2014 et donc celui-ci n'a pas été reporté sur ma déclaration IR 2015 sur les revenus 2014.
Donc vous sollicite vous qui faite bien les choses ... dans quelle case de la déclaration IR doit être reportée cette acompte pour qu'il soit pris en compte.
Je pense à la rubrique "EVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS" case 2CK.
Pourriez vous svp confirmer, m'éclairer ?

Merci d'avance.

Oui, c'est ça, case 2CK

Lorsque vous avez perçu des dividendes pour lesquels la société a payé le prélèvement forfaitaire non libératoire de 21%, ainsi que les prélèvements sociaux (CSG…), vous devez compléter votre déclaration de revenu de la manière suivante :

- Case 2DC : montant de vos dividendes bruts
- Case 2BH : montant des revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux
- case 2CK : montant du prélèvement forfaitaire

Exemple pour 1000 euros de dividendes bruts versés par l'entreprise (soit 635 euros nets versés sur votre compte, 155 euros de prélèvements sociaux et 210 euros de prélèvement forfaitaire non libératoire)

- Case 2DC, revenus des actions et parts : 1000 euros
- Case 2BH, revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible : 1000 euros
- case 2CK, crédit d'impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire : 210 euros

Cordialement

Merci Olivier_M pour ces précisions.
J'ai toutefois un doute concernant la case 2BH. Au fait il est dit dans la notice "Le montant des revenus indiqué ligne 2BH sera : – exclu de la base de calcul des prélèvements sociaux ; – et retenu pour le calcul du montant de CSG déductible des revenus de 2014.
...."

Je pense que là il faut indiquer le montant des revenus déjà soumis au prélèvement sociaux et donc dans ton exemple ça serait 1000 euros.

A vérifier...

Oui, tu as raison, c'est bien 1000 euros. J'ai corrigé mon message initial afin de ne pas induire en erreur les lecteurs.

Merci.