Forum
Jeux en ligne, cadeaux et TVA
Bonjour à toutes et à tous,
Après avoir recherché la réponse à ma question sur ce forum et sur le net, je n'ai pas trouvé de réponse bien précise...même avec deux expert comptables.
Je suis webmaster de sites de jeux à gains. En clair, comme le principe de nombreux sites Web, je propose aux membres de participer à des jeux, de gagner des points, et donc de gagner des cadeaux.
Les joueurs peuvent jouer un certains nombre de fois gratuitement dans la journée, puis s'ils veulent jouer davantage je leur proposer d'acheter des partie supplémentaires. La vente de parties de jeu sont donc soumise à une TVA à 19,6%, que j'encaisse et reverse aux impôts.
Les cadeaux que les joueurs gagnent sont achetés sur des sites marchands (type RueDuCommerce, Amazon, CDiscount, etc.). Les cadeaux sont donc soumis à une TVA à 19,6% que je paye lors de la commande des cadeaux.
Selon moi, je produis bien une valeur ajoutée sur ces cadeaux : la mise en jeu des cadeaux génère des ventes de parties. Et la publicité me permet d'amortir les cadeaux gagnés par les joueurs qui ne paient pas...
Bref, ai-je bien le droit de récupérer la TVA sur ces cadeaux (qui ne sont PAS des cadeaux d'affaires), alors que je ne les revends pas? Mon expert comptable est un peu sceptique, car il n'a jamais touché à ce milieu.
Merci à vous !
Joffrey
Après avoir recherché la réponse à ma question sur ce forum et sur le net, je n'ai pas trouvé de réponse bien précise...même avec deux expert comptables.
Je suis webmaster de sites de jeux à gains. En clair, comme le principe de nombreux sites Web, je propose aux membres de participer à des jeux, de gagner des points, et donc de gagner des cadeaux.
Les joueurs peuvent jouer un certains nombre de fois gratuitement dans la journée, puis s'ils veulent jouer davantage je leur proposer d'acheter des partie supplémentaires. La vente de parties de jeu sont donc soumise à une TVA à 19,6%, que j'encaisse et reverse aux impôts.
Les cadeaux que les joueurs gagnent sont achetés sur des sites marchands (type RueDuCommerce, Amazon, CDiscount, etc.). Les cadeaux sont donc soumis à une TVA à 19,6% que je paye lors de la commande des cadeaux.
Selon moi, je produis bien une valeur ajoutée sur ces cadeaux : la mise en jeu des cadeaux génère des ventes de parties. Et la publicité me permet d'amortir les cadeaux gagnés par les joueurs qui ne paient pas...
Bref, ai-je bien le droit de récupérer la TVA sur ces cadeaux (qui ne sont PAS des cadeaux d'affaires), alors que je ne les revends pas? Mon expert comptable est un peu sceptique, car il n'a jamais touché à ce milieu.
Merci à vous !
Joffrey
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Calimero
Nombre de posts : 3611Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Ca ressemble fichtrement à des jeux d'argent. Tu es agréé par l'ARJEL ? - Contacter en MP
jletuve
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2011
Pas de jeux d'argent non. L'ARJEL n'a donc rien à voir, ce n'est pas le problème 🙂Calimero a écrit : Ca ressemble fichtrement à des jeux d'argent. Tu es agréé par l'ARJEL ?
Merki ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, je dirais que vous devez au moins vérifier si un huissier ne doit pas faire des sondages réguliers sur le fonctionnement de vos jeux.
Pour la TVA, on peut en effet considérer que ce ne sont pas des cadeaux d'affaires. Disons que ce sont des lots comme dans une fête foraine. Maintenant, vérifiez si la TVA est déductible sous cette terminologie et définition.
A noter : Le mieux est de faire un rescrit fiscal (vous demandez la position de l'administration en proposant la votre).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
freddys
Nombre de posts : 91Nombre de likes : 1Inscrit : 25 mai 2011Bonjour,
Je viens d'avoir le même cas que vous en tant que commissaires aux comptes. La TVA sur les cadeaux était considérée comme déductible par l'expert comptable.frederic zerbib expert comptable - commissaire aux comptes Exalys Audit & Expertise Expert comptable Paris www.freelance-compta.com frederic.zerbib@exalys-paris.fr - Contacter en MP
jletuve
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2011D'accord, merci à tous pour vos réponses.
Je n'ai pas pu vous répondre plus tôt, désolé.
J'en reparle avec mon expert comptable prochainement, et je vous tiens au courant de l'avancement de ma situation 🙂 - Contacter en MP
jletuve
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2011Bonjour à tous,
Je n'ai pas encore eu l'occasion d'en reparler avec mon expert comptable. Mais j'essaie de rassembler les bons arguments afin de "vendre" l'idée au fisc (si je leur envoi un rescrit fiscal). Et aujourd'hui, en discutant avec un professionnel de la publicité, une illumination m'est venue :
Il existe bien des sociétés qui fabriquent des magazines 100% gratuits pour le consommateur, mais qui sont financés par d'autres voies que la vente : petites annonces, publicité, et services supplémentaires payants. J'imagine bien que ces sociétés récupèrent la TVA dépensée dans des achats de matériels pour la fabrication et l'impression de ces magazines/journaux, non?
De la même manière, il me semble logique de pouvoir récupérer la TVA sur des produits que je ne vends pas directement à l'utilisateur final, mais qui sont financés par des partenaires...
Dans tous les cas, le témoignage de freddys me rassure. Je vais bientôt me jeter à l'eau, et en parler avec mon EC. Keep in touch ! 🙂
Joffrey - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ces entreprises collectent de la TVA sur leurs produits et ne font pas cadeau de ces magazines.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jletuve
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2011
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Ces entreprises collectent de la TVA sur leurs produits et ne font pas cadeau de ces magazines.
Oui, mais ils ne collectent pas de TVA à travers la vente de magazines, puisque ces magazines sont gratuits. La TVA est collectée à travers des prestations qui financent ces magazines...non?
Dans mon cas, la situation est similaire je trouve : pas de TVA collectée sur les objets mis en jeu (car ils ne sont pas revendus, mais distribués gratuitement), mais sur les services parallèles (publicité, etc.) qui permettent de financer les objets gagnés par les joueurs...
Auriez-vous des conseils quant la rédactions/mise en forme d'un rescrit fiscal à ce sujet? Comment rédiger une telle demande pour limiter les risques de refus...?
Merci ! - Contacter en MP
benric
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 7 janvier 2012Votre site est un site Instant gagnant ? - Contacter en MP
venux92
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 25 janvier 2012Les sites d'Instant-Gagnant d'ailleurs comment font-ils ?
car ils font de la prestation de services donc récolte de la TVA sur les encaissement mais les lots (argent ou matériel) qu'ils font gagner sur leur site récupèrent t'ils la TVA ?
Je pense que les lots qu'ils achètent sur des sites comme rueducommence etc... donc paient de la TVA qui sera déductible.
Pour les paiements en espèce je ne sais pas comment ils procèdent mais comme ça doit représenter 80% de leur lots j'imagine qu'ils doivent aussi pouvoir récupérer la TVA, sachant qu'ils sont payé par leurs prestataire en TTC donc ce qu'ils reversent à leurs membres c'est également du TTC même sur l'espèce non ?
Sinon ils doivent avoir des sommes abominable de TVA non déductible. 😃
