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Indemnités transactionnelles privées passées dans le pro pb?
Mam belet
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31 juillet 2009
Bonjour,
J'espère que quelqu'un pourra répondre à mon interrogation...
Je vais essayer d'être claire.
Nous avons racheté une clientèle, malheureusement, le cédant n'a pas respecté la clause de non concurrence. Nous avons demandé à l'Ordre qui régit notre proffession de concilier.
Chose faire, nous avons obtenu 45 000€ en conciliation.
Nous avons fait les démarches à titre privé (et payé l'avocat à titre privé) et non au nom de la sarl.
Le problème vient du compte rendu et du chèque: première page, tout est comme je viens de le dire; deuxième page: erreur dans une phrase qui dit que le cedant doit versé à la sarl (ils se sont trompés de nom de sarl)
chèque arrivé sur la sarl et repris immédiatement sur le compte privé.
Aujourd'hui, j'aimerais savoir si c'est défendable devant un contrôleur fiscal, car mon comptable veut passer cette somme en salaire, et ça... ça coule la société.
Est-ce que quelqu'un voit une issue à cette situation?
(notre avocat est en vacances....)
J'espère que quelqu'un pourra répondre à mon interrogation...
Je vais essayer d'être claire.
Nous avons racheté une clientèle, malheureusement, le cédant n'a pas respecté la clause de non concurrence. Nous avons demandé à l'Ordre qui régit notre proffession de concilier.
Chose faire, nous avons obtenu 45 000€ en conciliation.
Nous avons fait les démarches à titre privé (et payé l'avocat à titre privé) et non au nom de la sarl.
Le problème vient du compte rendu et du chèque: première page, tout est comme je viens de le dire; deuxième page: erreur dans une phrase qui dit que le cedant doit versé à la sarl (ils se sont trompés de nom de sarl)
chèque arrivé sur la sarl et repris immédiatement sur le compte privé.
Aujourd'hui, j'aimerais savoir si c'est défendable devant un contrôleur fiscal, car mon comptable veut passer cette somme en salaire, et ça... ça coule la société.
Est-ce que quelqu'un voit une issue à cette situation?
(notre avocat est en vacances....)
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Qui a acheté la clientèle, vous ou la société ?Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Mam belet
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 31 juillet 2009Merci de me répondre et de chercher à m'aider...
C'est la société qui a acheté la clientèle.
Mais l'indemnité reçue ne vient pas en diminution du droit de présentation de la clientèle.
C'est , je cite: "une indemnité transactionnelle pour éviter le recours juridique.
Je précise également que nous attaquions à notre nom privé. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A quel titre attaquez vous à titre privé ?
C'est la société qui a eu le dommage, pas vous.
Compte tenu des circonstances et du texte de la transaction, il me semble que votre EC a tout-à-fait raison.
Par contre, c'était à l'entreprise de payer les frais d'avocat dans ce cas.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
