Forum
impots (1)
Bonjour tout le monde,
Combien d'année les impôts peuvent revenir en arrière ( surtout pour garder les justificatif et les paperasses ) ,combien de temps pour les pro et pour les particuliers
Combien d'année les impôts peuvent revenir en arrière ( surtout pour garder les justificatif et les paperasses ) ,combien de temps pour les pro et pour les particuliers
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Perso :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
Pro :
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/delais-de-conservation-des-documents-commerciaux
A mon sens, ce n'est pas 10 ans après la clôture de l'exercice comptable, c'est 10 ans après la disparition des comptes du montant en question. Mais bon, c'est très rare de se retrouver à remonter aussi loin.
Il m'est arrivé seulement 3 fois d'avoir à retrouver des informations datant de plus de 10 ans et cela concernait dans 2 cas des salariés ayant pris leur retraite (le plus a été 44 ans après) et un seul pour un contrôle fiscal : reconstituer l'historique de comptes courants (d'où l'importance de les solder !).Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
