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Frais de déplacement
Free-Worker-190811
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9 octobre 2019
Bonjour
Je bénéficie d'aide de Pole emploi et je ne peux pas me verser de salaire.
Est-ce légal de compter des frais kilométriques à hauteur de 130km par jour en frais réel ?
Merci d'avance
THOLO
Je bénéficie d'aide de Pole emploi et je ne peux pas me verser de salaire.
Est-ce légal de compter des frais kilométriques à hauteur de 130km par jour en frais réel ?
Merci d'avance
THOLO
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hmg
Nombre de posts : 26779Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avez vous 130 km parjour de déplacements pro réels avec votre véhicule ? Soit presque 30000 par an ?
Le compteur kilométrique indique bien 30000 km de parcourus dans l’année ? 30000 km que vous pouvez justifier comme pro ? Vous avez aussi les péages éventuels ? Les parkings éventuels ? ...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-190811
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2019Oui ceci est réel 130km aller retour par jour - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26779Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas, pour être carré, il faudrait justifier que vous ne pouviez pas avoir de contrat aussi interessant plus proche.
Sinon, le barème est utilisable.
Attention : l’usage doit rester mixte et donc ne doit pas dépasser 85% à titre pro.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findev
Nombre de posts : 130Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2018bonjour,
Je demande juste par curiosité, ça ne va pas attirer l'attention de l'administration fiscale si le gérant (ou autre) est au maximum des indemnités kilométriques (sans compter les autres frais) alors qu'aucun revenu ne lui est versé ?Gérant EURL/IS - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26779Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est un autre problème déjà vu.
Il est possible d'avoir une activité bénévole ou ne rapportant pas.
Par contre, s'il y a des revenus tirés de l'entreprise (dividendes par exemple), un contrôleur urssaf pourrait requalifier en rémunération ces dividendes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findev
Nombre de posts : 130Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2018Ok merci HMGGérant EURL/IS
