Frais d'astreinte quotidiennes en portage salarial, légal ou pas?
Free-Worker-663588
Bonjour à tous,
je viens tout juste de quitter mon CDI classique pour me lancer dans le portage. (2 ans d'exp)
J'ai trouvé une mission à 400e TJM, puis une société de portage m'a proposé cette offre:
5430 mois Euro NET après impôt: brut annuel = 36000e, avec une formule de frais d'astreinte sans justificatif à hauteur de xxx/jour)
Ce qui donne la décomposition suivante,
Net + frais*20j = 2130 + frais= 5430 après impôt
Questions:
Que dit la loi sur le pourcentage des frais d'astreinte par rapport au brut et par rapport aux impots, est ce que cette configuration est légal avec des frais d'astreinte journalière aussi hautes?
Dans le cas où ce n'est pas 100% légal, et dans le cas d'un contrôle URSSAF, qui risque le redressement fiscal, la boite ou bien le porté?
Merci par avance pour votre temps et vos précieux éventuels retours!
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Droopyann
Nombre de posts : 3240Nombre de likes : 1556Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Quelques pistes :
Pourquoi passer des frais d'astreinte plutôt que de rémunérations ?
Sur ces "frais", payez vous des cotisations sociales ? Si ce n'est pas le cas, ça veut dire que vous perdez en droits sociaux (retraites, chômages, IJ), donc c'est pas forcément gagnant sur le long terme.
Sans être juriste, il ne s'agit pas de frais véritable, mais plutôt d'un montage pour dissimuler du salaire. C'est donc illégal à mon sens.
Il me semble que c'est plutôt la boite qui aura un redressement. Néanmoins, vous êtes au courant que vous avez des frais injustifié, donc vous portez une responsabilité vous aussi je pense.
Pour ma part, je ne bosserais jamais avec une boite qui magouille comme ça. J'aurais toujours un doute sur les magouilles que je ne vois pas ...
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Utilisateur supprimé
Salut,
il y a forcément quelque chose que tu ne dis pas dans ton post. Pourquoi des astreintes ? Ca sort d'où ?
Je rejoins Yann. Les astreintes, c'est de la rémunération normale. Donc, il n'y a aucun gain de cotisation à espérer. Par contre, le régime d'astreinte n'est pas du temps de travail.
Il y a probablement un trick (tour de magie) avec les repos compensateurs. Mais, j'avoue que je ne saisi pas l'astuce en question.
Je rappelle que tu es le client de cette entreprise de portage. Il suffit de googler "portage salarial" pour en trouver 10 autres.
OUUUPS : je viens de me rendre compte que 5430 après impôt pour un TJM de 400, c'est anormalement élevé. Ca ne sent pas bon.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3240Nombre de likes : 1556Inscrit : 21 mai 2018Ils parlent de "frais" d'astreinte. Donc je pense (c'est une hypothèse) que la société fais des frais, qui ne sont pas de la rémunération. Donc pas de cotisations sociales dessus, d'où la somme totale importante.
-- Yann EURL IS depuis 2019Utilisateur suppriméAh oui, si ca consiste à passer du salaire en "notes de frais", c'est une tromperie, c'est illégal, etc.... Je n'avais pas compris ça comme ça.
Là, on retombe sur un schéma 40% salaire + 60% notes de frais.... c'est clairement n'importe quoi.
