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formalités juridiques en EURL à l'IS
Bonjour,
Je dois effectuer les formalités juridiques de mon EURL à l'IS :
- le rapport de gestion,
- les décisions ordinaires,
- texte des résolutions.
Mais j'ai plusieurs interrogations.
En ce qui concerne:
- le rapport de gestion d'une eurl, faut-il joindre le tableau des résultats des cinq derniers exercices? surtout qu'il n'est plus à déposer au greffe.
-les décisions ordinaires : comment les présenter (un modèle serait bienvenu)
-qu'est-ce qu'un registre spécial ? est-ce le registre des assemblée pour les SARL?
-Doit-on établir le texte des résolutions en EURL et quoi faire après? faut-il le mettre dans un registre?
-quels sont les documents à remettre aux greffes? est-ce que les imprimés 2065 et 2033 A,B,C... suffisent?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement,
Sté.
Je dois effectuer les formalités juridiques de mon EURL à l'IS :
- le rapport de gestion,
- les décisions ordinaires,
- texte des résolutions.
Mais j'ai plusieurs interrogations.
En ce qui concerne:
- le rapport de gestion d'une eurl, faut-il joindre le tableau des résultats des cinq derniers exercices? surtout qu'il n'est plus à déposer au greffe.
-les décisions ordinaires : comment les présenter (un modèle serait bienvenu)
-qu'est-ce qu'un registre spécial ? est-ce le registre des assemblée pour les SARL?
-Doit-on établir le texte des résolutions en EURL et quoi faire après? faut-il le mettre dans un registre?
-quels sont les documents à remettre aux greffes? est-ce que les imprimés 2065 et 2033 A,B,C... suffisent?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement,
Sté.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sur le site inforeg de la cci de Paris, vous avez des exemples.
Sur des sites comme net-iris et netpme.fr, vous avez des modèles avec notices explicatives.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
