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Obligations légales EURL
Bonjour,
Etant nouvellement indépendante, je souhaite me faire confirmer les obligations légales que doit respecter l'associé unique qui assume personnellement la gérance.
Je suis une PL non-réglementée, organisée en EURL à l'IS.
Le livre journal, le grand livre et le livre d'inventaire doivent être obligatoirement tenus. Il peut être tenu électroniquement sous réserve de l'utilisation d'un logiciel de compta.
Enfin, il faut tenir un registre des décisions de l'associé unique en lieu et place du registre des AG.
A priori pas d'autres registres.
Le registre des décisions peut contenir plusieurs exercices? ou il faut utiliser un classeur par exercice (sachant que tout est daté, côté et paraphé).
Etant nouvellement indépendante, je souhaite me faire confirmer les obligations légales que doit respecter l'associé unique qui assume personnellement la gérance.
Je suis une PL non-réglementée, organisée en EURL à l'IS.
Le livre journal, le grand livre et le livre d'inventaire doivent être obligatoirement tenus. Il peut être tenu électroniquement sous réserve de l'utilisation d'un logiciel de compta.
Enfin, il faut tenir un registre des décisions de l'associé unique en lieu et place du registre des AG.
A priori pas d'autres registres.
Le registre des décisions peut contenir plusieurs exercices? ou il faut utiliser un classeur par exercice (sachant que tout est daté, côté et paraphé).
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Livre journal et grand livre sont remplacés par compta informatisée.
Livre d'inventaire par les envois au greffe.
Reste le registre des AG (ou décisions en eurl) qui contient chronologiquement les AG de l'entreprise. Il faut en refaire un quand il n'y a plus de places dans le précédent.
J'ajouterai un registre non obligatoire qui existe en bnc, mais qui est utile quelle que soit l'activité : le registre des immobilisations pour bien conserver une copie des factures d'immobilisations dans un classeur non lié à un exercice spécifique.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
NinaS-1
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2013Le livre inventaire par les envois au greffe?
Oui j'ai pensé à celui concernant les immobilisations..
En compta, le Ciel compta évolution standard est suffisant néanmoins je ne sais pas si l'option qui permet d'envoyer le bilan et les déclarations de Tva, est une réelle aide pour 20€ HT en plus par mois.
Merci beaucoup! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes en TVA au réel mensuel ?
Vous allez tout faire seul ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
NinaS-1
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2013Bonjour,
Merci de me répondre Hmg.
Oui je suis au réel simplifié avec option au normal pour le mensuel.
J'ai déja qqles connaissances en compta, je sais faire les bilans et comptes de résultat, ainsi que la saisie avec la notion de partie double, non compensation, distinction des charges pros avec les avantages en nature etc. Mais ce n'était pas pour ma société ni pour un domaine d'activité similaire alors il y a des détails que je n'ai pas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'abonnement vous permet de générer des EDI pour les déclarations. Proposent-ils un portail ou vous devez en plus vous abonner à un portail ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
NinaS-1
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2013D'après ce que j'ai compris, l'abonnement qui permet de faire les télédéclarations via le logiciel Ciel et leur plateforme Ciel directDéclaration. J'ai lu l'abonnement incluait 5 TDTVA (télédéclaration de TVA?).
L'abonnement standard pour avoir ses livres informatisés est à 20 HT/mois. Et celui permettant la télédéclaration et le télépaiement de la TVA, la transmission du bilan et du compte de résultat, coûte 49 HT/mois.
Ce n'est que 20 euros par mois mais je ne sais pas si cela vaut le coût. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne comprend pas ce que vous entendez par livres informatisés ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
NinaS-1
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2013Comme nous l'avons plus haut. Nous pouvons tenir le livre journal et grand livre informatiquement sous réserve de l'utilisation d'un logiciel de compta. L'abonnement Ciel compta évolution le permet dans sa formule de base. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous n'avez pas acheté votre logiciel de compta, vous le louez ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
NinaS-1
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2013Oui en location. Abonnement sans engagement pour être précise. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sauf que : Il faut bien que vous ayez accès à vos écritures pendant la période de contrôles possible. Vous êtes donc coincés avec eux +/- 10 ans après la dernière écriture si vous ne récupérez pas toutes les données régulièrement dans des formats exploitables sur d'autres logiciels (ex : excel avec toutes les colonnes).
Donc pour avoir l'EDI (comme vous l'indiquez) il faut passer de 20 à 49. Pour moi, cela veut dire 29 de plus par mois pour l'EDI et pas 20. Soit 348 par an.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
NinaS-1
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2013Désolée si je ne suis pas claire dans les termes utilisés.
J'ai bien saisi la problématique de conservation des données pendant 10 ans. Je regarde cela de plus prés.
Merci de votre aide Hmg et de votre participation bien utile sur ce forum.
Cdlt
