Fonds de solidarité et comptabilité...
philouseb
Je me pose une question concernant le fond de solidarité qui est versé en ce moment... Comment passer cette aide au niveau de la comptabilité ?
En vous remerciant d'avance.
Philippe SEBAGH Graphiste Freelance | Designer Web <a href="http://www.graphiste-libre.com" rel="nofollow noopener">http://www.graphiste-libre.com</a>
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Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Bonjour,
En l’état actuel, ces aides de solidarité sont des subventions exceptionnelles, nettes d’impôt et de cotisations sociales. C’est pourquoi en cas d’arbitrage à réaliser entre plusieurs types d’aides, il est préférable d’opter pour cette dernière…
Par contre, le PGE (prêt garanti par l'Etat) est une simple avance de trésorerie, ou subvention remboursable, et non une recette. A ce titre, les frais qu'il supportera (coût de la garantie d'Etat : les 0,25% dus au terme de 12 mois) ne sont pas des dépenses déductibles. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : tout dépend qui en bénéficie une personne ou une société IS.
Une société sera exonérée d’IS. Par d’irpp/charges sociales.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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philouseb
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2008Merci pour vos réponses, mais cela ne me dit pas comment écrire cela dans ma compta ?
Pour info, je suis graphiste free-lance en micro BNC.
CordialementPhilippe SEBAGH Graphiste Freelance | Designer Web <a href="http://www.graphiste-libre.com" rel="nofollow noopener">http://www.graphiste-libre.com</a>
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Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Exact !
Mais en Micro-BNC (inaccessible aux sociétés), vous n'avez aucune réelle obligation comptable mise à part la tenue de compte de vos seules recettes, ce qui doit prendre une page/an tout au plus, et la conservation de leurs justificatifs et dates d'encaissement. Ici, il s'agit d'une "subvention d'Etat" à dater du jour de son virement par la DGFiP.
Un compte bancaire dédié (pas forcément "pro", car cela est souvent bien plus coûteux) est requis en cas de recettes annuelles > 10 000 € en régime Micro-BNC.
Si vous êtes assujetti à la TVA et vous situez en-deçà du seul de "franchise en base", une tenue de compte de vos recettes à l'identique suffit. - Contacter en MP
philouseb
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2008Merci pour vos réponses et en BNC Déclaration Contrôlée, comment écrire cette aide en comptabilité ?
CordialementPhilippe SEBAGH Graphiste Freelance | Designer Web <a href="http://www.graphiste-libre.com" rel="nofollow noopener">http://www.graphiste-libre.com</a>
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Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018En DC, elle se déclare en "gains divers", ligne 6 des recettes, d'après la notice fiscale qui cite les aides et subventions dans ce que l'on doit déclarer là. - Contacter en MP
philouseb
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2008Merci beaucoup.Philippe SEBAGH Graphiste Freelance | Designer Web <a href="http://www.graphiste-libre.com" rel="nofollow noopener">http://www.graphiste-libre.com</a>
