Fiscalité Autoedition avec Amazon
Free-Worker-643244
Bonjour,
j'ai besoin d'aide concernant mon activité avec Amazon KDP je me suis déclaré en auto-entreprise et j'ai reçu le code APE 9300b qui est correct sauf que c'est une activité libérale et j'ai toujours déclaré mes revenus en BNC sauf que je me suis rendu compte que l'URSSAF ma déclaré en tant que commerçants sachant que je ne fais pas d'achat revente et que c'est Amazon qui vend mes créations artistiques et je touche une redevance sur chaque vente.
Si vous avez une solution pour ma situation je suis preneur.
Merci a vous
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_Fred_
Nombre de posts : 755Nombre de likes : 322Inscrit : 1 mai 2015Voici un très bon article qui résume le problème : https://www.bookelis.com/content/40-statut-auto-editeur-comment-publier-un-livre
Ton code APE doit être le 90.03B si je ne m'abuse, et c'est le bon parce qu'en plus il te dispense de payer la CFE. C'est un des privilèges des artistes auteurs. Et tu déclareras bien ces revenus en BNC, ça c'est certain puisque c'est le code APE qui le détermine.
Donc hormis ton histoire des URSSAF tout a l'air correct, à toi de bien déclarer en activité libérale. Appelle-les pour corriger la catégorisation de ton activité, en leur montrant bien que ton code APE oblige à une profession libérale et donc des BNC.
Autres ressources : https://leguidedelartiste.com/articles-pratiques-pour-les-artistes-auteurs/
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Freelance91
Nombre de posts : 3067Nombre de likes : 646Inscrit : 17 janvier 2007L'URSSAF catégorise les BNC en "commerçante, c'est normal.
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Free-Worker-643244
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2022Ça marche merci pour les infos, donc si j'ai bien compris je ne risque rien en déclarant mes ressources en BNC alors que je suis répertoriés comme commerçants ?
Contacter en MP _Fred_
Nombre de posts : 755Nombre de likes : 322Inscrit : 1 mai 2015J'ose imaginer qu'il doit y avoir une boite noire informatisée qui gère la corrélation entre statut interne URSSAF et code APE déclaré. Donc normalement ça devrait bien aller... Tu peux appeler les URSSAF pour voir ce qu'ils disent même s'ils restent juge et parti... et bourreau, avec des avis qui ne leurs sont pas opposables. Avocat ou comptable sont peut-être les seuls qui pourront te donner une info fiable à ce sujet.
Au fait, comment as-tu remarqué que les URSSAF t'avaient déclaré en tant que commerçant ? Quelle est la preuve factuelle ?
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Free-Worker-643244
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2022Je vais faire de mon mieux, mais ce n'est pas facile, car l'URSSAF n'arrive pas vraiment à comprendre mon activité, les réponses changent en fonction des conseillers, c'est pour ça que je demande de l'aide. J'ai remarqué que l'URSSAF m'a déclaré en tant que commerçant quand j'ai voulu faire mon changement d'adresse à chaque demande, il me renvoyait un message disant qu'ils ne peuvent pas faire le changement d'adresse et que je dois me rediriger vers mon CFE et j'ai vérifié sur ma déclaration de début d'activité et c'est coché activité commerciale.
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_Fred_
Nombre de posts : 755Nombre de likes : 322Inscrit : 1 mai 2015Il faut faire attention aux mentions par défaut. Je ne suis pas certain de retrouver la même sur mes anciennes inscriptions.
Par contre, avec ce code APE, il faut que tu t'informes auprès des URSSAF limousin qui ont été créés spécialement pour ces activités d'artiste auteur. L'avantage c'est qu'ils sont spécialisés. Le désavantage c'est qu'il faut leur déclarer annuellement nos revenus dans une nouvelle étape de l'usine à gaz à la française.
Appelle-les et explique leur ta situation, ils sont un peu moins aléatoires que les URSSAF conventionnelles sur ces activités spécifiques. Ils te diront au moins si tu fais partie des activités concernées auquel cas tu n'auras à déclarer qu'une fois par an chez eux (en BNC).
Par courriel : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr ; Par téléphone : 0 806 804 208
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Free-Worker-643244
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2022Je vais essayer avec eux en tout cas merci beaucoup pour les infos !
