Faut-il créer la société SASU après la rupture conventionnelle pour toucher ARE?
Bonjour,
J'ai une question: est ce qu'on est forcément obligé de créer le SASU après la rupture conventionnelle pour toucher ARE?
Si c'est le cas, par example je travaille avec un client final en tant que salarié porté dans un portage salarial. Après 6 mois avec eux, je veux faire la rupture conventionnelle pour toucher mon ARE et créer ma propre boîte SASU mais toujours avec ma mission actuelle. Pour assurer la continuité de la mission, comment peut-on faire pour signer le contrat avec le client si la société n'est pas encore immatriculé (ca prend 2 ou 3 semaines pour obtenir le SIREN/SIRET de la nouvelle société)?
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Free-Worker-541102
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 4Inscrit : 8 juin 2021Bonjour,
Tu ne pourras pas créer ta SASU, avant que ton inscription soit validée auprès de France travail pour que l'indemnisation soit effective.
Dans les délais de création d'entreprise, c'est plus 15 jours en moyenne
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Crazyguy
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 1Inscrit : 3 février 2024Merci pour ton commentaire.
Normalement, ca prend combien de temps pour que mon inscription soit validée auprès de France travail?
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Nombre de posts : 9Nombre de likes : 4Inscrit : 8 juin 2021Lorsque tu as envoyé tous les documents, ça prend moins d'une semaine.
Contacter en MP Free-Worker-297285
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 2Inscrit : 13 février 2022Bonjour,
C'est bien possible de créer l'entreprise avec l'attestation de notification d'ouverture des droits ARE il me semble
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Mohamed Maanane
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 16 novembre 2023Bonjour,
Pas forcément j'ai crée ma SASU avant l'inscription à France Travail et pas de souci pour toucher l'ARE juste un souci pour toucher l'ARCE (L'entreprise dans ce cas doit etre crée après l'inscription France Travail) mais vu que je ne la souhaitais pas donc pas de soucis de ce coté la
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silversquall
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 13 décembre 2022Est ce que c'est pareil pour la creation d'une micro entreprise ?
Contacter en MP Crazyguy
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 1Inscrit : 3 février 2024Merci. Moi pareil, je ne veux toucher que ARE, pas ARCE.
@silversquall: oui je crois c'est pareil. mais avec micro entreprise, faits attention car si tu touche le salaire, ils pourront annuler ton ARE.
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VincentB_
Nombre de posts : 2847Nombre de likes : 1127Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Ce n'est pas parce que vous êtes passé entre les gouttes qu'il faut inciter tout le monde à se mouiller.
Quel que soit le type de structure : on attend l'ouverture des droits.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-796574
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2024Bien sûr
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Free-Worker-541102
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 4Inscrit : 8 juin 2021VincentB a raison, j'ai eu divers conseil m'indiquant cette information...
Contacter en MP Mohamed Maanane
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 16 novembre 2023Il n'est pas question de passer entre les gouttes ou pas cette information vient directement du service indemnisation de France Travail après chacun est libre de faire ce qu'il veut.Seul L'ARCE nécessite d'avoir les droits ouverts avant la création de son entreprise.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2847Nombre de likes : 1127Inscrit : 11 juillet 2022Pour la 43215eme fois, on ne prend pas conseil auprès de celui qui sera votre adversaire en cas de litige.
Sérieusement....
Avocat (non, pas celui qui se mange)
