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factures régime spéciale BNC
gaiaquero
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31 octobre 2006
Bonjour,
Je suis traductrice, régime spéciale BNC, pas redevable de TVA.
Je viens de m’apercevoir que je ne suis pas obligée à mettre la mention "« TVA non applicable, article 293B du CGI » sur mes factures - comme j’avais fait jusqu’à aujourd’hui, sur conseil d’une collègue !
Pouvez-vous me dire comment faire une facture correcte dans mon cas ?
Merci beaucoup
Cordialement
Gaia QUERO
Je suis traductrice, régime spéciale BNC, pas redevable de TVA.
Je viens de m’apercevoir que je ne suis pas obligée à mettre la mention "« TVA non applicable, article 293B du CGI » sur mes factures - comme j’avais fait jusqu’à aujourd’hui, sur conseil d’une collègue !
Pouvez-vous me dire comment faire une facture correcte dans mon cas ?
Merci beaucoup
Cordialement
Gaia QUERO
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est bien la mention qui doit figurer puisque vous êtes en franchise en base de TVA.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
