Facturation TVA FR vers EU - avec et sans -

Un petit rappel sur la TVA:

Nous avons d'un coté la TVA déductible: C'est la TVA qu'on paye. Disons X€
Nous avons de l'autre coté la TVA collectée: C'est la TVA qu'on encaisse. Disons Y€

Le solde de TVA est: Y - X = Z€

Si Z > 0, alors il faudrait payer Z€ à l'état.
Si Z = 0, alors RAS
Si Z < 0, alors on a un crédit de TVA de Z€ pour la prochaine période.

J'espère que c'est claire 🙂

et on peut demander à l'état de rembourser le crédit de TVA, au lieu de le reporter sur la prochaine période.

Bonjour,

Ce que facture la société FRB à EU n'a strictement aucune importance.

La TVA est neutre dans sa comptabilité. Le montant qu'elle verse à FRA lui est remboursé par l'État. Sauf bien sûr si elle n'y pas assujettie.

--
François

Bonjour,

Comme vous l'avez tous évoqué, la TVA est neutre comptablement, mais je crois que l'interrogation de freesas porte sur la trésorerie.

En attendant que l'état lui rembourse un crédit de TVA, la société FRB va bien devoir payer 120 à la société FRA, tandis qu'elle refacturera 100 à la société EU. FRB aura bien 20 de TVA déductible, mais en attendant, elle ne les aura pas sur son compte en banque et elle doit avancer cette somme.

Dans les faits, FRB refacturera 100 plus sa marge commerciale (sinon, aucun intérêt pour elle), mais cette marge ne sera peut être pas de 20%.

A ma connaissance, aucun moyen : FRB doit disposer d'une trésorerie suffisante pour faire face, le temps que l'état rembourse le différentiel de TVA déductible.

Bonjour,

Je pense qu'il doit être possible lors des acomptes de TVA de déclarer un trop versé et donc de toucher un crédit de TVA de la part des impôts.
Maintenant l'estimation trimestrielle doit être exacte car vu la sensibilité des trésoreries lors des baisses d'acomptes pour éviter de trop payer, je n'ose imaginer leur réaction s'ils décaissent trop suite à une erreur d'estimation de votre part.

Sans compter que si vous avez régulièrement plus de TVA déductible que de TVA collectée (et donc, c'est le Trésor Public qui vous fait des chèques, et non l'inverse), ça vous vaudra rapidement un joli contrôle.

Oui peut être et alors, si ces chèques sont justifiés ;-)
Des contrôles il doit y en avoir tous les jours (du moins je l'espère) et ils ne se terminent pas systématiquement avec la venue du contrôleur au siège de la boite.
L'année dernière ma TG m'a remboursé près de 40 K€ de TVA suite à une erreur d'un client européen qui m'avait demandé de le facturer avec de la TVA puis s'était rendu compte de son erreur et souhaitait donc la récupérer.
A mon échelle ce montant est conséquent, à celui de l'état ce n'est rien du tout mais j'imagine très bien le contrôle qui a du avoir lieu et c'est tant mieux.
Tellement de monde se plaint des fonctionnaires ne faisant rien, là au moins ils bossent pour la bonne cause 🤣

bonjour,

merci c'est bien le cas expliqué par Olivier_M qui m'inquiétait: la trésorerie à avoir pour faire face au 20% - marge.
Aucun problème pour se faire rembourser par le TP si justifié mais à quelle échéance? trimestrielle?

Bonjour,

Les acomptes de TVA étant trimestriel j'aurais tendance à dire que pour les crédits la déclaration se fait trimestriellement et les remboursements aussi.
Après le centre des impôts et/ou votre TG devraient pouvoir vous répondre plus sûrement puisque les premiers concernés