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facturation particulier / encaissement
DireProj
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15 février 2012
bonjour à tous,
lors de la délivrance d'une prestation auprès d'un particulier (formation par exemple), est-il possible d'encaisser son paiement avant l'exécution de la prestation (par exemple pour absorber des frais de réservation de local/salle de réunion si le particulier annule la prestation au dernier moment ?) ?
suffit-il d'écrire cette règle dans les CGV ?
existe-t-il des règles légales particulières liés aux délais de rétractation ? (hormis celles liées à une commande en ligne/à distance ?)
merci par avance pour vos retours d'expérience.
lors de la délivrance d'une prestation auprès d'un particulier (formation par exemple), est-il possible d'encaisser son paiement avant l'exécution de la prestation (par exemple pour absorber des frais de réservation de local/salle de réunion si le particulier annule la prestation au dernier moment ?) ?
suffit-il d'écrire cette règle dans les CGV ?
existe-t-il des règles légales particulières liés aux délais de rétractation ? (hormis celles liées à une commande en ligne/à distance ?)
merci par avance pour vos retours d'expérience.
Arnaud
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EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Je ne suis pas certain mais il y a plein d'entreprises qui pratiquent le règlement à la commande de la totalité ou d'une partie de la somme.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, il y a des règles qui s'appliquent aux relations professionnels / particuliers. Notamment pour les ventes à distance (il faut voir si commander une formation en ligne correspond à cette définition).
Par contre, je ne pense pas que le forum freelance-info soit le meilleur endroit pour des réponses sur ce point.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
