Facturation de services et mentions obligatoires - client EU - Micro avec TVA
Selena-01
Bonjour à vous,
J'ai de petites questions concernant les démarches lors de la facturation d'un client professionnel EU. Mon régime est une micro, qui facture la TVA.
La TVA n'est pas à payer. Doit on cependant afficher une colonne "TVA: 0%" et un montant HT + un montant TTC ?
J'ai cru voir qu'il fallait indiquer la mention Reverse "Charge Applies" sur la facture. Quelqu'un peut confirmer ?
Doit-on faire une déclaration "Déclaration Européenne de Service (DES)" sur le site des douanes ?
Lors de ma déclaration de TVA, je devrais déclarer ces montants via la ligne E2 « Autres opérations non imposables » ?
En vous remerciant d'avance 😊
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VincentB_
Nombre de posts : 2002Nombre de likes : 772Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
J'ai cru voir qu'il fallait indiquer la mention Reverse "Charge Applies" sur la facture. Quelqu'un peut confirmer ?
Certainement pas puisque l'emploi de la langue anglaise sur une facture française est farpaitement interdite... (je colle régulièrement mes étudiants avec ça à l'examen).
Vous devez facturer HT et faire une DES si on est bien sur une prestation de services.
La TVA n'est pas à payer. Doit on cependant afficher une colonne "TVA: 0%" et un montant HT + un montant TTC ?
Non, vous facturez HT, point.
Pensez par contre à faire figurer sur la facture :
votre numéro de TVA intracommunautaire et celui de votre client;
une mention genre "TVA due par le preneur, art 283-2 cgi".
Lors de ma déclaration de TVA, je devrais déclarer ces montants via la ligne E2 « Autres opérations non imposables » ?
Oui.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Selena-01
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 20 novembre 2022Merci à vous, c'est très clair!
Contacter en MP Selena-01
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 20 novembre 2022Je me permet de vous demander quelques petites précisions supplémentaires:
La déclaration de TVA, comme pour le CA dans une micro, correspond elle bien à la période ou la facture est payée (et non pas émise) ? Par exemple facture envoyée fin Janvier et payée mi ou fin Février, la TVA sera à rapporter pour la déclaration de Février ?
Lors de ma déclaration de TVA, la partie déductible, la ligne 19 "Biens constituant des immobilisations" est à utiliser pour les achats > 500e HT. Donc si j'achete un ordinateur à 2000e TTC, j'indique pour la déclaration du mois de l'achat 400e dans cette case. Pourquoi il y a t'il la case 19 pour les achats > 500e HT et la case 20 pour les achats < 500e HT ?
Encore merci pour votre aide!
