Facturation de frais à client étranger hors CEE
Je suis établi en EI BNC déclaration contrôlé TVA réel simplifié.
J'ai un client au Canada (hors CEE donc), à qui je souhaite facturer certains biens ou services (billet d'avion, matériel de bureau par exemple).
J'ai acheté ces biens et services en France, réglés TTC.
Comment dois-je procéder pour facturer correctement ces achats ?
Le client étant hors CEE, dois-je simplement lui facturer le montant H.T., auquel cas j'aurai à récupérer la TVA plus tard, lors de la régularisation avec le fisc ?
D'avance merci,
Cordialement,
Bobbif
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Où est livré le matériel ?
Quel type de services ?Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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bobbif
Nombre de posts : 92Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Bonjour,
Le matériel est acheté et livré en France (exemple : ordinateur portable).
De même pour les services, il s'agit de services ayant trait au fonctionnement courant de l'entreprise, achetés en France (ou en ligne). Exemple : facture de téléphone, billet d'avion etc...
D'avance merci !
Cordialement,
Bobbif - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ces frais sont refacturés avec TVA dans ce cas. Il faudrait se renseigner auprès de l'administration pour voir ensuite comment la société en question peut en demander le remboursement aux impôts.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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bobbif
Nombre de posts : 92Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Bonjour,
Merci bien pour cette clarification.
J'imagine que si par exemple j'avais fait livrer un PC à mon client au Canada, alors dans ce cas je l'aurais facturé HT, n'est-ce pas ? C'est le lieu de livraison du produit ou service qui compte ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Bobbif - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour le bien c'est la livraison, pour le service c'est le lieu du preneur (service immatériel) ou le lieu de réalisation (service lié à un élément matériel) selon le type de services.
Ex :
- livraison d'un ordinateur en France (même dans une ambassade étrangère) --> assujetti à TVA en France.
- abonnement téléphonique d'un téléphone situé en France --> assujetti à TVA en France.
- prestation de service immatérielle pour un client à l'étranger --> pas de TVA en France.
Précision : Le client étranger doit être assujetti si c'est dans l'UE pour le dernier point, sinon la TVA est applicable.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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bobbif
Nombre de posts : 92Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Bonjour,
Merci bien pour toutes ces précisions !
Cordialement,
Bobbif
