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Exonération RSI si CA très faible
Bonjour,
Je suis en statut EURL. J'ai réalisé un chiffre d'affaires très faible en 2013, environ 1000 € H.T.. Je suis en train de faire le tour des mesures à prendre des mesures pour essayer sauver ma boîte en 2014 (j'ai des projets prometteurs qui doivent arriver). Je souhaiterais savoir notamment si je dois continuer à payer du RSI car j'ai un appel de cotisation pour le 05/02. Existe-t-il au RSI un plafond de CA sous lequel les cotisations seraient à 0 ?
Je suis en statut EURL. J'ai réalisé un chiffre d'affaires très faible en 2013, environ 1000 € H.T.. Je suis en train de faire le tour des mesures à prendre des mesures pour essayer sauver ma boîte en 2014 (j'ai des projets prometteurs qui doivent arriver). Je souhaiterais savoir notamment si je dois continuer à payer du RSI car j'ai un appel de cotisation pour le 05/02. Existe-t-il au RSI un plafond de CA sous lequel les cotisations seraient à 0 ?
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous cotisez comme commerçant ou libéral ?
1/ Il existe des minimas à payer.
2/ Vous pouvez déclarer assez tôt 2013 et demander une régularisation tout de suite (uniquement sur RSI et éventuellement URSSAF si libéral).
3/ Vous pouvez demander des réductions de cotisations (mais en contrepartie, si vous prenez une rémunération, vous encourrez une majoration de 10% sur les acomptes non versés si votre revenu dépasse ce que vous envisagez).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
parizot
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 3 février 2014Merci hmg.
J'exerce en libéral, pour l'URSSAF je suis à 0. Quant à la CIPAV ils n'ont pas pris mon affiliation en compte, je suis en train de m'en occuper.
Je vais aller au RSI, il y en a pas loin de chez moi. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1254Nombre de likes : 5Inscrit : 7 décembre 2012pour la maladie et une rénumération nulle, il y a un minimum de 650 euros à payer. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
sauf si on est en activité secondaire.serge74 a écrit : pour la maladie et une rénumération nulle, il y a un minimum de 650 euros à payer.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
reyna
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juillet 2013Bonjour,
Ce post m'interresse fortement, même soucis!!! J'ai eu la cotisation 2013 à payer ça passe début d'activité en août j'ai mis de côté mais celle de 2014 me fait paniquer d'avance 😨 5000€ (environ) j'ai déjà déposé mes comptes je peux demander à revoir la cotis forfaire?? Je sais la rémunération que je vais avoir (et que je tire)chaque mois puis je la transmettre d'avance? - Contacter en MP
reyna
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juillet 2013
Pour faire suite à mon 1er message, je suis salariée et TNS, ils vont pouvoir ajuster vous pensez?mixomatose a écrit :
sauf si on est en activité secondaire.serge74 a écrit : pour la maladie et une rénumération nulle, il y a un minimum de 650 euros à payer. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si vous étiez salariée (>1200h/an) au moment de la création, vous devez (ou auriez du l'indiquer au RSI) pour qu'il vous enregistre comme TNS activité secondaire.
Si vous avez été embauchée cmme salarié après la création TNS, ce n'est qu'après un an (une année civile pleine d'activité salariée >1200h travaillées) que la demande de changement est prise en compte (applicable au 01/01 suivant)....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
reyna
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juillet 2013
Lors de la création je l'ai indiqué tout de suite sur le MO au greffe que j'étais salariée, c'est bon ?mixomatose a écrit : Si vous étiez salariée (>1200h/an) au moment de la création, vous devez (ou auriez du l'indiquer au RSI) pour qu'il vous enregistre comme TNS activité secondaire.
Je peux leurs demander d'ajuster par rapport à ma rémunération? il est encore temps ?HMG: 2/ Vous pouvez déclarer assez tôt 2013 et demander une régularisation tout de suite (uniquement sur RSI et éventuellement URSSAF si libéral). - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Oui (mais ils peuvent mettre des mois à ajuster...), et vérifiez qu'ils ont bien pris en compte votre activité secondaire (beaucoup d'information passent souvent à la trappe lors d'une création). Leur faire rectifier si ce n'est pas le cas (il faut retrouver votre M0 pour prouver votre bonne foi).reyna a écrit : Je peux leurs demander d'ajuster par rapport à ma rémunération? il est encore temps ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1254Nombre de likes : 5Inscrit : 7 décembre 2012
c'est pour la régularisation de 2013 qui doit se faire en 2014. sans demande specifique, la regularisation se fait en fin d'année. sur la dsi, on peut indiquer que l'on veux qu'elle se fasse le plus tôt possible, alors l'urssaf envoie le chèque de régularisation dans le 1er semestre 2014.reyna a écrit :
Je peux leurs demander d'ajuster par rapport à ma rémunération? il est encore temps ?HMG: 2/ Vous pouvez déclarer assez tôt 2013 et demander une régularisation tout de suite (uniquement sur RSI et éventuellement URSSAF si libéral). - Contacter en MP
reyna
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juillet 2013
J'ai gardé une copie du M0 😃mixomatose a écrit :
Oui (mais ils peuvent mettre des mois à ajuster...), et vérifiez qu'ils ont bien pris en compte votre activité secondaire (beaucoup d'information passent souvent à la trappe lors d'une création). Leur faire rectifier si ce n'est pas le cas (il faut retrouver votre M0 pour prouver votre bonne foi).reyna a écrit : Je peux leurs demander d'ajuster par rapport à ma rémunération? il est encore temps ?
Limite on sera fin 2014 le temps qu'il ouvre mon courrier c'est sa ...?
Bon en attentant je vais travailler plus pour gagner moins 😃 🤣 - Contacter en MP
reyna
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juillet 2013
D'accord merci, alors que moi c'est pour la cotisation 2014 (forfait 2eme année) que je m'inquiète un peu d'avance, comment je peux faire ?serge74 a écrit :
c'est pour la régularisation de 2013 qui doit se faire en 2014. sans demande specifique, la regularisation se fait en fin d'année. sur la dsi, on peut indiquer que l'on veux qu'elle se fasse le plus tôt possible, alors l'urssaf envoie le chèque de régularisation dans le 1er semestre 2014.reyna a écrit :
Je peux leurs demander d'ajuster par rapport à ma rémunération? il est encore temps ?HMG: 2/ Vous pouvez déclarer assez tôt 2013 et demander une régularisation tout de suite (uniquement sur RSI et éventuellement URSSAF si libéral). - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1254Nombre de likes : 5Inscrit : 7 décembre 2012
demander à changer l'assiette pour une estimation du revenu 2014. la loi indique que l'on peut faire cette estimation qu'une seule fois par an; en pratique, je serais curieux de savoir si l'urssaf s'opposerait à 2 estimations dans l'année.reyna a écrit : D'accord merci, alors que moi c'est pour la cotisation 2014 (forfait 2eme année) que je m'inquiète un peu d'avance, comment je peux faire ?
donc estimation pessimiste maintenant, estimation plus réaliste en fin d'année avec le chèque associé si nécessaire. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Non, ce n'est pas si catastrophique, 2 à 3 mois le temps d'ajuster les prélèvements...reyna a écrit :
Limite on sera fin 2014 le temps qu'il ouvre mon courrier c'est sa ...?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous avez fait la procédure en ligne, il faut obtenir du CFE un duplicata du M0 et TNS.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
