Exemple de contrat de prestation

Bubulle01

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27 mars 2019 13:17

Bonjour

auriez vous un contrat type de prestation informatique a me proposer?

Je suis a le recherche de ma premiere mission en tant que consultant indépendant et je suis specialisé dans le domaines des tests
(profil Test Leader)

Je souhaiterais connaitre les clauses absolument indispensables et avoir des exemples si possible afin de verifier que le contrat qu'on me proposera est correct.
Par exemple en vrac: Modalites de paiement de la prestation/ Resilitation du contrat/Reconduction de la prestation ...

Fs

code38 27 mars 2019 21:57

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Je suis également intéressé, puisque je me posais les mêmes questions (avec le même type de profil en plus 🙂 ) sachant que je compte créer la structure dans quelques mois.
Je me demandais même si dans l'usage, c'était le freelance qui proposait un contrat ou si c'est le client (SSII ou pas), avec discussions sur les modalités.
YaFoye 29 mars 2019 12:11

YaFoye

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bonjour,

c'est l'intermédiaire qui propose un contrat.

il faut cependant être attentif aux différentes clauses:

* modalités de paiement : max 45J fin de mois soit 60j à peu près
* condition de paiement uniquement soumis à la réception du CRA+ facture; refuser toutes clauses subordonnant le paiement à celui du client final ( en gros on paie après paiement du client final)
* le conditions de résiliations

d'autres intervenants pourront compléter

YaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien"

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