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EURL: Payer une place en creche d'entreprise
Bonjour,
Je suis gerant majoritaire d'une EURL et je cherche une creche pour mon enfant. Une creche d'entreprise indique qu'il est possible de financer une place pour les professions liberales (5000€ l'année pour la creche en question).
Est-ce exact qu'en tant que freelance on peut se faire payer une place en creche d'entreprise par sa boite?
Qu'est-ce que cela implique coté compta? ça rentre dans les frais,..?
Merci par avance pour vos eclairages
Je suis gerant majoritaire d'une EURL et je cherche une creche pour mon enfant. Une creche d'entreprise indique qu'il est possible de financer une place pour les professions liberales (5000€ l'année pour la creche en question).
Est-ce exact qu'en tant que freelance on peut se faire payer une place en creche d'entreprise par sa boite?
Qu'est-ce que cela implique coté compta? ça rentre dans les frais,..?
Merci par avance pour vos eclairages
- Bonjour,
Si vous êtes seul dans l'entreprise, non.
Si vous avez un salarié qui bénéficie des mêmes droits, oui.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4168
extrait site impots.gouv.fr a écrit : Personnel concerné
Les dépenses engagées peuvent concerner toutes personnes exerçant une activité professionnelle au sein de l'entreprise :
personnel salarié au sens du droit du travail, c'est-à-dire titulaire d'un contrat de travail ;
personnel non salarié, à condition que l'entreprise emploie du personnel salarié (titulaire d'un contrat de travail) et que les dépenses bénéficient à l'ensemble des personnels salariés et non salariés selon les mêmes règles d'attribution :
- le chef d'entreprise dans une entreprise individuelle (profession libérale, artisan, commerçant...) ;
- les dirigeants sociaux d'une société : président, directeur général, directeur général délégué, gérant ou membre du directoire.
Attention : sont exclus les micro-entreprises, les auto-entrepreneurs ou les entrepreneurs individuels sans salarié.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour,
Peu.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Merci pour le retour HMG.hmg a écrit : Bonjour,
Si vous êtes seul dans l'entreprise, non.
Si vous avez un salarié qui bénéficie des mêmes droits, oui.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4168
extrait site impots.gouv.fr a écrit : Personnel concerné
Les dépenses engagées peuvent concerner toutes personnes exerçant une activité professionnelle au sein de l'entreprise :
personnel salarié au sens du droit du travail, c'est-à-dire titulaire d'un contrat de travail ;
personnel non salarié, à condition que l'entreprise emploie du personnel salarié (titulaire d'un contrat de travail) et que les dépenses bénéficient à l'ensemble des personnels salariés et non salariés selon les mêmes règles d'attribution :
- le chef d'entreprise dans une entreprise individuelle (profession libérale, artisan, commerçant...) ;
- les dirigeants sociaux d'une société : président, directeur général, directeur général délégué, gérant ou membre du directoire.
Attention : sont exclus les micro-entreprises, les auto-entrepreneurs ou les entrepreneurs individuels sans salarié.
Y'avait pas un amendement qui supprimait cette restriction?- Bonjour,
Le premier lien est un lien sur impôt.gouv.fr. Mais il peu ne pas être à jour.
Cependant :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6474-PGP.html
Dans le paragraphe 250 notamment, il est bien indiqué que les dépenses sont déductibles mêmes si elles bénéficient aux enfants des personnels non salariés de l'entreprise.
(Le bofip est toujours à jour)Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Je suis encore confus HMG! C'est quoi donc la réponse à ma question initiale: c'est permis ou non permis dans mon cas? C'est surtout la derniere phrase du paragraphe 250 qui me rend perplexe:hmg a écrit : Bonjour,
Le premier lien est un lien sur impôt.gouv.fr. Mais il peu ne pas être à jour.
Cependant :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6474-PGP.html
Dans le paragraphe 250 notamment, il est bien indiqué que les dépenses sont déductibles mêmes si elles bénéficient aux enfants des personnels non salariés de l'entreprise.
(Le bofip est toujours à jour)250
Toutefois, si l'entreprise crée une structure qui accueille à la fois les enfants de moins de trois ans de ses salariés et des enfants de personnes non salariées de l'entreprise, les dépenses de création et de fonctionnement de cette structure n'entreront dans l'assiette du crédit d'impôt famille qu'au prorata du nombre d'enfants de moins de trois ans de ses salariés par rapport au nombre total d'enfants accueillis.
RES N°2011/11 du 17/05/2011
Question :
Les dépenses engagées, par une entreprise ne comprenant pas de personnel salarié ayant recours au service de crèche, en faveur de la création ou du fonctionnement d'établissements assurant l'accueil d'enfants de moins de trois ans de son personnel, peuvent-elles ouvrir droit au bénéfice du crédit d'impôt famille prévu à l'article 244 quater F du CGI ?
Réponse :
En application de l'article 244 quater F du CGI, sont éligibles au crédit d'impôt " famille " les dépenses ayant notamment pour objet de financer la création et le fonctionnement d'établissements assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans des salariés et les dépenses engagées en contrepartie de l'accueil de ces enfants dans de tels établissements.
Les entreprises, quelle que soit leur forme, qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole peuvent bénéficier du crédit d'impôt, alors même que le personnel de ces structures n'est pas exclusivement composé de salariés.
Par ailleurs, il est admis que les dépenses ayant pour objet de favoriser l'accueil des enfants de moins de trois ans du personnel salarié de l'entreprise, c'est-à-dire titulaire d'un contrat de travail, soient éligibles au crédit d'impôt, quand bien même les établissements concernés accueilleraient également des enfants du personnel non salarié de l'entreprise (gérants non salariés, professions libérales …).
En revanche, ne sont pas éligibles au crédit d'impôt les dépenses engagées par une entreprise ne comprenant aucun personnel salarié au sens du droit du travail ou dont seul le personnel non salarié a recours au service de crèche.- Pour moi, c'est assez clair et ça rejoint la première réponse de hmg : sans salarié, ça ne passe pas.
- Bonjour,
Vous avez accès à cette possibilité : SI vous avez un salarié et qu'il a les mêmes droits (s'il en fait la demande).Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour a tous,
Je rebondis sur cet échange, pour un cas trodu ais en fait pas tant que ca:
dirigeant d'une EURL, avec 1 salarié, je peux donc mettre en place le dispositif et en profiter.
On parle d'une place en creche, qui va durer 2 à 3 ans.
Admettons que mon salarié quitte l'entreprise dans 6 mois... Je n'ai donc plus de salarié, de bonne foi, me retrouve-je dans l'illégalité?
Merci! - Bonjour,
Illégalité ? Pas pour l'année où il est présent, mais pour les suivantes, ce n'est pas déductible, SI CE MONTANT PASSE EN CHARGES.
Le problème pour les crèches, ce n'est pas tant leur coût que d'avoir une place. Rien n'empêche de dire à la crèche que c'est une aide de l'entreprise et de ne rien compter en déductible de l'autre côté.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour,
Mon mari est gérant non salarié d'une EURL qui emploie des salariés; à ce titre, son entreprise peut-elle bénéficier du crédit impôt famille pour notre enfant où faut il impérativement qu'au moins un salarié qu'il emploie inscrive lui aussi son enfant dans une crèche inter-entreprise ??
On lit partout que dès lors que la société emploie au moins un salarié, c'est bon, mais la phrase "En revanche, ne sont pas éligibles au crédit d'impôt les dépenses engagées par une entreprise ne comprenant aucun personnel salarié au sens du droit du travail ou dont seul le personnel non salarié a recours au service de crèche" m'interpelle...
Merci d'avance... - Bonjour,
Vous m'avez aussi posé la question par mail.
Il n'y a pas à ma connaissance de jurisprudence sur la question. Donc difficile de connaître le cadre de cette réponse. Il est notamment difficile de savoir si une personne utilisera ou non une aide offerte.
Par ailleurs, il est difficile de voir comment interpréter le texte si on parle d'une crèche inter-entreprise. Même si d'autres salariés de l'entreprise ne bénéficient pas de la crèche, il y a des enfants de salariés d'autres entreprises.
Dans tous les cas, c'est un moyen d'accéder à un mode de garde que vous ne pourriez avoir autrement. A vous de voir après, si vous demandez le bénéfice du crédit d'impôt et si vous considérez ou non que c'est un avantage en nature tant qu'un salarié de l'entreprise n'en demande pas le bénéfice.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour,
Je me permets de revenir sur ce sujet, car il me semble que les freelance sans salarié peuvent bénéficier d'une place en crèche d'entreprise.
Amendement n°325
https://www.dossierfamilial.com/famille/enfant/creches-coup-de-pouce-aux-independants-82103
Quelqu'un peut me confirmer ce point ? - Bonjour,
Cet amendement n'a pas été intégré au texte de loi. Donc il n'a pas été voté.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020058684&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20180624Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour,
Je suis gérant d'une EURL.
Comme vous je n'avais pas de salarié dans ma société.
Comme vous j'ai souhaité aussi acheter une place en crèche pour ma fille.
J'ai donc embauché ma femme quelques heures par mois pour m'aider à la compta.
J'ai donc pu acheter un berceau à l'année dans une crèche inter entreprise.
Cdt. - Utilisateur suppriméAhhh bon, ça passe ce montage ?
- Bonjour,
Je relance ce poste car j'étudie l'éventualité de prendre une crèche inter-entreprise.
Dans mon cas, je suis en SASU et me verse un salaire avec une fiche de paie associé.
Dans quel cas suis-je censé être par rapport à :
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/puis-je-pretendre-au-credit-dimpot-famille
Personnel concerné :
Les dépenses engagées peuvent concerner toutes personnes exerçant une activité professionnelle au sein de l'entreprise :
personnel salarié au sens du droit du travail, c'est-à-dire titulaire d'un contrat de travail ;
personnel non salarié, à condition que l'entreprise emploie du personnel salarié (titulaire d'un contrat de travail) et que les dépenses bénéficient à l'ensemble des personnels salariés et non salariés selon les mêmes règles d'attribution :
le chef d'entreprise dans une entreprise individuelle (profession libérale, artisan, commerçant...) ;
les dirigeants sociaux d'une société : président, directeur général, directeur général délégué, gérant ou membre du directoire.
Je suis donc salarié, mais je ne dispose pas de contrat de travail
Je suis aussi dirigeant
Merci pour vos éclaircissement. - Utilisateur suppriméAttention, en SASU, vous n’êtes pas salarié.
Vous êtes assimilé salarié.
Dans le texte que vous avez reporté, le dirigeant SASU (communément appelé Président) est justement cité avec les gérants TNS.
De manière générale, sachez qu’un dirigeant SASU est considéré comme un salarié juste sur le
Plan social (cotisations sociales). Sur le plan fiscal, il est pareil qu’un gérant TNS d’EURL. Sinon, ce serai trop facile... - Bonjour,
Vous ne pouvez en bénéficier que si vous avez un salarié titulaire d’un contrat qui bénéficie des mêmes droits que vous.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour,
Je me permets de rebondir sur ce point; car a mon sens même si il y a un salarié ayant les mêmes droits ce n'est toujours pas applicable pour le dirigeant ;
en référence, à une réponse ministérielle (UNTERMAIER du 7 mars 2017 N°100469)qui découle du crédit d'impôt famille ;
Les dépenses éligibles au CIF sont détaillées au BOI-BIC-RICI-10-130-10. Elles concernent les établissements accueillant les enfants de moins de trois ans des salariés de l'entreprise qui participent au financement de ces structures.
Il n'est cependant pas nécessaire que la crèche financée totalement ou en partie par l'entreprise accueille exclusivement les enfants des salariés de l'entreprise. Cependant, si l'entreprise crée une structure qui accueille à la fois les enfants de moins de trois ans de ses salariés et des enfants de personnes non salariées de l'entreprise, les dépenses de création et de fonctionnement de cette structure n'entreront dans l'assiette du crédit d'impôt famille qu'au prorata du nombre d'enfants de moins de trois ans de ses salariés par rapport au nombre total d'enfants accueillis.
cdt,
frederic - Bonjour,
Euh...fabenaqui a écrit : Je me permets de rebondir sur ce point; car a mon sens même si il y a un salarié ayant les mêmes droits ce n'est toujours pas applicable pour le dirigeant ;
en référence, à une réponse ministérielle (UNTERMAIER du 7 mars 2017 N°100469)qui découle du crédit d'impôt famille ;
Les dépenses éligibles au CIF sont détaillées au BOI-BIC-RICI-10-130-10. Elles concernent les établissements accueillant les enfants de moins de trois ans des salariés de l'entreprise qui participent au financement de ces structures.
Il n'est cependant pas nécessaire que la crèche financée totalement ou en partie par l'entreprise accueille exclusivement les enfants des salariés de l'entreprise. Cependant, si l'entreprise crée une structure qui accueille à la fois les enfants de moins de trois ans de ses salariés et des enfants de personnes non salariées de l'entreprise, les dépenses de création et de fonctionnement de cette structure n'entreront dans l'assiette du crédit d'impôt famille qu'au prorata du nombre d'enfants de moins de trois ans de ses salariés par rapport au nombre total d'enfants accueillis.
Où est-il question du dirigeant ?
Il est question du cas d'une crèche créée par l'entreprise : "si l'entreprise crée une structure". Dans ce cas, si des enfants de personnes n'étant pas dans l'entreprise sont accueillis, il est normal qu'il n'y ait pas de crédit d'impôt calculé sur la part de dépenses leur correspondant.
Comme la réponse est sur un point précis, elle parle de "salariés" et "non salariés", mais je pense que ce "non salarié" ici ne désigne pas le cas des TNS. Mais franchement... Une entreprise suffisamment grande pour créer sa propre crèche pour ses salariés n'a généralement pas de TNS comme dirigeant. A cette taille d'entreprise, ce dernier (si par hasard il était majoritaire, ce qui est rare) préfère la simplicité et régularité d'un statut salarié.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Je rebondis sur le sujet, je n’arrive pas à me decider...
Je suis gérant d’EURL, je ne fais pas de résultat, et me verse tout en salaire.
Je peux prendre un salarié pour m’aider aux tâches administratives, quelques heures par mois (qui ne serait pas ma femme, mais de la famille quand même)
Je devrais pouvoir toucher le CIF donc le coût pour l’entrepris serait de 7500€. Pas d’impact sur ce l’IS qui était de toute façon de 0€.
Du coup, pour un coût 7500€, quel va être mon manque à gagner perso, sachant que ces revenus seraient allés dans la tranche à 30%?
je dirais au alentours de 4000€.
Du coup, avec ce que je devrais payer en perso, (450€), j’arrive à un coût mensuel de presque 800€.
J’ai bon? - J'ai fait le calcul suivant (c'est à la louche):
- Nounou actuelle : 12 x 820€ = 9 840€
- Crèche entreprise :
- coût du salarié (2h par mois) : 12 x 50€ = 600€
- coût de la place en crêche : 16 000€
- coût pour le comptable (fiche de paye, etc...) : 12 x 15€ = 180€
- CIF : 8 000€ (mais remboursé l'année suivante, faut avoir la tréso...)
ce qui fait 8 780 que je ne pourrais pas me verser en salaire. Si je me les étais versés, il serait resté, après 35% de charges et 30% d'IR : 4 167€
- coût à payer en perso : 244€ * 12 = 2 928€
Donc un coût total sur notre trésorerie perso de 2 928 + 4 167 = 7 094€
Si je ne dis pas de bêtise, c'est donc hyper rentable. Et même sans le CIF, on aura un coût de 10 500€, avec nourriture et couches fournies...
Quelqu'un peut me valider mon calcul???
Merci d'avance - Bonjour,
Pour la nounou actuelle, tu peux prendre 1830 euros de CESU préfinancé par an. Il faudrait le rajouter dans ton calcul, non ?
Ca me semble rééquilibrer les choses (je ne préjuge pas des calculs qui ont été faits, je les considère comme corrects).
La question qui peut se poser est aussi sur le choix du mode de garde. Nounou et crèche, c'est pas la même philosophie (il y a des avantages et des inconvénients pour chacune des solutions).
Néanmoins, si les calculs sont bons et que le droit l'y autorise, ça permet potentiellement de ne pas choisir un mode ou l'autre selon le critère du prix.-- Yann EURL IS depuis 2019
- Une question quand même, comment calcules-tu le coût à payer en perso de 244 euros ?
Parceque si tu es à 30% d'IR, c'est qu'à priori tes revenus sont importants, et le coût perso calculer me semble faible non ?-- Yann EURL IS depuis 2019
- Bonjour,
Pour les 1830€ de CESU, ils sont déjà utilisés pour la femme de ménage... et la nounou actuelle ne veut pas les prendre...
entièrement d’accord, philosophie différente entre nounou et crèche... mais là, on en peut plus de la nounou qui pose des congés à l’arrache, s’absente sans trop prévenir, etc...
Pour les 234€, c’est pour 4 jours par semaine, c’est la crèche qui a fait le calcul, mais en effet, ça me parait peu... je vais me renseigner
Merci pour vos réponses!!